Grève nationale : les syndicats se mobilisent

Hausse du smic, augmentation du pouvoir d’achat, défense des services publics… Aujourd’hui, les syndicats appellent ensemble à la grève nationale afin de faire entendre un certain nombre de revendications sociales.

Plus de 130 manifestations annoncées dans toute la France, des dizaines de milliers de grévistes et près d’un quart des enseignants mobilisés… On fait le point sur ce mouvement de grève nationale.

Les syndicats rassemblés autour de causes communes

La grève interprofessionnelle qui a lieu aujourd’hui fait suite à l’appel conjoint des syndicats Confédération générale du travail (CGT) et Force Ouvrière (FO). Se sont également rangés derrière cet appel à la grève nationale des organisations syndicales étudiantes, comme la Fédération syndicataire unitaire (FSU) et l’Union nationale des étudiants de France (UNEF).

La CGT et GO s’unissent aujourd’hui derrière des causes communes, comme la revalorisation du smic ainsi que celles des salaires et des retraites. Selon la CGT, le but de cette mobilisation à grande échelle est de “gagner l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux, l’égalité femmes-hommes et un véritable droit à l’éducation et à la formation”.

D’après Yves Veyrier (FO), cette journée permet également de “réhabiliter la grève”, considérée comme n’ayant pas été utilisée par les gilets jaunes malgré sa capacité à “obliger les employeurs à se mettre autour de la table”.

Une mobilisation à grande échelle sur tout le territoire

La grève est bel et bien nationale aujourd’hui, avec entre 130 et 150 manifestations prévues sur l’ensemble du territoire selon la CGT. 

A Paris, la manifestation fait l’objet d’un suivi particulier des forces de l’ordre après les violences commises aux Champs Elysées samedi dernier dans le cadre du 19ème acte des gilets jaunes. A la mi-journée, la SCNF et la RATP ont quant à elles indiqué ne pas être affectées par les quelques mouvements de grève.

Si la CGT a annoncé 55 000 manifestants dans la capitale, le nombre de manifestants officiel n’a pas encore été annoncé. Dans les villes de Marseille et du Havre, où les manifestations se sont terminées ce matin, les préfectures ont respectivement recensé 5 000 et 3 000 manifestants.

Bon à savoir : l’exercice du droit de grève ne peut en principe pas être un motif de licenciement. Si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes.

Un mouvement particulièrement suivi par le corps enseignant

Les enseignants sont aujourd’hui les plus nombreux à s’être mobilisés pour faire grève. Dans les écoles maternelles et élémentaires, c’est en effet près d’un quart du corps enseignant qui a suivi l’appel des syndicats selon le Ministère de l’éducation nationale. Selon ce dernier, c’est près de 16% des enseignants qui se manifestent aujourd’hui, avec près de 24% des professeurs des écoles et près de 9% des professeurs des collèges et lycées.

Selon le syndicat principal des enseignants du primaire, le Syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles (SNUIpp-FSU), on compte une participation de 40% des effectifs enseignants en primaire. D’après la secrétaire générale du SNUIpp-FSU, Francette Popineau, la mobilisation des enseignants en ce 19 mars atteindrait le “taux le plus haut depuis 2017”.

Les critiques principales des enseignants portent sur le projet de loi Blanquer, qui prévoit une réforme de la fonction publique. Parmi les mesures principalement montrées du doigt, on compte la mobilité attendue des enseignants dans le but de réduire les effectifs de 120 000 postes pour l’horizon 2022, ainsi que l’accroissement du recours à des postes de contractuels.

Le point sur les fédérations sportives

Le sport professionnel est très structuré. Un sportif – amateur comme professionnel – qui rejoint un club doit être licencié, c’est-à-dire référencé vis-à-vis de la fédération sportive liée à sa pratique. Il en est d’ailleurs de même pour le club sportif.

Le sportif est donc sous la responsabilité du club, qui lui-même est soumis à la fédération. Les sportifs et les clubs doivent respecter les actes et décisions émis par la fédération.

Alors, que faut-il savoir sur le fonctionnement des fédérations sportives ? Quels sont les actes qu’elles peuvent prendre, et quel est leur pouvoir de sanction ? Spécialisée en droit du sport, Maître Alexis N’Diaye vous répond.

