La Mutuelle nationale territoriale (MNT) : faisons le point !

COMPRENDRE LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

L’ESSENTIEL

  • La mutuelle nationale territoriale est la première mutuelle des services publics locaux.
  • Elle intervient tant dans le domaine de la santé que la prévoyance.
  • Elle propose plusieurs formules adaptées sur mesure à vos besoins.

Vous avez entendu parler de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) ? Vous vous demandez ce qu’elle propose comme types de contrat ? Pouvez-vous en bénéficier ? Concrètement, quelles sont les prestations proposées par la Mutuelle nationale territoriale ? Soyez rassuré(e), nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur la Mutuelle nationale territoriale juste ici. 👇

La Mutuelle nationale territoriale : la MNT santé et la MNT garantie de salaire

La mutuelle nationale territoriale est la première mutuelle des services publics locaux. Elle propose plusieurs formules pour vous couvrir dont la MNT santé et la MNT garantie de salaire.

La MNT santé

🚑 La MNT vous propose 4 formules MNT santé. En effet, vous avez le choix entre les formules essentielle, confort, optimale et intégrale.

Selon la formule que vous choisissez, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais pour :

  • vos soins courants
  • en cas d’hospitalisation
  • vos soins dentaires
  • les actes de prévention et de bien être
  • vos lentilles
  • vos aides auditives.

Ainsi, selon la formule que vous souscrivez, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos frais. Si vous souhaitez une prise en charge totale de vos frais sur l’ensemble de vos soins, il vous faudra souscrire à la formule intégrale. En effet, c’est la formule la plus couvrante.

La MNT garantie de salaire

Cette formule protège vos revenus en cas d’arrêt de travail. En effet, la MNT garantie de salaire permet le maintien de vos salaires. Elle est composée de 2 formules :

👉 une formule liberté

Elle vous garantit une indemnisation journalière entre 5 et 60 euros et une couverture de 100 % que vous pouvez moduler.

👉 une formule sérénité

Avec cette formule, vous pouvez bénéficier jusqu’à 95 % de protection de vos revenus. De plus, cette garantie s’adapte à l’évolution de vos soins. Enfin, la formule sérénité permet de vous couvrir en cas de risque. En effet, vous pouvez percevoir un capital en cas de mise à la retraite de manière anticipée pour cause d’invalidité.

Les autres formules de la Mutuelle nationale territoriale

La Mutuelle nationale territoriale couvre également les agents territoriaux en cas d’accidents de la vie ou de décès avec la MNT accidents de la vie et la MNT garantie obsèques. On vous en dit plus juste ici.

La MNT accidents de la vie

La MNT accidents de la vie vous couvre dans les risques du quotidien. En effet, elle vous couvre en cas de dommage corporel intervenant lors d’un accident de la vie et ayant comme conséquence un décès ou une réduction irréversible des capacités fonctionnelles.

🚑 L’offre MNT accidents de la vie est composée des 3 formules suivantes :

  • Solo : pour vous couvrir vous même ou une autre personne de votre choix
  • Duo : il s’agit ici d’une couverture pour vous et un proche de votre choix (enfant, conjoint, époux(se), partenaire de PACS)
  • Famille : cette formule couvre toute votre famille.

Selon la formule que vous choisissez, vous serez couvert en cas d’accidents :

  • domestiques (brûlure, coupure, etc.)
  • survenant pendant les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
  • en lien avec un moyen de locomotion non motorisé
  • liés à la pratique amateur d’un sport
  • médicaux
  • suite à un attentat, une catastrophe naturelle ou une agression.

Les formules MNT obsèques et décès

La Mutuelle nationale territoriale vous propose des contrats obsèques et décès.

Les formules obsèques

Vous avez le choix en ces 2 contrats garantie obsèques :

👉 la garantie capitale

Ce contrat vous propose un capital de 2 000 euros à 10 000 euros par tranche. Ce capital sera proposé à la société en charge des obsèques ou la personne que vous aurez désignée lors de la souscription. Aussi, dans le cas où votre capital est supérieur au frais d’obsèques, la différence sera versée à vos bénéficiaires.

👉 la garantie en prestations

Cette garantie vous assure le déroulement de vos obsèques selon vos volontés. De plus, elle évite à vos proches d’avoir à avancer les frais liés aux obsèques.

La formules décès

La Mutuelle nationale territoriale vous propose comme formule décès la MNT garantie décès-PTIA. Grâce à cette garantie, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), vos proches pourront bénéficier d’un capital. Le choix du capital est modulable entre 3 000 euros et 150 000 euros.

💡 Bon à savoir : Les formules proposées par la Mutuelle nationale territoriale sont flexibles. En effet, avec les formules MNT, vous pouvez à tout moment faire évoluer vos garanties.

L’aide unique : une aide à l’embauche pour les contrats d’apprentissage

COMPRENDRE L’AIDE UNIQUE

L’ESSENTIEL

  • L’aide unique à l’apprentissage est une aide financière qui s’adresse aux entreprises recrutant des apprentis. Les apprentis recrutés doivent préparer un diplôme ou un titre inférieur ou égal au bac.
  • Cette subvention concerne uniquement les contrats d’apprentissage conclus avec une entreprise de moins de 250 salariés.
  • Elle est versée durant 3 ans. Son montant est dégressif. Cependant, son attribution n’est pas automatique. En effet, vous devez remplir des conditions fixes puis en faire la demande.

Vous êtes employeur ? Vous avez entendu parler de l’aide unique ? Peut-être hésitez-vous à embaucher en alternance ou en contrat de professionnalisation ? Pouvez-vous bénéficier de cette aide financière versée par l’Etat ? Sous quelles conditions ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour faire votre demande ? Plus concrètement, comment fonctionne l’aide unique ? Soyez rassuré(e), Avostart répond à l’ensemble de vos interrogations sur l’aide unique juste ici. 👇

L’aide unique : comment ça marche ?

L’aide unique à l’apprentissage est une aide financière versée par l’Etat. Elle s’adresse aux entreprises recrutant des apprentis. Cependant, elle n’est pas attribuée de manière automatique. En effet, vous devez remplir certaines conditions d’attribution. On vous en dit plus jusqu’ici.

