Signer un compromis de vente chez un notaire : ce qu’il faut savoir

Le compromis de vente, aussi appelé « promesse synallagmatique de vente » est un avant-contrat réalisé avant la vente définitive. Concrètement, l’acheteur s’engage à acheter le bien, et le vendeur s’engage à lui vendre le bien réciproquement. Même s’il est possible de signer un compromis de vente en présence d’un agent immobilier ou directement entre vendeur et acheteur, la signature devant […]

Acte de vente : quand et comment l’établir ?

Le certificat de vente est un document très utile lorsque vous réalisez une vente entre particuliers. Effectivement, ce document vous permet de constituer une preuve de la vente. Mais quand devez-vous établir un tel document ? Et comment faire pour rédiger un acte de vente ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que […]

À quoi sert une attestation de propriété ?

En France, lors du règlement d’une succession comportant des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire. Ce professionnel doit rédiger une attestation de propriété (appelée également « attestation immobilière ») afin de constater que les biens qui appartenaient au défunt appartiennent désormais à ses héritiers. Vous avez reçu une attestation de propriété à la suite d’une […]

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?

Lorsque vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier, il vous faut passer devant le notaire. Vous signez alors un acte de vente et devenez définitivement propriétaire. Toutefois, le titre de propriété n’est disponible que quelques mois après la signature. Mais à quoi sert réellement un titre de propriété ? Que doit contenir ce document ? […]

Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?

Vous allez bientôt devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement ? Alors, vous allez obtenir un acte de propriété : il s’agit de l’acte officiel, établi par un notaire, qui prouve que vous êtes propriétaire du bien. Mais comment l’obtenir ? Que faire si vous l’avez perdu ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ce […]

À quoi sert la publicité foncière ?

Le service de la publicité foncière est le service chargé d’enregistrer tous les actes concernant le cadastre tels que les achats, les ventes, les transmissions, les donations, les successions ou encore les mises en hypothèque des biens immobiliers. Il recense toutes les propriétés foncières et les droits qui y sont attachés. Vous venez d’acheter un […]

Droits de mutation : définition et calcul

Les droits de mutation sont des taxes perçues par les collectivités locales et l’État. Elles sont exigibles à l’occasion d’une vente immobilière, lors d’un changement de propriétaire. Vous venez d’acquérir un bien immobilier et vous ignorez ce que sont les droits de mutation ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils obligatoires ? Pas d’inquiétude, on vous […]

Comment bénéficier de frais de notaire réduits dans l’ancien ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez prendre en compte les frais de notaire liés à votre transaction. Effectivement, ces frais peuvent être importants. Mais ces frais sont-ils moins élevés lorsque vous achetez un bien ancien ? Pouvez-vous réduire ces frais ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir […]