La quotité disponible : définition et fonctionnement

La question de la quotité disponible se pose lorsque vous organisez votre succession. Par opposition à la réserve héréditaire, elle désigne la partie que vous pouvez librement organiser et répartir entre les personnes de votre choix. Mais que représente cette part ? Et comment l’utiliser ? Pas d’inquiétudes : on vous explique tout ce que […]

Rente viagère : comment ça marche ?

Une rente viagère est une somme d’argent perçue par une personne jusqu’à son décès. Elle peut être la contrepartie d’un capital placé sur un contrat d’épargne retraite, ou le résultat d’une vente immobilière. Il existe plusieurs catégories de rentes, avec des régimes fiscaux différents. Le modèle économique de la rente viagère vous intéresse ? Vous […]

Le testament mystique en 4 points clés

Toute personne peut décider de coucher ses dernières volontés sur un testament et désigner l’héritier ou le tiers à qui elle entend transmettre tout ou partie de son héritage à son décès. Parmi les différents types de testament, l’un d’eux évoque le mystère : le testament mystique. Qu’est-ce que le testament mystique ? Comment rédiger un testament […]

Qu’est-ce que la médiation familiale ?

L’ESSENTIEL En cas de conflit familial, il est possible de passer devant un médiateur avant de saisir le juge aux affaires familiales. La médiation familiale nécessite l’intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties. Toute procédure de médiation commence par l’entretien d’information, qui permet de présenter le processus de médiation, les thèmes […]

Zoom sur l’indignité successorale

Lorsqu’un héritier commet une faute grave à l’égard du défunt, il peut être exclu de la succession et ne pas recueillir la part d’héritage qui lui était destinée : on parle d’indignité successorale. Qu’est-ce que l’indignité successorale ? Quels sont les différents cas d’indignité ? Quelles est la procédure à suivre et quels sont les effets […]

Tout savoir sur le legs graduel

En droit français, il existe plusieurs formes de legs que l’on peut insérer dans le testament de son choix. On peut notamment opter pour un legs graduel. Le legs graduel va permettre de léguer un ou plusieurs biens à deux personnes successivement. C’est notamment très utile pour effectuer un legs transgénérationnel, qui va par exemple protéger un fils, puis […]

Les formalités à suivre en cas de décès

Lorsqu’une personne décède, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. Qui doit-on prévenir en cas de décès ? Quels sont les délais à respecter pour en avertir les organismes dont dépendait le défunt ? 🔦 Ne vous inquiétez pas, on vous dit tout ! Démarches en cas de décès à l’hôpital ou à […]

Donation après 80 ans : comment faire ?

Dans le cadre de dons familiaux, lorsque vous faites une donation avant vos 80 ans, le bénéficiaire peut être exonéré de droits de donation. Mais, pouvez-vous toujours faire des donations à vos proches une fois cette âge limite dépassée ? Concrètement, quels sont les changements lorsque vous faites une donation après vos 80 ans ? Ne vous inquiétez […]

Règlement de succession : de combien de temps dispose un notaire ?

📝 En principe, lorsque vous héritez, vous devez notifier l’administration fiscale en faisant une déclaration de succession. Cette déclaration aide l’administration fiscale à déterminer si vous pouvez être exonéré d’impôts sur la succession et, à défaut, quel est le montant d’impôts duquel vous devez vous acquitter. ⚖️ Vous n’avez pas toujours besoin de faire appel […]

Succession sans testament : tout savoir

En droit français, il est possible de transmettre son héritage à ses proches après sa mort. Cela peut être fait dans un testament. En l’absence d’un tel acte, on parle de dévolution successorale légale, aussi appelée la succession légale. La dévolution légale obéit à des règles strictes, qui peuvent parfois paraître compliquées. Pourtant, connaître ses droits en […]