Conditions à réunir

📃 Vous devez réunir les conditions suivantes pour bénéficier de cette aide :

  • embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
  • signer votre contrat à partir de janvier 2022
  • avoir un effectif d’au moins 250 salariés
  • recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Montant de l’aide

💰 Le montant de cette aide varie selon l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Il est dégressif. Ainsi, il est de :

  • 4 125 euros maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 euros maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 euros maximum pour la 3e année d’exécution du contrat
  • 1 200 euros maximum pour la 4e année d’exécution du contrat si le contrat dépasse 3 années.

💡 Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de l’aide unique si la durée du contrat de travail est supérieure à 3 ans. En effet, l’aide unique vous sera versée la 4e année sous conditions. Tel est le cas notamment en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre préparé par exemple.

Démarches à accomplir pour demander et obtenir le versement l’aide unique

Vous avez vérifié et vous remplissez l’ensemble des conditions requises pour prétendre à l’aide unique. Cependant, vous devez à présent en faire la demande. En effet, le versement de cette aide n’est pas automatique. On vous en dit plus juste ici.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

📃 Vous ne pourrez prétendre à l’aide unique qu’à partir de janvier 2022. A cette fin, vous devrez adresser votre ou vos contrats d’apprentissage accompagnés des justificatifs (notamment votre déclaration sociale nominative (DSN)) à votre opérateur de compétences (OPCO). Si votre demande est éligible à l’aide unique, les services du ministère du travail la transféreront à l’Agence de service et de paiement (ASP) chargée du paiement de l’aide unique.

Vous recevrez par la suite un mail de l’Agence de service et de paiement vous informant de l’évolution de votre dossier. Lors du premier paiement, vous recevrez sur votre espace personnel Sylaé un échéancier prévisionnel des paiements à venir. Cet échéancier est établi sur toute la durée du contrat d’apprentissage.

💡 Bon à savoir : si vous n’avez pas créer d’accès à Sylaé, l’Agence de service et de paiement vous invitera à le faire.

Versement de l’aide

💰 Une fois vos contrats ainsi que votre DSN seront enregistrés, vous recevrez mensuellement l’aide unique. Elle vous sera versée automatiquement. Aussi, vous recevrez chaque mois de la part de l’Agence de services et de paiement (ASP) un avis de paiement. Vous pourrez le consulter sur la plateforme Sylaé.

Par ailleurs, chaque mois, vous devrez transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) pour chacun de vos salariés y compris ceux qui sont en apprentissage. La déclaration sociale nominative est obligatoire pour tous les employeurs. Elle est utilisée pour attester que le contrat est toujours en cours et que l’apprenti perçoit une rémunération.

Enfin, en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide sera versée jusqu’au dernier mois de contrat. Néanmoins, elle cessera d’être versée le mois suivant la date de fin de la relation contractuelle qui vous liait à votre apprenti. De même, l’aide unique cesse d’être due en cas de suspension du contrat de travail non rémunérée. Enfin, les sommes trop perçues devront être remboursées à l’Agence de service et de paiement (ASP).

A noter : il importe que votre déclaration sociale nominative (DSN) soit correctement remplie. Le cas échéant, vous ne percevrez pas l’aide unique.

💡 Bon à savoir : si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de l’aide unique, sachez qu’il existe d’autres aides pour favoriser le recrutement des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Tel est le cas notamment du « plan 1 jeune, 1 solution ». Pour en savoir plus sur le « plan 1 jeune, 1 solution », il vous suffit de cliquer juste ici !

Apprentis, alternants, avez-vous droit au revenu de solidarité active jeune ?

COMPRENDRE LE DROIT DES APPRENTIS ET ALTERNANTS AU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE JEUNE

L’ESSENTIEL

  • En tant qu’apprentis ou alternants, vous avez droit au revenu de solidarité active. En effet, vous pouvez prétendre au RSA jeune.
  • Le RSA jeune est une prestation versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole.
  • Cette prestation s’adresse aux jeunes de 18 ans à moins de 25 ans qui n’ont pas de revenu ou qui dispose d’un salaire ne dépassant pas les plafonds de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Vous êtes apprentis ou alternants ? Vous avez entendu parler du revenu de solidarité active ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Pendant combien de temps le percevrez-vous ? Quelles sont les démarches à faire ? Concrètement, comment ça marche le revenu de solidarité active pour les apprentis et les alternants ? Soyez rassuré(e), Avostart reste focus sur vos droits. Nous répondons à l’ensemble de vos questions sur le revenu de solidarité active pour les apprentis et alternants juste ici. 👇

Le Revenu de Solidarité Active jeune : comment ça marche ?

💰 Le RSA jeune est une prestation versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole. Elle s’adresse aux jeunes sans ressources ou avec peu de ressources. Cependant, son attribution n’est pas automatique. En effet, il faut remplir des conditions fixées par la CAF ou la MSA pour pouvoir en bénéficier.

Revenu de solidarité active jeune : pour qui ?

Vous êtes apprenti ou en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier du RSA jeune si vous :

  • remplissez les conditions d’attribution du RSA ;
  • avez plus de 18 ans et moins de 25 ans ;
  • avez travaillé 2 ans (3 214 heures) dans les 3 dernières années (pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou si vous attendez un enfant ou si vous êtes en couple et que votre conjoint, partenaire de PACS a plus de 25 ans).

📃 Néanmoins, les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos périodes d’activité :

  • vos périodes d’indemnisation chômage ;
  • les heures d’enseignement que vous avez effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • vos périodes de service civique ;
  • vos périodes de stage de formation professionnelle.

Montant du revenu de solidarité active jeune

Le montant du RSA jeune est fonction de votre situation familiale et de vos ressources financières.

👉 Ainsi, il est de 565,34 euros pour une personne qui vit seule.

