Rente viagère : comment ça marche ?

Une rente viagère est une somme d’argent perçue par une personne jusqu’à son décès. Elle peut être la contrepartie d’un capital placé sur un contrat d’épargne retraite, ou le résultat d’une vente immobilière. Il existe plusieurs catégories de rentes, avec des régimes fiscaux différents. Le modèle économique de la rente viagère vous intéresse ? Vous […]

Divorce et partage des biens

Le divorce entraîne une dissolution totale des liens du mariage et de tous les intérêts que le couple avait en commun. Il implique donc nécessairement un partage des biens immobiliers et mobiliers détenus par le couple. La façon dont ces biens seront partagés dépend notamment de l’accord entre les époux ou leur régime matrimonial (ex., […]

Divorcer en ligne c’est possible !

L’ESSENTIEL Le divorce en ligne est uniquement possible dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Vous pouvez initier une procédure de divorce en ligne avec certains cabinets d’avocats. Tout peut se dérouler en ligne jusqu’à la signature de la convention de divorce. Votre avocat doit vous rédiger cette convention de divorce dans laquelle vous […]

Le divorce pour faute : quelle procédure ?

Certains agissements de votre conjoint rendent impossible le maintien de la vie commune ? Malgré de longues discussions, aucune entente n’est possible ? 😡 La procédure de divorce pour faute est peut-être la solution. Cependant, certains aspects ne doivent pas être négligés, cette procédure de divorce reste longue et coûteuse. Le divorce pour faute : que dit le […]

Divorce : quelles conséquences ?

Au-delà des conséquences psychologiques, le divorce entraîne diverses conséquences juridiques, suite au prononcé du jugement. En effet, après la séparation officielle, les époux doivent reprendre leur vie individuellement. Pour bien divorcer, des dispositions doivent donc être prises au moment du divorce pour permettre à chacun des époux d’organiser au mieux leur avenir sans l’autre. Quelles sont les […]

L’ordonnance de non-conciliation : ce qu’il faut savoir

L’ordonnance de non-conciliation constitue une étape cruciale dans le divorce. Elle est délivrée suite à une audience de conciliation, et constate judiciairement la volonté des époux de divorcer. Cette ordonnance a une importance toute particulière : effectivement, elle fixe les premières mesures applicables entre les époux. Mais comment l’obtenir ? Quelle en est la durée […]

Comment divorcer sans juge en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce sans juge permet, pour des époux qui sont d’accord sur le principe et les effets de leur divorce, de prendre en compte leur décision plus rapidement et sans l’intervention d’un juge.  Comment peut-on divorcer sans juge ? Quelles sont les formalités ? À quel prix ? Divorce sans juge : les conditions […]

Qu’est-ce que l’audience de conciliation ?

Dès qu’un époux dépose une demande de divorce devant le juge. Ce dernier convoque nécessairement les époux à une audience de conciliation avant le début de la procédure. Il s’agit d’une étape essentielle car elle permet d’organiser la vie couple suite à la procédure de divorce.  Comment se déroule cette audience ? Quels sont ses effets ?  L’audience […]