Non paiement de pension alimentaire : comment réagir ?

Payer une pension alimentaire est une obligation pour le parent en vertu du jugement de divorce ou d’une convention parentale. Mais que se passe-t-il en cas de non paiement ? Si l’autre parent ne le fait pas ou s’il paye seulement une partie de la pension alimentaire, des solutions s’offrent à vous. On répond à toutes vos questions sur le sujet […]

Revalorisation de pension alimentaire : comment ça marche ?

La pension alimentaire consiste en une obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l’aide financière indispensable pour vivre. Elle peut être revalorisée chaque année, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. De plus, si vous subissez un changement […]

Pension alimentaire et garde alternée : comment ça marche ?

Lorsque des parents se séparent, une pension alimentaire peut être mise en place pour subvenir aux besoins de l’enfant. En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant. En revanche, quand l’enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l’obligation alimentaire est assurée par les deux parents. Dans ce […]

Comment faire une demande de pension alimentaire ?

Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. Vous avez la garde de votre enfant et vous êtes en difficulté financière ? Dans ce cas, vous pouvez demander une pension alimentaire. Mais par […]

Simulateur de pension alimentaire

Même après un divorce ou une séparation, les parents doivent continuer à contribuer aux charges matérielles et financières de leurs enfants. Si vos enfants ne résident pas chez vous, cette contribution se manifeste par une pension alimentaire, versée à la personne ayant la garde des enfants. Vous voulez savoir comment est calculée votre pension alimentaire ? Voilà comment en est calculé […]

Faut-il verser une pension alimentaire à un enfant majeur ?

Même en cas de séparation, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Cette obligation s’applique en fonction des ressources du parent débiteur et des besoins de l’enfant. Elle ne s’arrête pas nécessairement au jour de la majorité de l’enfant. Votre enfant est majeur et vous voulez savoir si vous devez toujours lui […]

Pension alimentaire : impôts

La pension alimentaire est un montant versé par un parent à la personne qui a la garde de ses enfants (en général, l’ex-conjoint). Ce montant a pour objet de couvrir les besoins de la vie courante des enfants. Or, l’administration fiscale traite le montant de la pension alimentaire comme un revenu et le soumet donc au régime de l’impôt sur le revenu. Votre ex-conjoint […]

Le recouvrement de la pension alimentaire par la CAF

En cas de séparation d’un couple avec enfants, le parent qui ne dispose pas de leur garde doit verser à l’autre une pension alimentaire. Mais que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? La Caf peut alors vous aider avec le recouvrement de la pension et prévenir de futurs incidents de paiement. […]

L’indexation de la pension alimentaire : explications

Les pensions alimentaires doivent généralement être indexées une fois par année afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie. La plupart du temps, le jugement qui accorde la pension alimentaire prévoit expressément cette indexation et indique l’indice de base à prendre en considération. Comment calculer l’indexation de votre pension alimentaire ? Quel indice faut-il utiliser ? […]

Qu’est-ce qu’une obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire est une responsabilité qui incombe aux membres d’une même famille. En effet, lorsqu’une personne se trouve en situation de détresse financière, la loi prévoit que les membres de sa famille ont une obligation de subvenir à ses besoins. C’est ce qu’on appelle une « obligation alimentaire ». Mais entre quels membres d’une même famille cette […]