Quelles sont les ressources prises en compte pour l’obligation alimentaire ?

Toute personne est tenue de venir en aide aux autres membres de sa famille, dès lors qu’ils sont dans le besoin. L’obligation alimentaire impose ainsi aux descendants de permettre à leurs ascendants (parents, grands-parents…) d’obtenir tout ce qui est nécessaire à la vie courante. Or, le montant de l’obligation alimentaire dépend des revenus des descendants. Mais […]

Calcul de pension alimentaire : ce que vous devez savoir

En cas de divorce ou de séparation, le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension versée par l’un des parents pour l’éducation des enfants. La pension est alors fixée en fonction du mode de garde, du nombre d’enfants, de leurs besoins et des revenus de celui qui la verse mais aussi de celui qui la perçoit. Mais […]

Pension alimentaire : les clés pour tout comprendre

L’ESSENTIEL La pension alimentaire est un versement d’une somme d’argent aux parents qui ne peuvent pas subvenir à tous les besoins d’un enfant. En cas de divorce, le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant doit verser une pension alimentaire à l’autre parent afin de subvenir aux besoins de leur enfant. Si votre enfant […]

Prestation compensatoire : Fiscalité 2020

La prestation compensatoire permet de compenser les disparités matérielles entre les conjoints à la suite de leur séparation (ex., divorce). Dans certains cas, l’Administration traite la prestation compensatoire comme un revenu et le soumet au régime de l’impôt sur le revenu. Vous avez versé une prestation compensatoire à votre ex-conjoint et vous demandez si vous […]

Délai de la prestation compensatoire

Vous divorcez et vous souhaitez savoir si vous allez bénéficier d’une prestation compensatoire ? Vous vous demandez alors quels sont les délais pour réclamer le paiement de la prestation compensatoire ?  Pas de panique, on vous explique tout ! 😁  Quand doit-on payer la prestation compensatoire ? Lorsque vous divorcez, et que votre niveau de vie baisse à cause de votre […]

A quoi sert la pension alimentaire ?

La pension alimentaire a pour but de subvenir aux besoins de personnes ne pouvant pas s’autofinancer (par exemple un enfant) ou qui font face à de grandes difficultés financières. La pension alimentaire n’est pas seulement versée pour subvenir aux besoins d’un enfant, cependant elle reste un élément central à définir lors du divorce ou de […]

La prestation compensatoire et le régime de séparation de biens

Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien et vous vous demandez si vous pouvez éviter le paiement d’une prestation compensatoire en cas de divorce ? La réponse est non ! On vous explique tout en détail ! Divorce et régime séparation de biens Le régime de la séparation de biens permet aux époux […]

Faire appel d’un jugement au civil : les démarches

Pour faire appel d’un jugement au civil, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches. Notamment, il faut effectuer une déclaration d’appel auprès du greffe et renseigner un certain nombre d’informations obligatoires. Alors, comment doit-on procéder pour faire appel au civil ? Quels sont les coûts et les conséquences d’un tel recours ? Pas d’inquiétudes […]

Calcul du montant de la pension alimentaire : 5 points-clés

La pension alimentaire a pour but de subvenir aux besoins de personnes ne pouvant pas s’autofinancer (par exemple un enfant) ou qui font face à de grandes difficultés financières. La question de la pension alimentaire survient notamment lors d’une séparation ou d’un divorce. La partie la plus délicate est le calcul du montant de la pension alimentaire. […]

Tout savoir sur l’abandon de famille

Fonder une famille n’est pas sans conséquence : des liens étroits se tissent entre chacun des membres tant sur le plan sentimental que financier. Le juge consacre ainsi fréquemment des obligations familiales entre les différents membres en fonction de l’évolution de leurs rapports et de leur situation financière respective. Ainsi, dans le cadre d’un divorce, […]