Tout savoir sur l’entretien préalable de licenciement

Quel que soit le motif (ex., faute grave, économique ou inaptitude), l’employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s’il souhaite licencier son salarié. L’employeur doit, dans un premier temps, convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. L’organisation et le déroulement de cet entretien sont soumis à des règles particulières. Vous avez été […]

Licenciement ou rupture conventionnelle ?

Différents moyens permettent de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle… Lorsque votre employeur souhaite mettre fin à votre contrat de travail, il peut alors vous licencier ou vous proposer une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas si vous devez accepter la proposition de rupture conventionnelle proposée par votre […]

Chômage après licenciement pour inaptitude : quel montant ?

Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise. Si votre employeur ne vous trouve pas de poste de travail adapté (on parle de reclassement), il pourra pour licencier pour inaptitude. Vous aurez alors droit à des allocations […]

Barème Macron : quel est le montant des indemnités prud’homales ?

Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, ou que son licenciement est abusif, il a le droit à différentes indemnités. Il pourra alors saisir le conseil des prud’hommes pour faire condamner son employeur à lui verser ces sommes. Cependant, depuis 2017 et la réforme du Code du travail, ces indemnités sont plafonnées par le « barème […]

Tout savoir sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Avant d’entreprendre un licenciement économique, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de l’éviter. Certaines mesures doivent obligatoirement être mises en place par l’employeur dans certaines conditions : c’est le cas du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi et dans quelles conditions est-il obligatoire pour l’employeur d’y […]

Le congé de mobilité : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a la possibilité de prendre des mesures afin de l’aider à retrouver un emploi stable et en accord avec ses compétences. L’une de ces mesures est le congé de mobilité. Qu’est-ce que le congé de mobilité ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On […]

L’absence d’entretien préalable au licenciement

Vous êtes salarié et vous avez été convoqué à un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit effectivement d’une étape obligatoire dans tout processus de licenciement. Vous n’avez pas pu vous rendre à cet entretien et vous vous demandez si cette absence peut vous être reprochée ? Pas de panique, on répond à vos questions ! L’entretien préalable […]

Tout savoir sur la portabilité de la mutuelle

Pendant la durée de l’exécution de votre contrat de travail, votre employeur a l’obligation de vous proposer une complémentaire santé, sauf dans certains cas précis (ex., si vous disposez déjà d’une mutuelle individuelle). Lors de la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez continuer de bénéficier de cette mutuelle, sous certaines conditions (dit « portabilité« ). […]

Procédure licenciement abandon de poste

Un employeur, qui constate un abandon de poste de la part d’un salarié, peut prononcer des sanctions disciplinaires à son encontre. Ces sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement du salarié concernée. Dans ce cas, l’employeur doit respecter la procédure habituelle de licenciement pour motif personnel (dit « inhérent à la personne du salarié »). Vous avez abandonné votre […]

Sanctions disciplinaires du salarié : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un salarié adopte un comportement fautif, l’employeur est en droit, en vertu de son pouvoir disciplinaire, de le sanctionner. La sanction disciplinaire prononcée sera plus ou moins lourde selon la gravité de la faute commise par le salarié. Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il prononcer et à quelles conditions ? Comment se déroule la procédure disciplinaire […]