Fédérations sportives : des actes

Règlements sportifs

Une fédération sportive détermine :

  • les règles du jeu ; 
  • les conditions d’organisation des championnats et compétitions qu’elle organise ; 
  • les règles de sécurité et la conformité des installations sportives.

Ces règles sont regroupées dans des règlements qui s’imposent aux clubs et aux sportifs.

En cas de non-respect de ces règles, la fédération dispose d’un pouvoir disciplinaire à l’encontre du club ou du sportif et peut infliger des sanctions

Attention : les règlements émis par les fédérations sportives ne peuvent pas imposer des règles contraires à la loi. Lorsqu’une clause d’un règlement contrevient à la loi et est opposée à un club ou à un sportif, ce dernier peut contester la validité de la clause et espérer échapper aux potentielles sanctions que la fédération pourrait lui infliger en vertu de ladite clause.

Décisions individuelles

Une fédération prend des décisions ponctuelles et au cas par cas, telles que :

  • la proclamation de classements permettant la qualification à des compétitions ; 
  • la relégation administrative d’un club en division inférieure.

Ces décisions s’imposent à un individu ou à un groupe d’individus affiliés à la fédération, grâce au pouvoir disciplinaire de celle-ci. 

A noter : ces décisions individuelles sont obligatoires et doivent être exécutées. Toutefois, il est possible de les contester, soit gracieusement devant la fédération, soit sur un fondement juridique devant un tribunal

Fédération sportives : un pouvoir de sanction 

Une fédération peut sanctionner un sportif ou un club qui aurait méconnu les règles édictées. Les sanctions pouvant être prononcées sont celles prévues dans les règlements. Par exemple, ce peut être par exemple l’exclusion, la relégation, la suspension, l’amende, etc. 

Une fédération institue en interne un organe qui prend les décisions de sanction, et un autre organe qui reçoit – toujours au sein de la fédération – les appels contre ces décisions de sanction. 

Vous connaissez maintenant tout du fonctionnement des fédérations sportives ! Pour en savoir plus à leur sujet, vous pouvez vous pencher sur le fonctionnement de la justice sportive.

Le point sur le bail colocation

La colocation, c’est un type de bail qui permet à plusieurs personnes de partager un même logement. Puisqu’elle est particulièrement intéressante financièrement, la colocation est souvent privilégiée par les étudiants et les jeunes cadres. 

Si la colocation permet de se loger à faible coût de manière conviviale, elle implique également certaines précautions et emporte des conséquences juridiques. Il est important de bien les comprendre avant de s’engager.

Alors, que faut-il savoir avant de se lancer dans une colocation ? Quelles sont les modalités et les effets de ce type de bail ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Bail de colocation : qu’est-ce que c’est ?

Le bail colocation permet à plusieurs personnes de louer le bien immobilier d’un propriétaire, et d’y vivre ensemble

Convivial et économique, ce type de bail séduit souvent les jeunes salariés ou les étudiants, ainsi que les personnes en concubinage. On ne parle pas de colocation pour les couples ayant conclu un Pacs ou un mariage.

A noter : comme pour le bail classique, le bail colocation peut tout à fait être un bail meublé.

Bail de colocation : quelles modalités ?

Les modalités de la colocation vont dépendre du type de bail choisi par les colocataires :

  • Le bail unique : les colocataires louent ensemble un bien entier. Cela implique un certain nombre d’effets juridiques pour les colocataires, qui sont tenus ensemble du paiement des loyers et des charges.
  • Le bail multiple : chaque colocataire signe un bail pour la chambre qu’il occupe. Les baux signés par chacun d’entre eux sont donc complètement indépendants les uns des autres.

Bail de colocation : quels effets ?

En plus des obligations du locataire usuelles, les effets de la signature d’un bail colocation vont varier selon le type de colocation en cause :

  • En cas de bail unique : souvent, le propriétaire bailleur inclut une clause de solidarité dans le bail colocation. Chacun peut être tenu de payer la totalité des dettes et charges dues au propriétaires.
  • En cas de baux multiples : chaque colocataire est tenu de payer son loyer et la part de charges lui revenant. Il y a autant de baux que de colocataires.