👉 Si vous êtes en couple, il varie selon le nombre d’enfant ou de personne que vous avez à charge :

Nombre d’enfant ou de personne à chargeMontant du RSA jeune
0848,02 euros
11 017,63 euros
21 187,23 euros
Par enfant ou personne à charge supplémentaire226,13 euros

👉 Si vous êtes seul ou un parent isolé, le montant du RSA jeune selon le nombre d’enfant ou de personne à charge est le suivant :

Nombre d’enfant ou de personne à chargePersonne seuleParent isolé
0725,97 euros
1848,02 euros967,96 euros
21 017,63 euros1 209,95 euros
Par enfant ou par personne à charge supplémentaire226,13 euros241,99 euros

Le montant du RSA jeune est égale à la différence entre le montant forfaitaire et vos ressources. Le montant de ressources pris en compte pour ce calcul, équivaut à la moyenne mensuelle des ressources par vous perçues durant les 3 mois précédant votre demande de RSA jeune.

Nombre de personnes au sein du foyerForfait logement
167,84 euros
2135,68 euros
3 ou plus167,91 euros

Ainsi, à titre d’exemple, si vous êtes un jeune actif avec 1 enfant à charge et que vous bénéficier d’une aide au logement, votre RSA sera de 497,50 euros sur la base du calcul suivant : 565,34 euros – 67,84 euros.

💡 Bon à savoir : ces montants varient en fonction de votre situation personnelle. Un simulateur existe sur le site internet de la CAF ou de la MSA. N’hésitez pas à y avoir recours. En effet, il prendra en compte votre situation personnelle. Ainsi, vous pourrez obtenir une estimation plus précise.

Comment demander le revenu de solidarité active jeune ?

Vous réunissez l’ensemble des conditions requises ? Vous vous demandez quelles démarches vous devez accomplir pour demander le RSA jeune ? Nous répondons à ces questions juste ici. 👇

Démarches à accomplir

📃 Vous pouvez demander votre RSA jeune actif directement auprès de votre CAF ou de tout organisme habilité à traiter votre demande (services du département, CCAS ou association habilitée). A cet égard, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 (ou le cerfa n°15482 si vous n’êtes pas salarié) et le formulaire cerfa n°14130. Il faudra adresser votre dossier accompagné des justificatifs demandés à votre CAF ou MSA.

Versement du RSA jeune actif

Vous recevrez une notification une fois que votre dossier aura été étudié par votre caisse. Si vous avez droit au RSA jeune actif, ce sera une notification d’attribution pour 3 mois. En effet, chaque trimestre vous devrez déclarer vos ressources ainsi que tout changement de votre situation à votre caisse.

Vous recevrez le RSA à partir du 1er jour suivant le mois au cours duquel vous avez effectué votre demande. Le versement du RSA est mensuel.

💡 Bon à savoir : le RSA n’est pas imposable. De plus, vous pouvez la cumuler avec d’autres aides de la CAF ou de la MSA. En effet, vous pouvez par exemple la cumuler avec des aides au logement.

Aides à l’embauche des apprentis et alternants 2021 : faisons le point sur le plan 1 jeune 1 solution !

COMPRENDRE LE PLAN 1 JEUNE 1 SOLUTION

L’ESSENTIEL

  • En tant qu’employeur, dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution », vous pouvez prétendre à une aide financière de l’Etat si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage ou en alternance.
  • Cette aide financière d’un montant de 5 000 euros ou de 8 000 euros vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes touchés par la crise sanitaire en les formant à des métiers d’avenir.
  • Cette aide n’est pas automatique. En effet, pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions fixes et en faire la demande.

Vous êtes employeur ? Vous avez entendu parler du « plan 1 jeune, 1 solution  » ? Peut-être hésitez-vous à embaucher en alternance ou en contrat de professionnalisation ? Pouvez-vous bénéficier de cette aide financière versée par l’Etat dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution » ? Sous quelles conditions ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour faire votre demande ? Plus concrètement, comment fonctionne le « plan 1 jeune, 1 solution  » ? Soyez rassuré(e), Avostart répond à l’ensemble de vos interrogations sur le « plan 1 jeune, 1 solution » juste ici. 👇

Le « plan 1 jeune, 1 solution » : comment ça marche ?

💰 Dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution », vous pouvez prétendre à une aide financière de l’Etat. En effet, si vous recrutez un jeune en alternance ou en contrat d’apprentissage, vous pourrez bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Cette aide vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes touchés par la crise sanitaire en les formant à des métiers d’avenir. De plus, elle vise également à accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant pour eux un parcours d’insertion sur mesure.

Une prime pour l’apprentissage et pour le contrat de professionnalisation

👨‍🎓 L’Etat a mis en place une aide financière exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent un alternant ou un étudiant en contrat d’apprentissage.

L’objectif visé par cette aide de l’Etat est de faciliter l’accès des jeunes à la vie professionnelle en encourageant financièrement les employeurs à les recruter. En effet, grâce à cette mesure, le coût du recrutement d’un jeune en alternance ou en contrat d’apprentissage, équivaut à un faible reste à charge pour la 1ère année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021. Cependant, l’attribution de cette aide n’est pas automatique. En effet, pour y être éligible, vous devez remplir certaines conditions. On vous en dit plus juste ici.

Quelles sont les conditions à réunir ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes :

👉 Une entreprise de moins de 250 salariés

Vous devez réunir les conditions suivantes :

  • signer votre contrat entre juillet 2020 et décembre 2021 ;
  • le diplôme ou le certificat professionnel préparé par le jeune que vous recrutez, ne doit pas être supérieur au niveau Bac+5.

👉 Une entreprise de 250 salariés et plus

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • signer votre contrat entre juillet 2020 et décembre 2021;
  • le diplôme ou le certificat professionnel préparé par le jeune que vous recrutez, ne doit pas être supérieur au niveau Bac+5 ;
  • de plus, vous devez vous engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est de 5 % des effectifs calculés au 31 décembre de l’année de signature de votre contrat. Par ailleurs, les contrats doivent être des contrats d’apprentissage, de professionnalisation, des contrats CIFRE ou des contrats en VIE. Néanmoins, vous pourrez abaisser ce seuil d’effectifs en contrat d’insertion à 3 % si votre progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation est d’au moins 10 % dans la même année ;
  • remplir un formulaire d’engagement disponible à l’Agence de services et de paiement (ASP).

💡 Bon à savoir : vous pouvez également bénéficier d’autres aides financières si vous embauchez en alternance ou en apprentissage une personne handicapée.

