L’ESSENTIEL

  • Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance au sein de son foyer : ce sont les congés de naissance.
  • Quel que soit votre type de contrat de travail, vous pouvez bénéficier de ce congé de naissance si vous êtes le père de l’enfant, ou si vous vivez avec la mère de l’enfant.
  • La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables. Il n’est pas possible de fractionner la durée de ce congé.
  • Tous les agents qui travaillent dans la fonction publique peuvent également bénéficier d’un congé de naissance.
  • Vous pouvez cumulez votre congé de naissance avec votre congé paternité.

En France, trois jours d’absence sont accordés par le code du travail au père pour le congé de naissance. Si vous souhaitez en bénéficiez, vous devez prendre ces jours dans les quinze jours précédant ou succédant à la naissance. Dans la mesure où ce congé constitue du travail effectif, vous percevrez votre rémunération habituelle pendant toute la durée de ce congé.

Vous venez d’être parent ? Comment fonctionne le congé de naissance ? À quelles conditions pouvez vous en bénéficier, et pendant quelle durée ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le congé de naissance !

Congé de naissance et week end

📌 Rappel : tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance au sein de son foyer. Ce sont les congés de naissance.

Ainsi, tout salarié peut en bénéficier, quel que soit le type de contrat de travail, à condition d’être :

  • soit le père de l’enfant, peu importe que vous soyez marié, en concubinage, lié par un pacte civil de solidarité (PACS), divorcé ou encore séparé de la mère de l’enfant
  • soit le conjoint, le mari ou la personne liée par un pacte civil de solidarité (PACS) à la mère de l’enfant, mais qui n’est pas le père de l’enfant.

Vous n’avez pas besoin de remplir une condition d’ancienneté pour avoir droit aux congés de naissance. En revanche, vous devez bien travailler sur le territoire français.

La durée classique de ce congé de naissance est de 3 jours ouvrables. Cela signifie que seuls les jours de la semaine de travail sont comptés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi).

🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que votre bébé naît le vendredi 12 mars 2021. Comme les jours suivant sa naissance (le samedi et le dimanche) ne sont pas des jours ouvrables, les 3 jours de votre congé de naissance seront décomptés à partir du prochain jour ouvrable, soit le lundi 15 mars 2021. Votre congé de naissance durera donc du lundi 15 mars au mercredi 17 mars 2021 inclus.

Votre employeur ne peut pas vous refuser ces jours de congés de naissance. Si votre employeur refuse votre demande, vous pouvez saisir le Conseil des prud’hommes.

💡 Bon à savoir : vous êtes enceinte et vous avez besoin de repos avant le début de votre congé maternité ? Vous pouvez prendre un arrêt maladie pour grossesse.

Peut-on fractionner le congé de naissance ?

La loi n’impose pas au bénéficiaire de prendre le congé le jour même de la naissance, mais il doit intervenir assez rapidement après la naissance, à une date convenue avec l’employeur. En général, il faut prendre ce congé de naissance dans les 15 jours suivant la naissance de l’enfant.

🗓 Il est totalement impossible de fractionner un congé de naissance. En effet, dans la mesure où sa durée est assez courte (3 jours pour rappel), il n’existe pas de possibilité de fractionner ce congé.

Cette règle s’applique également si vous prenez un congé paternité. En effet, vous devez prendre vos jours de congé paternité consécutivement. En effet, le fractionnement de cette période de congés n’est pas possible dans le secteur privé. En revanche, vous pouvez réduire la période minimale de congé paternité si vous le souhaitez.

Le fractionnement n’est pas non plus possible dans la fonction publique. La même règle s’applique à l’égard d’un congé parental d’éducation.

En bref, il n’est jamais possible de fractionner un congé dont vous bénéficiez dans le cadre d’une naissance au sein de votre foyer.

Congé de naissance et fonction publique

Tout comme dans le secteur privé, un agent public peut bénéficier d’un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer.

Pour bénéficier du congé de naissance, l’agent public doit être :

  • fonctionnaire
  • ou contractuel.

Le congé est accordé à l’agent public, père de l’enfant, ainsi qu’à l’agent public qui vit avec la mère. Il est important de noter que même en cas de naissance multiple, la durée du congé de naissance reste de 3 jours ouvrables.

💡 Bon à savoir : l’agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité !

À la fin du congé, l’agent est réaffecté dans son ancien emploi. S’il le demande, il peut également être affecté dans l’emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires.

Congé de paternité

Vous pouvez cumuler le congé de naissance avec le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » est un droit dont bénéficie le père de l’enfant. Il est, pour l’instant, facultatif.

Vous pouvez en bénéficier quel que soit le type de votre contrat de travail, sans condition d’ancienneté, si vous êtes :

  • le père de l’enfant
  • ou si vous vivez en couple avec la mère de l’enfant.

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est aujourd’hui de 11 jours calendaires. Cela signifie que vous devez compter les dimanches, samedis et jours fériés dans votre calcul. Vous pouvez bénéficier de 18 jours de congé paternité si vous attendez des jumeaux.

Attention ⚠️ : à partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est rallongée. En effet, vous pourrez désormais bénéficier de 25 jours de congés paternité. En ajoutant ces jours aux 3 jours de congés de naissance, vous disposerez donc de 28 jours de congé.

Mais comment faire une demande de congé paternité ? 🤔

Afin de bénéficier de votre congé paternité, vous devez avertir votre employeur au moins 1 mois avant la date de début de congé souhaitée. Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre demande. Vous pouvez faire votre demande :

  • par oral
  • ou par écrit avec une lettre recommandée avec accusé de réception, qui est la solution privilégiée.