Qu’est-ce qu’une saisie-attribution ?

Les contentieux relatifs aux impayés sont nombreux. Bon nombre de litiges entre créanciers et débiteurs débouchent sur une procédure judiciaire. La saisie-attribution est une des solutions envisageable pour un créancier qui veut récupérer une somme d’argent. Vous faites l’objet d’une procédure de saisie-attribution ? Votre banque vous informe qu’un huissier de justice va vous prélever […]

Comment se déroule une saisie-attribution ?

Une saisie-attribution peut avoir lieu à la suite d’un impayé : le créancier peut demander à un juge de récupérer directement sur le compte du débiteur les sommes que ce dernier lui doit. Cependant, cette procédure très intrusive est soumise au respect de règles très strictes. Vous souhaitez savoir quelles sont les règles que doit […]

Comment fonctionne le recouvrement d’une créance ?

Vous avez une créance envers un débiteur, mais ce dernier n’exécute pas son obligation ? Vous avez alors la possibilité d’entamer une procédure de recouvrement. De nature amiable ou judiciaire, le recouvrement vous permet d’inciter voir de contraindre le débiteur d’exécuter la dette qu’il a envers vous. Mais de quoi s’agit-il ? Quelle procédure suivre […]

Créancier-débiteur : définitions et différences

Le créancier et le débiteur sont les deux personnes opposées autour d’une dette. Effectivement, le créancier dispose d’un droit (d’obtenir le versement d’une somme d’argent, d’obtenir un service, etc.) envers le débiteur. À son tour, le débiteur est tenu de verser de l’argent ou d’effectuer une action envers le créancier. Parfois, il peut néanmoins être […]

Injonction de payer : quand et comment l’obtenir ?

L’injonction de payer vous permet de récupérer l’argent que vous doit un tiers. Effectivement, en vous adressant à un juge, ce dernier pourra vous fournir un acte juridique qui atteste officiellement de l’existence de votre droit, afin de pouvoir le faire exécuter de force. Mais quand pouvez-vous obtenir une injonction de payer ? Et comment […]

Mise en demeure de payer : ce qu’il faut savoir

Vous voulez récupérer des sommes qui vous sont dues mais vous ne savez pas comment faire ? Quand pouvez-vous envoyer une mise en demeure à votre débiteur ? Devez-vous faire appel à un huissier ? Combien cette démarche vous coûtera ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions ! Qui peut faire une mise en demeure de […]

La sommation interpellative : comment y réagir ?

Vous faites l’objet d’une sommation interpellative, mais vous ne savez pas en quoi ça consiste ? Pas de panique : on vous explique en quoi ça consiste, comment vous pouvez réagir face à l’huissier et comment vont être utilisées les informations récoltées. 😃 Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ? 👩‍⚖️ La sommation est un « acte d’huissier« , […]