Démarches et versement de l’aide dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution »

Vous avez vérifié et vous réunissez l’ensemble des conditions requises à cette aide de l’Etat. Néanmoins, l’attribution de l’aide financière versée dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution » n’est pas automatique. En effet vous devez en faire la demande.

Démarches à accomplir

📃 Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez transmettre le ou les contrats d’apprentissage ou d’alternance conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO). Il la transmettra aux services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Le ministère étudiera votre demande. Puis, si votre demande est éligible, elle sera transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Versement

💰 Le montant de l’aide est de :

  • 5 000 euros maximum si l’apprenti ou l’alternant est mineur
  • 8 000 euros maximum si l’apprenti ou l’alternant est majeur.

L’aide est versée chaque mois à l’employeur durant la première année du contrat. En effet, ces montants ne sont valables que pour la première année de chaque contrat d’apprentissage ou d’alternance conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

💡 Bon à savoir : si votre contrat est supérieur à une année, vous pouvez demander l’aide unique au moment de la deuxième année du contrat, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2022.

Le congé de proche aidant : comment ça marche ?

COMPRENDRE LE CONGE DE PROCHE AIDANT

L’ESSENTIEL

  • Le dispositif du congé de proche aidant a été mis en place par la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
  • Le congé de proche aidant vous permet en tant que salarié de cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre proche handicapé ou de votre proche victime d’une perte d’autonomie particulièrement grave.
  • Ce congé peut être fractionné. De plus, il bénéficie d’une rémunération.

Vous avez entendu parler du congé de proche aidant ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quelles sont les conditions que vous devez réunir ? Pendant combien de temps en bénéficierez-vous ? Est-il rémunéré ? Concrètement, comment ça marche ? Aucune inquiétude. Avostart reste focus sur vos droits ! Nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur le congé de proche aidant juste ici. 👇

Le congé de proche aidant : comment ça fonctionne ?

Le congé de proche aidant vous permet en tant que salarié de cesser de travailler pour vous occuper de votre proche handicapé ou de votre proche victime d’une perte d’autonomie particulièrement grave. Vous pouvez en bénéficier sous conditions. Nous vous expliquons tout cela juste ici.

Sous quelles conditions

📃 Ce congé est accessible à l’ensemble des salariés. Cependant, la personne pour qui le salarié souhaite prétendre au congé de proche aidant, doit être :

  • l’époux(se), le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS
  • son ascendant, son descendant, un enfant à sa charge ou un collatéral jusqu’au 4e degré
  • l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple
  • une personne handicapée ou une personne âgée avec laquelle le salarié réside ou avec laquelle il entretient des liens et à qui il vient régulièrement en aide de manière non professionnelle
  • une personne résidant en France de manière stable et régulière.

Comment demander le congé de proche aidant ?

📃 En tant que salarié, vous devez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier d’un congé de proche aidant. A cet égard, vous devez formuler votre demande au moins 1 mois avant la date du début de votre congé.

Par ailleurs, sachez que votre congé peut débuter si votre proche se trouve dans l’une de ces situations :

  • dégradation soudaine de l’état de santé de votre proche
  • situation de crise nécessitant une action urgent de votre part
  • cessation soudaine de l’hébergement en établissement dont bénéficiait votre proche.

A cet égard, vous devez fournir des justificatifs à l’appui. En effet, vous devez joindre à votre demande de congé les documents suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant de votre lien familial avec la personne aidée
  • une déclaration sur l’honneur indiquant que vous n’avez jamais eu recours à un congé de proche aidant. Le cas échéant, vous devez préciser pendant combien de temps vous en avez bénéficié
  • une copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente pour votre proche au moins égale à 80 % ou une copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie.

📌 En principe, l’employeur ne peut que répondre favorablement à votre demande de congé de proche aidant. Néanmoins, en cas de refus, vous pouvez le contester en saisissant le Conseil de prud’hommes.

Congé de proche aidant : durée et indemnisation

La durée du congé de proche aidant varie en fonction des dispositions conventionnelles de votre lieu de travail.

Durée

📅 Elle est fixée par convention ou accord de branche. Mais elle peut être aussi déterminée par convention ou accord collectif d’entreprise. Néanmoins, si aucune disposition en ce sens n’existe sur votre lieu de travail, sa durée est de 3 mois. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de fractionner votre congé de proche aidant ou de le transformer en temps partiel. A cet égard, il vous faudra l’accord de votre employeur.

💡 Bon à savoir : le congé de proche aidant est renouvelable. Toutefois, sa durée ne peut excéder 1 an sur l’ensemble de votre carrière en tant que salarié.

Aussi, vous pouvez mettre fin de manière anticipée à votre congé en cas de :

  • décès du proche que vous aidez
  • admission de votre proche au sein d’un établissement
  • diminution importante de vos ressources
  • recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne que vous aidez
  • congé de proche aidant pris par une autre personne de votre famille.

A cette fin, vous devez informer votre employeur de votre souhait de mettre fin à votre congé de proche aidant en tenant compte de la durée de préavis prévue avant votre retour anticipé. Les conditions ainsi que les délais d’information sont prévus au sein de votre convention ou accord d’entreprise.

Cependant, si aucune disposition n’existe, vous devez adresser votre demande motivée à votre employeur au moins 1 mois avant la date de départ à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre congé.

💡 Bon à savoir : à la fin de votre congé, vous retrouverez votre emploi ou un emploi équivalent, avec une rémunération équivalente. Vous aurez droit également à un entretien avec votre employeur.

Rémunération

💰 Depuis le 30 septembre 2020, sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires, le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur. Cependant, vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA). Cette aide financière est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole.

Son montant est de 43,87 euros par jour pour une personne vivant en couple et de 52,13 euros par jour pour une personne seule.

Apprentis, alternants, étudiants, stagiaires, pouvez-vous prétendre à la prime d’activité ? Faisons le point !