Bail de colocation : quelle fin ?

La résiliation d’un bail en colocation est différente de la résiliation du bail classique. Elle peut s’effectuer de plusieurs manières :

  • Le bail de colocation arrive à son terme : chaque colocataire est alors libéré de ses obligations envers le propriétaire bailleur.
  • Les départs anticipés : chaque colocataire est libre de quitter le bien lorsqu’il le souhaite, à condition d’en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et de respecter le préavis locatif. Les effets du départ vont dépendre de la situation en cause :
    • En cas de départ d’un seul des colocataires : pour les autres colocataires, le bail unique ou leurs baux respectifs ne prennent pas fin. En cas de bail unique, le loyer ne sera pas diminué du fait du départ d’un colocataire, et en cas de clause de solidarité il arrive que le colocataire sortant reste tenu solidairement des charges et dettes.
    • En cas de départ de tous les colocataires : le bail ou les baux souscrit(s) prennent fin, et avec eux les obligations des locataires et les obligations du bailleur

Vous savez maintenant ce qu’est un bail colocation !

La justice sportive : tout savoir

Dans la vie d’un sportif, il arrive que des litiges surviennent. Ce peut arriver avec une fédération sportive, comme avec d’autres acteurs du monde sportif. Bien comprendre le fonctionnement de la justice sportive est essentiel pour tout sportif.

Quelle est la procédure en cas de litige avec une fédération sportive, ou avec un autre acteur du sport ? Un recours devant la cour d’appel est-il possible ? Spécialisée en droit sportif, Maître Alexis N’Diaye vous aide à y voir plus clair.

La justice sportive : le litige avec une fédération

Si le point de départ du contentieux est une décision émise par une fédération sportive, le demandeur doit : 

  • tenter d’obtenir gain de cause auprès de la fédération elle-même ;
  • puis si besoin, saisir le Conseil National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en vue de la recherche d’une conciliation avec la fédération ;
  • saisir le tribunal administratif compétent si le demandeur n’accepte pas les mesures de conciliation (qui sont présumées acceptées) proposées par le CNOSF.

La justice sportive : le litige avec un autre acteur du sport 

L’arbitrage

Dans de nombreux contrats, par exemple le contrat d’agent sportifles parties conviennent de recourir à l’arbitrage en cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat. Grâce à l’arbitrage, elles s’assurent ainsi de voir leur litige tranché par des professionnels, dans un délai assez court, et en toute confidentialité. 

La justice étatique

Lorsque des parties en affaires n’ont pas prévu le recours à l’arbitrage en cas de litige, ce dernier est traité par les juridictions étatiques compétentes territorialement et selon la matière concernée (civile, commerciale…). Le litige est alors traité selon les mêmes règles de procédure que d’autres litiges non relatifs à la matière sportive. 

La justice sportive : le recours devant la cour d’appel

Qu’il y ait eu un recours devant le CNOSF, une décision arbitrale ou même une décision de première instance devant un juge national, chaque partie reste libre de saisir la cour d’appel si le litige n’est pas réglé.

 Si, après l’appel, une partie demeure insatisfaite, il lui est toujours possible de saisir la Cour de cassation, puis même des juridictions internationales comme la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

 Vous comprenez maintenant le fonctionnement de la justice sportive. Pour en apprendre davantage, vous pouvez dès à présent vous pencher sur la notion de fédération sportive.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Depuis 2018, le gouvernement a mis en place un système de chèque pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. Son but est également d’assurer une transition écologique, notamment en favorisant les énergies renouvelables.

Jusqu’ici, ce “chèque énergie” concernait près de 4 millions de foyers en France. Depuis le 1er janvier 2019, les plafonds permettant de bénéficier de cette aide ont été augmentés : c’est maintenant près de 6 millions de ménages qui peuvent en bénéficier.

Mais alors, qu’est-ce que le chèque énergie ? Comment bénéficier du chèque énergie pour payer ses factures ? Quels sont les prestataires qui acceptent ce chèque, et pour quelles dépenses ?  On vous guide pas à pas.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

 Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide nominative accordée par le gouvernement pour aider les foyers à payer leurs factures d’énergie

Le chèque énergie est venu remplacer les aides jusque-là proposées par le gouvernement à certains foyers, comme le tarif de première nécessité pour l’électricité ou le tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel.

