Tout savoir sur le remplacement du CHSCT par le CSE

Le Comité social et économique (CSE) remplace et fusionne les anciennes instances représentatives du personnel dont le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus communément connu sous l’appellation CHSCT. Préalablement à la mise en place de ce CSE, la protection de la santé et des conditions de travail des salariés était assurée […]

Délégué du personnel : rôle, avantages et inconvénients

Les délégués du personnel ont une fonction très importante dans l’entreprise : ils représentent les autres salariés face à l’employeur. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2020, ils ont été remplacés par le CSE. Vous souhaitez en savoir plus ? On répond à toutes vos questions sur le délégué du personnel ! Délégué du personnel et […]

Comité d’entreprise : définition, rôle et missions

Le comité d’entreprise est, en France, l’une des institutions représentatives du personnel au sein d’une entreprise. Le Comité Social et Économique la remplace depuis le 1er janvier 2020. Les missions et le fonctionnement du CSE varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Mais quelles sont les missions concrètes de cette instance ? Comment est-elle […]

Convention collective bureau d’étude technique : que prévoit-elle ?

La convention collective des bureaux d’études techniques est un accord signé par les partenaires sociaux de cette branche. Elle porte sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil. Elle est également appelée « convention […]

Heures de délégation CSE : tout ce qu’il faut savoir

Les heures de délégation permettent aux membres du CSE d’exercer les fonctions de leur mandat : ils peuvent aller à la rencontre des salariés, distribuer des tracts, lire des lois, négocier avec l’employeur. Mais de combien d’heures disposent-ils ? Et comment ces heures sont-elles rémunérées ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que […]

Tout savoir sur la formation des membres du CSE

La formation CSE a pour objectif de permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité […]

Convention collective chimie : que prévoit-elle ?

La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients, et une classification hiérarchique. Elle prévoit aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié (comme des périodes de préavis particulières, des indemnités de licenciement…). Vous travaillez dans le secteur des industries […]

Convention collective Syntec : que prévoit-elle ?

Votre entreprise est soumise à la convention collective Syntec ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de certaines règles spécifiques. Ces règles sont plus avantageuses que celles prévues normalement par le Code du travail. Pour cette raison, c’est très important de les connaitre ! Vous souhaitez en savoir plus ? On vous explique tout ce […]

Représentant du personnel : quel est son rôle ?

Le représentant du personnel est le salarié d’une entreprise, membre d’une institution représentative du personnel. Son rôle est de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du code du travail et au code de la sécurité sociale (salaires, protection sociale, santé, sécurité, etc.). Vous aimeriez faire une réclamation auprès de votre représentant du […]

CSE : définition

Vous êtes salarié au sein d’une entreprise et souhaitez en savoir plus sur le Comité social et économique ? Il s’agit d’une instance dont le but est de représenter le personnel d’une entreprise. Vous souhaitez faire partie du CSE ? Ou vous avez besoin d’aide face à votre employeur ? Pas d’inquiétude : voilà tout […]