COMPRENDRE LA PRIME D’ACTIVITE POUR LES APPRENTIS, ALTERNANTS, ETUDIANTS ET STAGIAIRES

L’ESSENTIEL

  • La prime d’activité est une prestation sociale versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole.
  • C’est un complément de revenus qui est versé aux travailleurs dont les revenus ne dépassent pas un certains plafonds. Ainsi, les apprentis, alternants, étudiants et stagiaires y ont droit.
  • Son attribution n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions d’attribution fixes et en faire la demande.

Vous êtes apprentis, alternants, étudiants ou stagiaires ? Vous avez entendu parler de la prime d’activité ? Pouvez-vous bénéficier de cette prestation sociale ? Sous quelles conditions ? Quel montant pourriez-vous recevoir ? Quelles sont les démarches que vous devez accomplir ? Plus concrètement, comment ça marche ? Soyez rassuré(e), Avostart répond à l’ensemble de vos interrogations sur la prime d’activité juste ici. 👇

La prime d’activité pour les apprentis, alternants, étudiants et stagiaires : comment ça marche ?

💰 La prime d’activité est une prestation sociale versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole. Elle est destinée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certains plafonds. Ainsi, les apprentis, les alternants, les étudiants ainsi que les stagiaires y ont droit sous conditions. En effet, son attribution n’est pas automatique. Vous devez remplir des conditions fixes.

Quelles sont les conditions ?

📃 Les conditions à remplir pour avoir droit à la prime activité sont les suivantes :

  • avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective
  • avoir seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants
  • ou le cas échéant, exercer une activité professionnelle (salariée ou non) qui vous procure un revenu mensuel inférieur ou égale à 952,74 euros.

🖋 A noter : si vous êtes stagiaire, vous ne percevez pas un salaire contrairement à un apprenti ou à un alternant mais une gratification de stage. Aussi, elle n’est pas considéré comme un revenu d’activité. Dès lors, si vous souhaitez prétendre à la prime activité, vous devez exercer une activité salariée en plus de votre stage.

Montant de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité n’est pas fixe. En effet, il varie selon votre situation. Il prend également en compte les éléments suivants :

💰 Son montant est calculé sur la base d’un montant forfaitaire qui est de 553,71 euros. Il pourra être majoré selon votre situation familiale. Tel est le cas notamment si vous êtes parent isolé. De plus, en fonction de vos revenus, vous pourrez éventuellement bénéficier d’une bonification.

Le mode de calcul de la prime d’activité est complexe. A cet égard, des simulateurs existent sur le site internet de la CAF et de la MSA. Aussi, n’hésitez pas à y avoir recours. En effet, le simulateurs vous donnera une estimation précise de votre prime d’activité en fonction de votre situation.

Le barème du montant forfaitaire pour la période 1er avril 2021 au 31 mars 2022 est le suivant :

Nombre d’enfant à chargePersonne seuleCouple
0 553,71 euros830,57 euros
1830,57 euros996,68 euros
2996,68 euros1 162,79 euros
Enfant à charge supplémentaire221,48 euros221,48 euros

🖋 A noter : ces montants seront revalorisés le 1er avril 2022.

Quelles démarches devez-vous effectuer pour bénéficier de la prime d’activité ?

Vous réunissez l’ensemble des conditions requises pour prétendre à la prime d’activité ? Vous vous demandez quelles démarches vous devez accomplir pour en bénéficier ? Nous répondons à ces questions juste ici. 👇

Démarches à accomplir

📃 La procédure est simple pour obtenir la prime d’activité. En effet, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA à l’issue de la simulation.

Une fois votre dossier étudié par votre caisse, vous recevrez une notification d’attribution. Elle sera valable pendant 3 mois.

Versement de la prime

💰 Le versement de votre prime d’activité interviendra le 1er mois suivant la date de votre demande. Ainsi, à titre d’exemple, si vous avez effectué votre demande en août 2021, vous percevrez votre prime d’activité le 5 septembre 2021.

Le montant que vous percevrez sera fixe pendant 3 mois. En effet, chaque trimestre, vous devrez faire une déclaration à votre caisse pour lui déclarer tout changement de votre situation familiale et professionnelle.

🖋 A noter : le paiement de la prime d’activité n’est pas rétroactif. En effet, vous ne recevrez pas de paiement pour un mois passé même si vous étiez éligible.

Le congé de solidarité familiale : ce que vous devez savoir !

COMPRENDRE LE CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

L’ESSENTIEL

  • Si vous travaillez, vous avez le droit à un congé de solidarité familiale pour rester près de votre proche malade.
  • Le congé de solidarité familiale vous permet d’assister votre proche dont l’état de santé met en jeu son pronostic vital.
  • Ce congé se met en place très rapidement à votre demande. Sa durée est limitée.

Vous vivez avec un proche dont l’état de santé se dégrade ? Avez-vous entendu parler du congé de solidarité familiale ? Vous vous interrogez sur l’intérêt de prendre un tel congé ? En avez-vous droit ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Soyez rassuré(e), Avostart reste focus sur vos droits ! Nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur le congé de solidarité familiale. 👇

Le congé de solidarité familiale : comment ça fonctionne ?

⛑ Le congé de solidarité familiale vous permet d’assister votre proche dont l’état de santé met en jeu son pronostic vital. Pour en bénéficier, il faut que votre proche soit dans une phase avancée ou terminale d’une pathologie grave et incurable. De plus, ce proche doit être pour vous

  • un ascendant ou un descendant ;
  • un frère ou une soeur ;
  • une personne vivant avec vous ou vous ayant désigné comme une personne de confiance.

Vous devez en effectuer la demande. On vous explique la marche à suivre juste ici. 👇

Comment demander le congé de solidarité familiale ?

📃 En tant que salarié, vous devez informer votre employeur de votre désir de bénéficier d’un congé de solidarité familiale pour assister votre proche en fin de vie. A cet égard, vous devez formuler votre demande au plus tard 15 jours avant le début de votre congé (courriel avec accusé de réception, lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre).

Il vous faudra préciser sur votre courrier la date de début et de fin de votre congé. De plus, vous devrez préciser si vous souhaitez fractionner ou non votre congé. Aussi, il importe de joindre à votre demande un certificat médical établi par le médecin traitant du proche que vous souhaitez assister. Ce certificat doit attester que votre proche souffre d’une maladie mettant en jeu son pronostic vital ou le cas échéant indiquer qu’il est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Votre congé débute à votre initiative. En effet, il s’agit ici d’une disposition d’ordre public. Dès lors, aucun accord collectif et aucune convention collective ne peut y déroger.

