Succession : quels sont les droits du conjoint survivant ?

Longtemps écartés des successions au profit de la famille du défunt, le conjoint survivant dispose de droits légaux nettement plus importants depuis 2001. En présence d’enfants mais sans testament, le conjoint survivant a normalement droit à 100% de la succession du défunt en usufruit, ou à 1/4 en pleine propriété. Mais qui est réellement considéré […]

Le contrat de mariage : comment et pourquoi ?

Lorsqu’un couple décide de s’unir par les liens du mariage, ce dernier a la possibilité de déterminer le régime matrimonial auquel il souhaite être soumis. Pour cela, il doit avoir recours à un contrat de mariage. Mais comment établir ce contrat de mariage ? Dans quelles situations est-ce utile ? Et combien est-ce que ça […]

En couple : quelles options pour vous unir ?

Mariage, Pacs, concubinage… il existe plusieurs options pour s’unir à sa moitié. S’y retrouver parmi ces différents régimes et leurs conditions peut parfois paraître compliqué. Il est donc normal d’hésiter avant de se lancer.  Alors, quelles sont les options pour officialiser votre union aujourd’hui ? Que choisir, mariage ou Pacs ? Pacs ou union libre […]

Tout savoir sur le changement de nom de famille et le mariage

Le mariage n’entraîne, à lui seul, aucun changement automatique du nom pour les époux. Après la célébration de leur union, les jeunes mariés doivent alors accomplir certaines démarches administratives, afin de renforcer leur désir d’appartenir à une seule et même famille en portant le même nom. Vous venez de vous marier et souhaitez prendre le […]

Quitter le domicile conjugal

Le mariage soumet les conjoints à des devoirs conjugaux. Parmi ces devoirs, figure notamment l’obligation pour les époux de vivre ensemble, aussi bien matériellement que sentimentalement. Si vous êtes marié, vous n’avez donc, en principe, pas le droit de quitter le domicile conjugal. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez quitter le domicile […]

Tout savoir sur le mariage gris

Le mariage officialise l’union d’un couple. Il doit être motivé par l’intention des conjoints de créer ensemble une communauté affective et familiale. La loi permet à toute personne étrangère qui se marie avec un français d’obtenir un titre de séjour, voire la nationalité française, afin de concrétiser leur projet familial. Certaines personnes exploitent alors cette […]

Dissoudre un Pacs : comment faire ?

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une alternative plus protective au concubinage, et une forme d’union moins rigide que le mariage. Les démarches sont notamment plus faciles pour rompre un Pacs que pour procéder à un divorce. Le Pacs peut également être dissous si les partenaires décident de se marier, ou lorsque l’un d’eux décède. Dans […]

Comment vendre une maison laissée au dernier vivant ?

Vous avez hérité d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation au dernier vivant, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quels sont les conflits susceptibles de survenir lors de la succession ? Pouvez-vous vendre le bien sans accord des autres héritiers ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Donation au dernier vivant […]

Donation au dernier vivant : les règles à connaître

Vous avez entendu parler de la donation au dernier vivant, autrement appelé donation entre époux, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quel est intérêt d’une telle donation ? Quand pouvez-vous y avoir recours et quel en est le coût ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! C’est quoi une donation au […]