Zoom sur le procès-verbal

Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu’il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat. Un agent des forces de l’ordre vous a verbalisé ? Vous vous demandez quelles répercussions peut avoir un procès-verbal ? Pas […]

Comment fonctionne le retrait de points sur le permis de conduire ?

Votre permis est doté d’un certain nombre de points, qui peuvent vous être retirés lorsque vous commettez des infractions au code de la route. Effectivement, dans ce cas, entre 1 et 6 points peuvent vous être retirés. Mais attention, votre permis sera suspendu lorsque vous perdez la totalité des points présents sur votre permis ! […]

Le délit de fuite : quelles sont les sanctions ?

Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route, vous êtes tenu de rester sur les lieux de l’accident. Cela a pour but de permettre aux autres personnes impliquées de relever votre identité afin de permettre de déterminer qui est responsable pour cet accident. Ainsi, il est interdit de fuir des lieux de l’accident […]

La suspension du permis de conduire : comment et pourquoi ?

Lorsque vous commettez une infraction de la route, les forces de l’ordre ont la possibilité de vous retirer votre permis de conduire. C’est ce que l’on appelle la suspension du permis de conduire. Cette suspension, qui constitue l’une des formes de retrait du permis de conduire possibles, n’est alors que temporaire. Mais quand allez-vous récupérer […]

Excès de vitesse : que risquez-vous ?

Lorsque vous dépassez la limitation de vitesse autorisée, vous commettez un excès de vitesse. Cet excès de vitesse constitue une infraction au code de la route et risquez des sanctions pénales, allant d’une simple amende jusqu’à la peine de prison, selon les circonstances. Vous souhaitez savoir ce que vous risquez exactement en conduisant trop vite […]

Réglementation vélos : faites le point !

Comme pour l’usage de tout véhicule, se déplacer à vélo suppose le respect d’un certain nombre de règles. Casque, éclairages, règles de circulation… Les cyclistes doivent être au point sur l’ensemble des règles qui leurs sont applicables pour ne pas avoir de mauvaise surprise, car à chaque règle sa sanction ! Quelle est la réglementation […]

Tribunal de police : ce qu’il faut savoir

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police après avoir commis une contravention ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par le tribunal de police ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Tribunal de police : définition 🏛️ Le tribunal de police est la juridiction pénale de premier degré, appartenant […]

Le contrôle technique : ce qu’il faut savoir

Tout propriétaire d’un véhicule doit régulièrement le faire passer au contrôle technique, contrôle obligatoire dont le but est d’assurer la sécurité de votre véhicule. Plus de 100 points sont alors contrôlés, et ce n’est qu’en l’absence de défaillances sur votre véhicule que vous pouvez continuer de circuler. Mais quels sont les points contrôlés lors d’un […]

Contrôle technique délai de tolérance : ce qu’il faut savoir

La date d’échéance de votre prochain contrôle technique s’approche, que risquez-vous si vous ne l’effectuez pas à temps ? De combien de temps disposez-vous pour faire la contre-visite en cas de contrôle technique négatif ? Vous n’avez pas réussi à passer votre contrôle technique à cause du confinement, dans quels cas pouvez-vous obtenir un délai […]

Combien de temps peut-on rouler avec un contrôle technique périmé ?

Toute personne qui possède un véhicule doit régulièrement passer au contrôle technique, qui vise à vérifier que ce dernier est en bon état de fonctionnement et ne représente pas un danger. Mais que se passe-t-il lorsque votre contrôle technique est périmé ? Pouvez-vous continuer de conduire avec ce véhicule ? Quelles sanctions risquez-vous ? Pas […]