💡 Bon à savoir : en cas d’urgence absolue, votre congé débutera sans délai.

Accord ou refus de votre employeur

En principe, votre employeur répondra favorablement à votre demande de congé de solidarité familiale. En effet, dès l’instant que vous réalisez votre demande de congé pour rester près de votre proche dont la santé se dégrade, votre employeur ne peut ni le refuser ni le reporter. C’est une disposition d’ordre public. Néanmoins, si vous faites face à un refus de votre employeur, vous pourrez saisir le conseil de prud’hommes.

L’accord de votre employeur de votre congé fixera les points suivants :

  • la durée de votre congé ;
  • les conditions de renouvellement de votre congé ;
  • les mesures mises en place pour rester en lien avec l’entreprise durant votre congé ;
  • les modalités mises en place pour vous accompagner à votre retour.

🖋 A noter : vous devez informer dès que possible si vous devez modifier la date de votre retour. Au plus tard, vous devez le prévenir 3 jours avant le terme prévu.

Congé de solidarité familiale : durée et indemnisation

Vous vous demandez quelle est la durée du congé de solidarité familiale et de quelle manière vous serez indemnisé ? On y répond juste ici.

Durée du congé

🗓 C’est vous en tant que salarié qui fixez la durée de votre congé. En effet, c’est à vous de déterminer le temps qu’il vous faudra pour assister votre proche. Cependant, il ne peut dépasser une durée maximale. En principe, ce maximum est fixé par une convention ou un accord collectif d’entreprise. Il peut également être déterminé par convention ou par accord de branche.

Si aucune disposition fixant la durée du congé de solidarité familiale n’existe au sein de votre entreprise, sa durée sera de 3 mois renouvelable une fois. Il sera donc de 6 mois maximum.

Enfin, sachez que vous avez la possibilité de fractionner votre congé avec l’accord de votre employeur. Aussi, vous pouvez le transformer en une période d’activité à temps partiel. A cet égard, il vous faudra l’accord de votre employeur.

🖋 A noter : si la personne assistée décède pendant votre congé, il prendra fin 3 jours après le décès.

Indemnisation de votre congé

💰 Durant toute la durée de votre congé, vos droits aux prestations en nature et espèce de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, sont maintenus. De plus, vous continuez à être affilié au régime obligatoire d’assurance maladie.

Enfin, sachez que le congé de solidarité familiale n’est pas rémunéré. En effet, vous ne percevrez aucune rémunération durant votre congé. Cependant, vous pouvez percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Il vous faudra en faire la demande auprès du Centre national de gestion des demandes d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Cnajap).

Apprentis, à quelles aides financières avez-vous droit ?

COMPRENDRE LES AIDES FINANCIERES DES APPRENTIS

L’ESSENTIEL

  • De nombreuses aides financières existent pour les apprentis en contrat d’apprentissage et ou de professionnalisation.
  • Il existe des aides régionales mais également des aides étatiques afin de leur éviter bon nombre de difficultés financières.
  • Leur attribution n’est pas toujours automatique. En effet, il vous appartient parfois d’en faire la demande pour pouvoir en bénéficier.

Vous êtes apprenti ou envisagez de le devenir ? Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à des aides financières ? Lesquelles ? Pendant combien de temps ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Soyez rassuré(e), Avostart reste focus sur vos droits. Nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur les aides financières aux apprentis juste ici. 👇

Les aides financières à l’apprentissage et au logement

Afin de vous permettre de préparer votre diplôme avec sérénité, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour vous permettre d’avoir des ressources financières stables. En effet, en votre qualité d’apprenti en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’aides financières liées à votre scolarité et des aides pour financer votre logement. Nous vous les expliquons juste ici. 👇

Les aides mises en place pour votre apprentissage

La carte nationale d’apprenti ou la carte étudiant des métiers

Vous recevez cette carte de votre établissement de formation, votre Centre de Formation en Alternance. Elle est valable sur l’ensemble du territoire national et pendant toute la durée de votre contrat. Elle vous procure le statut d’étudiant. Ainsi, vous pouvez le faire valoir auprès des tiers. La carte nationale d’apprenti vous procure bon nombre d’avantages dont des réductions tarifaires pour les activités physiques, les activités culturelles, la restauration ainsi que les transports.

L’allocation de rentrée scolaire

👨‍🎓 Vous pouvez bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire si vous êtes apprenti mineur. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole. En effet, si vous êtes un jeune apprenti de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire, vous pouvez prétendre à l’allocation de rentrée scolaire. Pour y avoir droit, votre revenu mensuel doit être égal ou inférieur à 78 % du Smic net.

L’exonération de vos frais de scolarité

Les frais de scolarité sont coûteux. Dans le cadre de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous êtes exonérés de vos frais de scolarité. Ainsi, vous n’avez pas à vous en inquiéter.

💡 Bon à savoir : depuis la réforme de l’apprentissage entreprise en 2018, les opérateurs de compétence prennent en charge les frais annexes à la formation des apprentis (contribution aux frais de restauration scolaire, aux nuitées si le centre dispose d’un internant). De plus, ils versent la prime d’équipement de l’élève pour la voie professionnelle. C’est un dispositif qui permet aux lycéens en situation de précarité d’acheter le matériel pédagogique dont ils auront besoin pour leur apprentissage.

Les aides financières pour le logement

Il existe plusieurs aides au logement pour les apprentis. Nous vous les expliquons juste ici.

L’avance Loca-Pass

L’avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro accordé par Action Logement. Cette avance intervient pour vous aider lors de votre dépôt de garantie à votre propriétaire bailleur. En effet, elle permet une prise en charge totale ou partielle de votre dépôt de garantie. Cette avance est plafonnée à 1 200 euros remboursables sur 25 mois.

