Comment calculer son indemnité de rupture conventionnelle ?

Votre employeur est d’accord pour négocier avec vous une rupture conventionnelle ? Dans ce cas, vous devez trouver un terrain d’entente sur différents aspects, tels que la date de départ, la réalisation d’un préavis, mais surtout le montant de votre indemnité de rupture. Mais à quel montant avez-vous droit ? Comment calculer votre indemnité de […]

Le contrat saisonnier : comment fonctionne-t-il ?

Si le principe est le CDI, les contrats de travail peuvent également être temporaires. C’est notamment le cas pour les moniteurs de ski, les ouvriers viticoles, les cueilleurs de fruits et légumes… Ces emplois ont un point commun : ils ne peuvent être exercés que durant une période saisonnière, récurrente chaque année. Il s’agit ici […]

CDD saisonnier : définition et caractéristiques

Été comme hiver, un employeur peut avoir besoin de recruter des salariés pour pallier le surplus d’activités lié à la saison. Les salariés recrutés lors de ces périodes saisonnières sont alors embauchés sous contrats à durée déterminée. Vous avez été embauché en CDD saisonnier ? Dans ce cas, vous bénéficiez des mêmes droits que les […]

Tout savoir sur le contrat de travail temporaire

Le travail temporaire (aussi appelé travail intérimaire) consiste à mettre à disposition d’entreprises des salariés. Ainsi, ces salariés vont effectuer une mission à titre temporaire en contrepartie d’une rémunération convenue. Vous souhaitez signer un contrat de travail temporaire ? Mais que doit-il contenir réellement ? Quelle est la durée maximale de ce type de contrat ? Pas d’inquiétude, […]

Tout savoir sur la clause de confidentialité

La clause de confidentialité, aussi appelée clause de non-divulgation (le sigle anglo-saxon NDA pour Non Disclosure Agreement est également utilisé), a pour objet d’imposer au partenaire le silence autour des informations qui lui sont communiquées. Mais quelles informations englobe cette clause ? Continue-t-elle de s’appliquer après la rupture du contrat de travail ? Et quelles sanctions peuvent […]

La clause de non-concurrence : dans quelles conditions ?

Dans certains contrats de travail figurent des clauses de non-concurrence. Ces clauses vous empêchent, après la rupture de votre contrat de travail, de mettre votre expérience et les connaissances que vous avez acquises auprès de votre ancien employeur au profit d’un concurrent. Si les clauses de non-concurrence sont, sur le principe, autorisées, elles doivent néanmoins […]

Saisir le Conseil de Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés aux contrats de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les modalités pratiques liées à la procédure. Comment attaquer son employeur au Prud’hommes ? Avant de saisir la juridiction Vous pouvez d’abord tenter de régler le litige à l’amiable par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour régler […]

Tout savoir sur le conseil des prud’hommes

Lorsqu’un différend relatif à un contrat de travail survient entre un salarié et son employeur, c’est le conseil des prud’hommes qui intervient. Comment se déroule la procédure devant le conseil des prud’hommes ? Comment est-il composé ? Nous faisons le point sur ce qu’il faut savoir à propos de cette juridiction spécialisée.  Prud’homme : définition Qu’est-ce que […]