Qui peut toucher le chèque énergie ?

Le chèque énergie est accordé sous conditions de ressources. Il faut que le revenu du ménage ou de la personne seule ne dépasse pas les 10 700 euros.

A noter : en 2018, le plafond de revenus permettant de toucher le chèque énergie était d’environ 7 700 euros.

Quel montant pour le chèque énergie ?

Depuis le 1er janvier 2019, le montant du chèque énergie pour les ménages au revenu annuel de maximum 7 700 euros a été élevé de 50 euros. Pour ces foyers, le chèque énergie pourra être d’un montant allant de 98 euros à 277 euros, avec une moyenne passant de 150 à 200 euros.

Pour les foyers au revenu annuel compris entre 7 700 et 10 700 euros, l’aide sera comprise entre 48 euros et 76 euros suivant la composition du foyer.

Quelle procédure pour obtenir le chèque énergie ?

 Bonne nouvelle ! Pas besoin de demander le chèque énergie, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour le toucher. Si vous remplissez les conditions de revenus, vous le recevrez simplement chez vous par courrier entre la fin du mois d’avril et la fin du mois de mai.

Vous savez maintenant comment obtenir le chèque énergie. Maintenant, n’hésitez-pas à consulter la procédure pour utiliser votre chèque énergie.

Contrat de professionnalisation : les avantages pour l’employeur

Pour l’employeur, la conclusion d’un contrat de professionnalisation emporte un certain nombre d’avantages. Il s’agit notamment d’exonérations de cotisations patronales, ou encore d’aides accordées au titre des heures de formation organisées pour les salariés concernés.

Quels effets le contrat de professionnalisation a-t-il pour l’employeur ? De quels financements et exonérations peut-il bénéficier ? Nous vous expliquons tout pas à pas. 

Contrat de professionnalisation : quelles exonérations pour l’employeur ?

Pour l’employeur, la conclusion d’un contrat de professionnalisation dans le respect des modalités du contrat de professionnalisation prévues par la loi peut s’accompagner d’un certain nombre d’exonérations :

  • Pour les rémunérations versées aux salariés de 45 ans ou plus :
    • L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales versées au titre des assurances sociales (par exemple, assurance maladie, décès) et allocations familiales.
    • L’exonération vaut jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation, en cas de CDI.
  • Pour les groupements d’employeurs qui participent à l’insertion et la qualification (GEIQ), soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant quitté le système scolaire sans qualification ou avec des difficultés pour obtenir un emploi, soit de personnes au chômage âgées de 45 ans ou plus :
    • L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales versées au titre des accidents du travail ou maladies professionnelles.
  • Lorsqu’il s’agit d’un CDD, l’employeur n’est pas tenu de payer d’indemnité de fin de contrat au salarié

Contrat de professionnalisation : quelles aides pour l’employeur ? 

La conclusion d’un contrat de professionnalisation permet également à l’employeur de toucher certaines aides financières :

  • En cas d’embauche de salariés handicapés, des aides peuvent être versées à l’employeur par le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (AGEFIPH) (par exemple, pour l’aider à financer l’aménagement du poste pour le salarié)
  • Les actions de formation des salariés concernés peuvent être financées par les Opérateurs de compétences (OCPO), dans la limite de forfaits horaires fixés conventionnellement ou, à défaut, sur une base de 9,15 euros par heure.
  • Les frais associés à la formation des tuteurs des salariés peuvent également être pris en charge par l’OPCO, dans la limite de 15 euros par heure de formation et pour maximum 40 heures de formation
  • En cas d’embauche d’un salarié de 26 ans ou plus en CDD ou en CDI : lorsque le poste pourvu n’a pas fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche et que l’employé n’ait fait partie de l’entreprise pendant ces-mêmes 6 derniers mois, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de Pôle Emploi allant jusqu’à 2000 euros

Vous connaissez maintenant les effets de ce contrat de formation en alternance pour l’employeur !