La garantie Visale

🏠 Il est difficile de signer un bail sans garant. La garantie Visale est une caution locative gratuite proposée par Action Logement au locataire qui peine à trouver une caution. Elle s’adresse aux jeunes entre 18 et 30 ans. Elle couvre également vos loyers impayés et permet au bailleur de se faire indemniser en cas de dégradations. Vous devez vous connecter au site internet Visale.fr pour effectuer votre demande.

L’aide mobili-jeune

L’aide mobili-jeune est une aide au logement versée par Action Logement. Cette subvention a été mise en place pour favoriser la filière de l’apprentissage. Elle s’adresse aux apprentis de moins de 30 ans pour les aider dans le financement de leur loyer. Le montant de cette subvention dépend du salaire que vous percevez. Il varie entre 10 euros minimum et 100 euros maximum par mois. Pour en faire la demande, vous devez vous rendre sur le site d’Action Logement. Elle est attribuée après déduction du montant de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation de logement sociale que vous percevez sur votre loyer et dans la limite du loyer restant dû.

L’aide Mobili-Pass

L’aide Mobili-Pass est une aide financière versée par Action Logement. Son objectif est de vous apporter un soutien financier lorsque vous déménagez ou que vous prenez un deuxième logement dans le cadre de votre activité professionnelle. Sous forme de prêt et de subvention, elle permet la prise en charge de certains frais liés à la location de votre logement. Selon la zone géographique de votre future résidence, vous pouvez emprunter jusqu’à 3 500 euros.

💡 Bon à savoir : vous pouvez cumuler ces aides avec d’autres aides au logement qui s’adressent aux étudiant telles que l’allocation personnalisée logement et l’allocation de logement sociale. Aussi, vous avez la possibilité de vous tourner vers les Foyers de jeunes travailleurs ou aux logements du CROUS si vous désirez vous loger à moindre coût.

Les autres aides financières

Même si vous percevez un salaire, des aides financières existent pour vous aider financièrement pendant la préparation de votre diplôme.

La prime d’activité

💰 En tant qu’apprenti, selon vos ressources, vous pouvez être éligible à la prime d’activité versée par la CAF ou la MSA. Pour en bénéficier, vous devez avoir plus de 18 ans et résider en France de manière stable et effective. Aussi, vous devez avoir la charge d’un ou de plusieurs enfants ou avoir une activité professionnelle dont le revenu mensuel net est supérieur à 952,74 euros. La demande s’effectue directement en ligne auprès du site internet de la CAF ou de la MSA.

Le Revenu de Solidarité Active

Vous pouvez prétendez au RSA « Jeunes actifs » si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous avez travaillé pendant au moins 2 ans durant les 3 dernières années. Néanmoins, pour pouvoir pouvoir être éligible au RSA « Jeunes actifs », vous devez percevoir des revenus ne dépassant pas les plafonds de la CAF ou de la MSA. De plus, vous devez résider en France de manière stable et effective et être de nationalité française ou en situation régulière. Côté montant, il existe des simulateurs en ligne pour savoir quel montant vous pouvez recevoir. Vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA pour effectuer votre demande de RSA.

L’aide au permis de conduire

💵 Loin d’être accessible à tous, le permis de conduire est coûteux. C’est pour cela qu’il existe une aide au permis pour les apprentis. Vous pouvez en bénéficier si vous avez au moins 18 ans, que vous avez signé un contrat d’apprentissage et que vous êtes de nationalité française. Le montant de cette aide financière est de 500 euros. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à votre CFA.

L’allocation journalière de présence parentale : faisons le point !

COMPRENDRE L’ALLOCATION JOURNALIERE DE PRESENCE PARENTALE

L’ESSENTIEL

  • L’allocation journalière de présence parentale est une aide financière versée au parent qui cesse son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant dont l’état de santé nécessite sa présence et des soins médicaux.
  • Cette aide financière est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions d’attribution. De plus, il vous appartient d’en faire la demande.
  • Son versement est mensuel. Il est également limité dans le temps. Le montant de l’aide varie selon votre situation familiale et professionnelle.

Vous avez entendu parler de l’allocation journalière de présence parentale ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est le montant de cette allocation ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Et, concrètement, comment ça marche ? Soyez rassuré(e), Avostart reste focus sur vos droits. Nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur l’allocation journalière de présence parentale. 👇

L’allocation journalière de présence parentale : comment ça marche ?

💰 L’allocation journalière de présence parentale est une aide financière versée par la CAF ou la MSA. Elle s’adresse au parent, au proche aidant qui cesse son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant dont l’état de santé nécessite sa présence et des soins médicaux. Ainsi, vous pouvez prétendre à cette allocation si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Cependant, l’attribution de cette allocation n’est pas automatique. En effet, vous devez en faire la demande.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

📄 Vous souhaitez prétendre à l’allocation journalière de présence parentale ? A cet égard, vous devez réunir les conditions suivantes :

  • remplir l’ensemble des conditions générales pour avoir droit aux prestations familiales ;
  • avoir un enfant à charge de moins de 20 ans. Votre enfant est atteint d’une maladie grave ou d’un handicap important, ou victime d’un accident grave. Votre présence à ses côtés est indispensable ;
  • avoir cessé ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant ;
  • préalablement avoir demandé à votre employeur un congé de présence parentale ;
  • puis compléter une demande d’AJPP. De plus, vous devrez joindre à cette demande un certificat médical détaillé attestant de la nécessité des soins contraignants ainsi que de votre présence auprès de votre enfant. Ce certificat devra également indiquer la durée prévisible des soins de votre enfant.

A noter : le paiement de vos allocations chômage sera interrompu dès que vous commencerez à percevoir l’AJPP. Par ailleurs, vous ne pouvez pas prétendre à l’AJPP si vous êtes au chômage non indemnisé.

Non-cumul de l’AJPP avec certaines prestations

Vous ne pouvez pas cumuler l’allocation journalière de présence parentale avec certaines prestations. En effet, vous ne pouvez bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale si vous percevez :

A noter : votre droit à l’AJPP dépend de l’avis du contrôle médical de l’assurance maladie. En effet, cet avis doit être favorable.

Versement de l’allocation journalière de présence parentale

Le montant de l’allocation journalière de présence parentale varie selon votre situation. En effet, il est fonction de votre situation familiale.

