Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?

Créée en 2008, la rupture conventionnelle est un mode de séparation à l’amiable de plus en plus utilisé dans le monde du travail. Pourquoi employeurs et employés plébiscitent autant ce mode de séparation ? Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle pour l’employé ? Quels sont les avantages pour l’employeur ? On répond à […]

Que faire en cas de refus de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l’amiable qui a été mise en place en 2008 en France. L’employeur et le salarié négocient à l’amiable les conditions de départ de l’entreprise. L’un comme l’autre a le droit d’en faire la demande. Le libre consentement est au centre des entretiens préalables. Par conséquent, les […]

Rupture conventionnelle et chômage : règles et calcul

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l’avantage d’ouvrir des droits à l’allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Comment calculer le montant de cette allocation chômage ? Quelles sont les conditions pour en […]

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le préavis

La rupture conventionnelle est une procédure de rupture du contrat de travail à l’amiable. À la différence de la démission ou du licenciement, il n’y a pas de préavis obligatoire en cas de rupture conventionnelle. Cependant, les parties peuvent tout à fait convenir d’un préavis lors des négociations des modalités de rupture conventionnelle. Vous envisagez de quitter votre entreprise […]

Rupture conventionnelle : comment calculer vos indemnités ?

La rupture conventionnelle est la rupture d’un contrat de travail décidée à la fois par l’employeur et l’employé, d’un commun accord. Lors de la recherche d’un accord, il est important de noter que la rupture permet de négocier également les modalités de la rupture, autrement que dans le cadre d’un licenciement ou d’une indemnisation. Or, […]

Cerfa de la rupture conventionnelle : comment le remplir ?

La rupture conventionnelle permet à un employeur ou à son salarié de rompre leur contrat de travail à l’amiable. À cette fin, une procédure précise doit être suivie. Cette procédure implique notamment que la Direccte valide les conditions de la rupture. Sans cette validation, que l’on appelle aussi homologation, votre contrat de travail ne peut pas être […]

Rupture conventionnelle : pouvez-vous bénéficier de l’allocation chômage ?

La rupture conventionnelle vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier de l’allocation chômage. Vous pouvez donc bénéficier, une fois la procédure de rupture conventionnelle achevée, d’une aide financière. Quel est son montant ? Quelle est sa durée ? Quand est-elle versée ? Pas d’inquiétude : on répond à toutes vos questions. Rupture conventionnelle et pôle emploi 💡 […]

Licenciement ou rupture conventionnelle ?

Différents moyens permettent de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle… Lorsque votre employeur souhaite mettre fin à votre contrat de travail, il peut alors vous licencier ou vous proposer une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas si vous devez accepter la proposition de rupture conventionnelle proposée par votre […]

L’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte

Vous avez convenu avec votre employeur que vous mettez un terme à votre contrat de travail ? Dans ce cas, vous faites une rupture conventionnelle et vous avez plusieurs étapes à respecter, dont l’homologation de la rupture conventionnelle par la DREETS (ancienne Direccte). Mais qu’est-ce que la DREETS ? Quelles sont les règles à respecter pour que […]

Quelles charges sociales sur les indemnités de rupture conventionnelle ?

Vous avez prévu de conclure une rupture conventionnelle avec votre employeur ? Dans ce cas, il devra vous verser une indemnité de rupture conventionnelle. Mais avant de signer, il est important de savoir si votre indemnité de rupture est imposable, et si elle est soumise aux cotisations sociales. Vous souhaitez en savoir plus ? On […]