Faire une rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Mais tous les agents peuvent-ils conclure une rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Pas d’inquiétude, on répond à toutes vos questions ! Guide de la rupture conventionnelle dans la fonction publique Depuis le 1er janvier […]

Rupture conventionnelle et retraite : le point sur vos droits

La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail qui présente de nombreux avantages. Cependant, une demande de rupture conventionnelle à l’approche de l’âge de la retraite peut avoir des conséquences juridiques. Vous approchez de l’âge de la retraite et vous demandez si une rupture conventionnelle peut vous être avantageuse ? Vous voulez savoir si cette demande […]

Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ?

La rupture d’un contrat de travail peut être à l’initiative de l’employeur, dans le cas d’un licenciement. Elle peut également être à l’initiative du salarié, avec sa faculté de démission. Mais la rupture d’un CDI peut également provenir de l’accord des deux parties : c’est la rupture conventionnelle. Vous souhaitez quitter votre emploi ? Dans ce cas, vous pouvez envisager […]

Les motifs de rupture conventionnelle : tout comprendre

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Plusieurs motifs peuvent justifier une telle rupture. Quels sont ces motifs ? Faut-il […]

Comment bien négocier votre rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de décider de façon unanime d’un accord des conditions du contrat de travail qui les lie. Elle présente plusieurs avantages pour les deux parties. Pour le salarié, elle lui permet d’éviter une démission, qui le priverait des indemnités de départ et pour l’employeur, et elle permet […]

Tout savoir sur la rupture conventionnelle de CDI

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez mettre fin à votre CDI sereinement ? Dans ce cas, la […]

Quel est le délai de carence après une rupture conventionnelle ?

Lorsque vous convenez avec votre employeur d’une rupture conventionnelle, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi afin de percevoir l’allocation chômage. Cependant, vous ne percevez pas immédiatement l’allocation chômage : effectivement, il sera nécessaire de patienter durant un « délai de carence ». Comment calculer ce délai de carence ? Quelle est sa durée ? Pas d’inquiétude, […]

Rupture conventionnelle de CDD : comment ça marche ?

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est utilisé par les employeurs pour recruter des salariés afin d’exécuter une tâche précise et temporaire. Sa date de fin est donc fixée a priori. Que se passe-t-il lorsque le salarié ou l’employeur souhaite mettre fin au CDD avant son terme ? Une rupture conventionnelle est-elle envisageable […]

Rupture conventionnelle et arrêt maladie : explications

La rupture conventionnelle est une façon de mettre un terme à un contrat de travail à durée indéterminée, à l’amiable. Même lorsque le salarié est en arrêt maladie, cette rupture du contrat de travail est envisageable à certaines conditions. Mais quelle est la procédure à suivre ? La rupture conventionnelle a-t-elle un impact sur le […]