Montant de l’AJPP

Le montant de l’AJPP varie selon si vous êtes :

Il est divisé par 2 si vous ne prenez qu’une demi-journée pour vous occuper de votre enfant malade, accidenté ou handicapé.

A noter : ces montants sont valables jusqu’au 31 mars 2022. En effet, ils seront revalorisés à partir de cette date.

Par ailleurs, l’AJPP peut être versée aux deux membres du couple. En effet, elle peut être versée de manière simultanée ou alternative à l’un ou l’autre époux, conjoint, partenaire de PACS. Cependant, elle ne pourra excéder 22 jours par mois.

De plus, vous pouvez recevoir un complément mensuel de 112,23 euros si vous engagez des dépenses en lien avec l’état de santé de votre enfant. Ces dépenses doivent être au moins égales à 112,23 euros.

Vos ressources 2019 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants pour prétendre à ce complément :

Nombre d’enfants à chargeParent isolé ou couple avec 2 revenusCouple avec 1 revenu
135 900 euros27 165 euros
241 333 euros32 598 euros
347 853 euros39 118 euros
454 373 euros45 638 euros
Par enfant supplémentaire6 520 euros6 520 euros

Durée de versement de l’AJPP

🗓 Vous pouvez percevoir l’allocation journalière de présence parentale pendant une période maximale de 3 ans. Vous pouvez en bénéficier par période entre 6 mois et 1 an.

Durant cette période de 3 ans vous pouvez :

  • bénéficier de 310 allocations journalières pour la même pathologie
  • bénéficier d’un renouvellement de vos droits avant la limite des 3 ans en cas de diagnostic d’une nouvelle pathologie.

💡 Bon à savoir : vous pouvez de nouveau bénéficier de 310 allocations journalières au delà des 3 ans en cas de rechute ou de récidive de l’état de santé de votre enfant. Il en est de même lorsque des soins contraignants ainsi que votre présence sont toujours indispensables.

L’allocation journalière du proche aidant : faisons le point !

COMPRENDRE L’ALLOCATION JOURNALIERE DU PROCHE AIDANT

L’ESSENTIEL

  • L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est une aide financière versée au proche aidant d’une personne en situation de handicap ou victime d’une perte d’autonomie particulièrement grave.
  • Elle s’adresse aux salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants ou chômeurs indemnisés, qui cessent de travailler ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur proche.
  • Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole.

Vous avez entendu parler de l’allocation journalière du proche aidant ? En tant que proche aidant, vous vous demandez si vous pouvez en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Pendant combien de temps ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Soyez rassuré(e), nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur l’allocation journalière du proche aidant juste ici.

L’allocation journalière du proche aidant : comment ça marche ?

💰 L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est une prestation financière versée aux personnes qui arrêtent de travailler ou qui diminuent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur proche en situation de handicap ou atteint d’une perte d’autonomie d’une certaine gravité. Elle est accordée sous conditions.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le versement de l’allocation journalière du proche aidant n’est pas automatique. En effet, pour en bénéficier vous devez remplir les conditions suivantes :

  • habiter en France de façon stable et régulière ;
  • être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, voyageur représentant et placiers, stagiaire d’une formation professionnelle rémunérée ou chômeur indemnisé ;
  • avoir préalablement demander un congé de proche aidant à votre employeur ou avoir réduit votre activité professionnelle ou avoir suspendu sa recherche d’emploi ou avoir interrompu son stage ;
  • entretenir un lien étroit et stable avec la personne aidée (conjoint, concubin, partenaire de PACS, ascendant, descendant ou personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez et que vous aidez régulièrement et fréquemment).

De plus, la personne que vous aidez doit :

  • résider en France de manière stable et régulière ;
  • avoir un lien étroit avec vous ;
  • avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % valablement reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
  • ou, avoir une perte d’autonomie au titre d’un classement dans les groupes iso-ressources I, II et III.

Les démarches à accomplir

Vous réunissez l’ensemble des conditions requises pour prétendre à l’allocation journalière du proche aidant ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ? Nous vous expliquons tout cela juste ici.

Le versement de l’allocation journalière du proche aidant n’est pas automatique. En effet, vous devez en faire la demande auprès de votre CAF ou de votre MSA.

Pour cela, vous devez remplir un formulaire téléchargeable sur le site de la CAF ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole. Une fois complété, vous devez adressé votre formulaire accompagné des justificatifs demandés à la CAF ou à la MSA. Elle étudiera votre dossier.

Si vous êtes un salarié ou un agent de la Fonction publique, il importe que vous ayez effectué une demande de congé de proche aidant à votre employeur avant d’envoyer votre dossier complet à la CAF ou à la MSA.

🖋 A noter : chaque fin de mois, vous recevrez de votre caisse une attestation mensuelle à compléter soit par votre employeur ou par vous même selon votre situation professionnelle. Une fois remplie, vous devrez la retourner à votre caisse.

💡 Bon à savoir : le formulaire de demande de l’allocation journalière du proche aidant équivaut également à une demande d’affiliation automatique au régime de retraite pour les jours considérés. Dès lors, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer du régime général.

Montant et durée de l’allocation journalière du proche aidant

💰 L’allocation journalière du proche aidant est versée mensuellement. Son montant varie en fonction de votre situation. En effet, son montant est de 43,83 euros par jour si vous êtes en couple. Enfin, il est à 52,08 euros par jour si vous êtes une personne vivant seule.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez également percevoir l’AJPA en cas de réduction de votre activité professionnelle. En effet, le montant de l’AJPA pour des demi-journées de réduction d’activité professionnelle est de 21,92 euros pour les personnes vivant en couple. Et, il est de 26,05 euros pour les personnes seules.

💡 Bon à savoir : les montants de l’allocation journalière du proche aidant sont revalorisés chaque année. La revalorisation a lieu le 1er avril.

La durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant n’est pas illimitée. En effet, cette allocation est versée dans la limite de 66 jours pour l’ensemble de votre carrière professionnelle.

🖋 A noter : vous ne pouvez pas cumuler l’AJPA avec les indemnisations perçues au titre des congés maternité, paternité, adoption. De même, elle ne peut pas être cumulée avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE ni l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation journalière de présence parentale.