Mi-temps thérapeutique et congés payés

En tant que fonctionnaire, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à la suite d’un congé relatif à votre état de santé (ex., congé maladie, accident de travail ou arrêt maladie de longue durée). Pendant cette période, vous avez droit à des congés payés. Vous vous demandez comment poser vos jours pendant le mi-temps […]

Temps de travail fonctionnaire : fonction publique hospitalière

Bien que non soumis au Code du travail, l’organisation et le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont aussi strictement encadrés par la loi. Vous êtes infirmier et vous demandez comment sont comptabilisées vos heures de garde ? Vous êtes interne et vous demandez si votre chef d’établissement a le droit de vous imposer […]

Licenciement fonction publique

Bien que non soumis au régime de licenciement prévu par le Code du travail, les agents du secteur public bénéficient néanmoins également de protections spécifiques en cas de licenciement. Focus sur vos droits. Licenciement dans la fonction publique en 2020 💡 Il existe trois branches de la fonction publique, chacune soumise à des régimes de rupture de […]

Arrêt maladie pour dépression dans la fonction publique : ce qu’il faut savoir

Vous êtes fonctionnaire et vous faites un « burn-out » ? Vous avez besoin du temps pour vous reconstruire après un harcèlement au travail ? Comment faire une demande d’arrêt maladie pour dépression ? Quels sont vos droits et obligations pendant le congé ? Rassurez-vous, on vous explique ce qu’il faut savoir ! Si vous êtes salarié, les conditions pour vous […]

Retraite complémentaire des agents contractuels de droit public (Ircantec)

Contrairement aux fonctionnaires, les agents publics non titulaires ne cotisent pas à la RAFP mais à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Vous travaillez en tant que contractuel dans le secteur public et vous demandez si vous avez droit à une retraite complémentaire? Vous voulez savoir comment la […]

Démission dans la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez quitter votre poste ? Quelles sont les règles à respecter ? À quel moment est-il possible de démissionner ? Effectivement, les conditions et la procédure de démission pour un agent public sont différentes de celles pour un salarié dans le privé. Rassurez-vous, voici les points essentiels pour mener à bien votre démission. […]

Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur la retraite d’un fonctionnaire ?

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’incidence d’un arrêt de travail sur votre retraite ? L’arrêt de travail aura-t-il pour effet de repousser votre retraite ? Qui va vous rémunérer pendant cette période ? Et comment compter les trimestres d’arrêt maladie pour la retraite ? Pas d’inquiétude : voilà tout ce que vous devez savoir […]

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique : on fait le point

🙅‍♀️ En tant qu’agent public, lorsque vous commettez une faute dans l’exercice de votre fonction, vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique sont strictement encadrées et limitativement définies par la loi. Leurs conséquences varient selon la gravité du comportement fautif.   Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles ? Vous […]

Fonction publique et conflit au travail

En France, le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour s’assurer du respect du contrat de travail dans le secteur privé. Le secteur public ne disposant pas d’équivalent, la procédure de recours contre une décision d’un employeur public peut parfois s’avérer complexe pour l’agent public. Vous travaillez dans le secteur public (e.g., hôpital public, enseignement public) et […]

Mi-temps thérapeutique fonctionnaire : Tout savoir

En tant que fonctionnaire, vous pouvez être autorisé(e) à accomplir vos services à temps partiel (dit « mi-temps thérapeutique« ) après un congé pour accident, maladie ou encore un arrêt maladie de longue durée. Ces aménagements ont notamment vocation à favoriser l’amélioration de votre état de santé ou encore à vous permettre de mener à bien votre […]