Escroquerie : les règles du code pénal

L’escroquerie est un délit, lourdement sanctionné par la loi. Cependant, il est de plus en plus fréquent. Il a effectivement largement été facilité par les innovations technologiques et passe désormais mais divers moyens de communication : par mail, par téléphone, par les réseaux sociaux… Mais quand parle-t-on véritablement d’une escroquerie ? De quelle façon est […]

Un devis vous engage-t-il ?

Un devis peut emporter des effets juridiques plus ou moins importants pour le consommateur comme le professionnel. Signature ou non du devis, versements effectués pour le compte du professionnel… Tout dépend des circonstances. Vous souhaitez connaître les effets du devis ? Savoir si le devis vous engage ? Nous vous expliquons tout pas à pas. Annuler un […]

Vente à distance (VAD) : comment ça marche ?

Le nombre de ventes réalisées à distance a explosé avec l’utilisation massive des nouvelles technologies. Effectivement, elle a été largement popularisée avec l’utilisation de plus en plus fréquente d’internet notamment, mais comment fonctionne la vente à distance ? Quand est-on engagé par la vente en ligne, par téléphone ou encore par SMS ? Peut-on bénéficier […]

Tout savoir sur la publicité mensongère

Il est interdit à tout professionnel de se servir d’une publicité pour tromper ou induire en erreur un consommateur. Effectivement, du fait de la puissance d’incitation que détiennent les pratiques commerciales sur les consommateurs, ce domaine est très réglementé et les auteurs de communications commerciales risquent des sanctions assez lourdes s’ils ne les respectent pas. […]

Résiliation Canal Plus

Vous avez souscrit un abonnement Canal Plus, mais les films et séries proposés ne correspondent pas à vos goûts ? Vous souhaitez résilier votre abonnement pour bénéficier d’une offre promotionnelle ? Est-il possible de mettre fin à un abonnement avec engagement ? Que faire si votre demande de résiliation n’est pas prise en compte par […]

Comment résilier une assurance CFCA ?

Établie en 1994, Compagnie Française de Courtage d’Assurances (CFCA) est une entreprise de courtage spécialisée en assurance affinitaire qui travaille en étroite collaboration avec de grands groupes, comme Engie, Orange, Suzuki Moto et Kawasaki Moto. Vous avez souscrit une assurance CFCA auprès de votre opérateur ou lors de l’achat d’une moto, mais vous avez trouvé […]

Résiliation ADL Partner

En parcourant vos relevés de compte bancaire, vous constatez plusieurs prélèvements chez ADL Partner, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Vous avez probablement souscrit un abonnement magazine ADL Partner auprès de votre banque ! Comment faire pour résilier cet abonnement ? Devez-vous respecter un délai de préavis ? Ne vous inquiétez […]