Comment fonctionnent les prisons pour mineurs ?

En France, il est possible de condamner un mineur à des sanctions pénales s’il est reconnu capable de discernement. Le placement en prison d’un mineur doit être prononcé en dernier recours, suite à l’échec des mesures éducatives. Votre enfant a été reconnu coupable d’une infraction pénale ? Un mineur reconnu coupable pénalement risque-t-il la prison […]

Qu’est-ce que la perpétuité en France ?

La condamnation à perpétuité est la sanction pénale la plus sévère en droit français. Elle consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Mais peut-on rester jusqu’à la fin de ses jours en prison ? Comment s’applique réellement la perpétuité ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la perpétuité en France […]

Aménagement de peine : comment ça marche ?

Un aménagement de peine est, par définition, une modalité d’allègement applicable à une personne condamnée à une peine de prison. Celle-ci peut en bénéficier après avoir purgé une partie de sa peine et sous certaines conditions. Mais quelles sont ces conditions ? Et comment fonctionnent réellement les aménagements de peine ? Pas d’inquiétude, on vous […]

La réclusion criminelle : tout ce qu’il faut savoir

La réclusion criminelle est l’une des sanctions pouvant être prononcée par le juge lorsque vous avez commis une infraction pénale. Mais de quoi s’agit-il ? Quand peut-elle être prononcée ? Pas d’inquiétude : voilà tout ce qu’il faut savoir sur la réclusion criminelle ! Réclusion criminelle : définition À l’issue d’une procédure pénale, une sanction peut […]

Prison avec sursis : comment ça marche ?

La peine d’emprisonnement avec sursis est un aménagement de peine dissuasif. En effet, la personne condamnée à une peine de prison avec sursis ne va pas purger cette peine. En revanche, si elle commet de nouveau cette infraction dans un délai donné, elle sera condamnée à de la prison ferme. Un juge vous a condamné […]

Bracelet électronique

Une personne accusée d’avoir commis une infraction pénale et encourant une peine d’emprisonnement peut demander à porter un bracelet électronique afin d’éviter une détention provisoire ou d’exécuter une peine d’emprisonnement sans avoir à être incarcérée. Le juge vous a imposé une peine d’emprisonnement et vous souhaitez l’effectuer sans avoir à être incarcéré ? Vous voulez comprendre les obligations auxquelles […]