L’ESSENTIEL

  • L’arrêt maladie vous garantit une partie ou la totalité de votre rémunération habituelle en cas de maladie ou d’accident de travail.
  • Pendant une première période d’environ 90 jours, vous percevez la totalité de votre rémunération habituelle.
  • A la suite de cette première période, vous ne percevrez plus que 50 % de cette rémunération.
  • Vos périodes de congés maladie sont comptabilisées comme des périodes de travail effectif dans le calcul de votre retraite.

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’incidence d’un arrêt de travail sur votre retraite ? L’arrêt de travail aura-t-il pour effet de repousser votre retraite ? Qui va vous rémunérer pendant cette période ? Et comment compter les trimestres d’arrêt maladie pour la retraite ? Pas d’inquiétude : voilà tout ce que vous devez savoir !

Qui paie les arrêts de travail des fonctionnaires ?

L’arrêt de travail

💸 L’arrêt maladie, ou arrêt de travail, permet au fonctionnaire malade ou qui à subi un accident du travail de se rétablir tout en continuant à percevoir la totalité ou une partie de son salaire.

La maladie ou l’accident de travail doit, pour cela, être attesté par un certificat médical. Ce certificat doit mettre en évidence que vous êtes dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions. Cette attestation peut alors vous ouvrir le droit à ce qu’on appelle un congé maladie « ordinaire ».

Bon à savoir 📝 : cela vaut tant pour le fonctionnaire titulaire que pour le fonctionnaire stagiaire.

Vous devez, pour cela, adresser l’arrêt de travail établi par votre médecin, chirurgien-dentiste ou votre sage-femme à votre administration. Cette administration vous accordera ensuite le droit d’obtenir un congé de maladie ordinaire.

Attention ⚠️ : à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail, vous disposez de 48 heures pour transmettre votre arrêt de travail à l’administration. Vous devez transmettre les volets n° 2 et 3.

Vous devez conserver le volet n°1, qui comporte des données médicales confidentielles. L’administration ne peut pas exiger la transmission de ces informations.

🩺 Il devra, en revanche, être présenté au médecin agréé de l’administration, si une contre-visite ou un autre examen médical est nécessaire.

La durée du congé

Le congé de maladie ordinaire peut atteindre une durée totale d’un an, c’est-à-dire 12 mois consécutifs, ce qui correspond à ce qu’on appelle une année médicale.

Bon à savoir 📝 : l’année médicale est glissante, c’est-à-dire qu’elle s’apprécie de date à date. De la même manière, tous les jours calendaires sont pris en compte pour le calcul de la durée du congé.

En revanche, lorsque vous avez bénéficié de 6 mois consécutifs de congés de maladie, mais que vous n’êtes pas encore en capacité de reprendre vos fonctions, vous devez faire une demande de prolongation de votre congé.

📅 Cette demande sera par la suite adressée au comité médical, qui devra donner son avis sur votre demande.

La rémunération

💸 De plus, pendant toute la durée de votre congé maladie, vous percevez une partie ou la totalité de votre rémunération habituelle.

Durée de votre arrêt de travailRémunération perçue au cours de cette période
Jours 1 à 2 de l’arrêt de travail Aucune rémunération (délai de carence)
Jours 3 à 87 de l’arrêt de travailConservation de l’intégralité de votre traitement (primes et indemnités comprises)
Jours 88 à 358 de l’arrêt de travailRéduction de moitié des traitements versés

Comment comptent les trimestres d’arrêt maladie pour la retraite dans la fonction publique ?

L’une des grandes spécificités que la fonction publique présente face à au secteur privé concerne la façon dont sont comptabilisés les trimestres d’arrêt maladie pour le calcul de la retraite.

💡 Effectivement, autrement que dans le secteur privé, dans la fonction publique, toutes les formes de congés maladies (congé maladie ordinaire, congé longue maladie et congé longue durée) sont considérées comme des « positions d’activités » ou « congés de droit ».

Autrement dit, ces congés, même cumulés, n’ont pas d’impact sur votre départ à la retraite : ils donnent lieu à des cotisations et sont comptabilisés comme des périodes de travail.

Est-ce qu’un arrêt maladie repousse la retraite d’un fonctionnaire ?

📅 Pour votre départ à la retraite, vous devez pouvoir justifier d’un certain nombre de trimestres travaillés au cours de votre carrière. Ces trimestres sont alors « liquidés » lors de votre départ à la retraite.

Lorsque vous êtes fonctionnaire, le nombre de trimestres liquidés est lié à la durée de votre carrière. Autrement dit, il correspond à toutes les journées que vous avez accomplis en tant que fonctionnaire.

Bon à savoir 📝 : peu importe que vous ayez accomplis ces journées en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, toutes les journées sont prises en compte dans ce calcul.

Dans la mesure où toutes les périodes de congés maladies sont considérées comme des périodes d’activités, au même titre que les journées véritablement travaillées, cela n’a donc aucun impact sur la date de départ à la retraire.

Le congé maternité et le congé d’adoption sont également considérés comme du service effectif.

👉 Votre arrêt maladie n’aura donc pas pour effet de repousser votre retraite.