Une amende vous a été adressée, mais vous n’êtes pas d’accord avec son objet ? Vous avez la possibilité de la contester. Mais quels sont les délais pour contester l’amende ? Comment faire cette contestation ? On vous explique exactement comment faire. 😃 Une lettre type pour contester les amendes ? ⚖️ Vous avez le […]
Archives de l’étiquette : Amendes
Contester une amende pour excès de vitesse
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse, mais elle n’est pas justifiée ? Ce n’était pas vous derrière le volant au moment de l’infraction ? Il y a eu une erreur dans la constatation de l’excès de vitesse ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester l’amende. On vous dit exactement […]
Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : que risquez vous ?
Vous avez fait un excès de vitesse d’entre 30 et 40 km/h et avez été interpellé par les forces de l’ordre ou un radar automatique ? Vous risquez alors de vous faire sanctionner pour cette infraction au Code de la route. Mais que risquez-vous exactement ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que […]
Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop : que risquez-vous ?
Vous ne vous êtes pas arrêté lors d’un panneau stop ? Ou alors, vous avez continué votre chemin alors que le feu était rouge ? Vous avez alors commis une contravention, qui peut être sanctionnée par les forces de l’ordre. Mais que risquez-vous concrètement ? Quel est le prix de l’amende ? Comment récupérer vos […]
Non-présentation du permis de conduire : amendes et contestation
Conduire sans avoir sur soi son permis de conduire est une infraction au Code de la route. A ce titre, cette infraction est puni par des amendes. Vous avez reçu une telle amende, et ne savez pas comment réagir ? Vous souhaitez contester cette amende car vous la trouvez injustifiée ? On vous dit tout […]
Les délais pour contester l’amende
Vous avez reçu une amende suite à une infraction, et vous souhaitez la contester. Mais, vous êtes perdu dans les différents délais à respecter… Quel est exactement le délai pour contester votre amende ? Au bout de quel délai pouvez vous espérer une réponse à votre contestation ? Pas de panique : on vous explique […]
Rejet de la contestation d’une amende : vos recours
Lorsqu’une amende vous est adressée suite à une infraction, vous pouvez la contester pour différentes raisons. Il arrive alors que votre contestation soit rejetée. Mais comment faire si le rejet est injuste ? De quels recours disposez-vous ? Quelles sont les conséquences d’un rejet sur le montant de votre amende ? On vous explique ce […]
Contestation d’amende et convocation au tribunal de police : ce qu’il faut savoir
A la suite de la contestation d’une amende qui vous a été adressée pour une infraction au code de la route, il peut arriver que vous soyez convoqué au tribunal de police. Mais comment réagir ? Quelles sanctions risquez-vous ? Devez-vous demander à un avocat de vous assister ? On vous dit tout ce qu’il […]
Amende majorée après la contestation : que faire ?
Vous n’étiez pas d’accord avec une amende qui vous a été adressée pour une infraction et vous l’avez contesté ? Dans ce cas, elle ne devrait pas, en principe, faire l’objet d’une majoration. Comment réagir si elle a tout de même été majorée à la suite de votre contestation ? On vous dit comment réagir […]
Pouvez-vous contester une amende reçue pour un véhicule vendu ?
Vous avez reçu une amende, pour une infraction. Mais, vous ne l’avez pas commise car votre véhicule était déjà vendu au moment de l’infraction ? Pas d’inquiétude : vous pouvez évidemment contester cette amende, et ce avec ou sans certificat de cession. On vous dit exactement comment faire ! 😃 Peut-on contester une amende reçue […]