L’ESSENTIEL

  • Lorsque l’immeuble est détenu par une SCI, il est important d’opérer une distinction entre l’immeuble en tant que tel et les différents biens immobiliers, détenus par les actionnaires de la SCI.
  • Lorsqu’il s’agit d’une copropriété, les copropriétaires doivent impérativement souscrire une assurance propriétaire non-occupant lorsqu’ils louent leurs biens immobiliers ou que ces derniers restent inoccupés.
  • On distingue l’assurance propriétaire non-occupant d’un logement et celle de murs commerciaux.
  • L’assurance propriétaire non-occupant prendra au moins en charge la responsabilité civile. Différentes garanties complémentaires peuvent y être ajoutées, si vous le souhaitez (par exemple : protection juridique, non-paiement des loyers…).

Vous être propriétaire d’un immeuble et ne savez pas comment l’assurer ? Vous souhaitez connaître vos différentes possibilités et obligations ? Quelles sont les différences pour un bail d’habitation et un bail commercial ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce qu’il faut savoir !

Comment assurer un immeuble ?

🏢 Assurer un immeuble est légèrement différent d’assurer une maison ou un appartement. Si le type de contrat ne change pas (assurance multirisque habitation, assurance risques locatifs, assurance propriétaire non-occupant, etc.), certaines règles particulières sont à prendre en compte lorsque l’immeuble est détenu par une SCI.

Effectivement, dans ce cas, il est essentiel d’opérer une distinction entre l’immeuble et les biens immobiliers. Autrement dit, il faut distinguer entre :

👉 L’immeuble en tant que tel, détenu par la SCI, qui constitue une identité indépendante. Cette SCI doit effectivement souscrire une assurance pour l’immeuble dont elle est le propriétaire.

A noter : la SCI qui détient un immeuble est obligée d’assurer cet immeuble en vertu de la loi, mais il s’agit également d’une obligation vis-à-vis des actionnaires de la SCI.

👉 Les biens immobiliers, détenus par les occupants de l’immeuble (bien souvent, ce sont les actionnaires de la SCI qui détiennent ces biens immobiliers). Ce sont alors les détenteurs des biens immobiliers qui doivent souscrire une assurance pour les biens immobiliers dont ils sont les propriétaires.

Assurance propriétaire non-occupant

Le propriétaire d’un immeuble (souvent, une SCI) doit souscrire une assurance propriétaire non-occupant pour la location des différents logements qu’offre l’immeuble.

✔️ Cette assurance couvre alors tous les risques en responsabilité civile, c’est-à-dire qu’elle prend en charge les dommages causés aux tiers.

➕ En complément, d’autres garanties peuvent s’ajouter, si vous souhaitez bénéficier d’une garantie plus étendue. Ces garanties ne sont cependant pas obligatoires. Ainsi, vous pouvez être protégés contre :

  • les vices de construction ;
  • le défaut d’entretien ;
  • les troubles de jouissance ;
  • la protection juridique ;
  • le non-paiement du loyer par l’occupant.

Assurance murs commerciaux non-occupant

Lorsque vous êtes propriétaire non-occupant d’un local commercial, vous devez vous assurer. La loi Alur vous impose effectivement une assurance des murs commerciaux non-occupants.

Bon à savoir📝: on parle d’un local commercial dès lors qu’il est utilisé à des fins commerciales ou associatives.

Une telle assurance vous indemnise pour les frais qu’engendrent :

  • les dommages causés aux tiers ;
  • les dommages causés aux locataires lors d’un :
    • vice de construction ;
    • manque d’entretien du local commercial ;
    • trouble de jouissance.

💡 Elle permet également de prendre le relais lorsque votre locataire ne respecte pas son obligation d’assurer le local commercial qu’il loue.