COMPRENDRE LES DROITS DES PARENTS ISOLES

L’ESSENTIEL

  • Vous vivez seul(e) et élevez seul(e) votre ou vos enfants. Vous êtes un parent isolé. Et, en tant que parent isolé, vous avez des droits.
  • Effectivement, les parents qui élèvent seuls leurs enfants peuvent bénéficier d’aides financières versées par la Caisse aux allocations familiales ou par la Mutualité sociale agricole.
  • Le versement de ces aides n’est pas automatique. En effet, vous devez faire la demande auprès de votre Caisse aux allocations familiales ou votre Mutualité sociale agricole.

Vous élevez seuls votre ou vos enfants ? Vous vous interrogez sur vos droits en tant que parent isolé ? Quels sont vos droits ? Sous quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Aucune inquiétude ! Soyez rassuré ! Avostart répond à l’ensemble de vos interrogation sur les droits des parents isolés.

L’allocation de soutien familial et l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés

👶 Les parents isolés élevant seuls leurs enfants peuvent bénéficier d’aides financières. En effet, la CAF et la MSA accordent des allocations spécifiques aux parents qui se retrouvent seuls avec un ou plusieurs enfants à charge et les femmes enceintes seules. Ainsi, en tant que parent isolé, vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial et d’une aide pour la garde de vos enfants.

L’allocation de soutien familial (ASF)

💰 L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée par la CAF ou la MSA au parent qui se retrouve seul à élever son ou ses enfants sous certaines conditions. Sachez par ailleurs que nous n’êtes pas considéré comme étant un parent isolé si vous vivez en concubinage.

Le montant de l’allocation de soutien familial est de 116,11 euros par mois. Pour en bénéficier, vous devez réunir des conditions fixées par votre CAF ou votre MSA. En effet, vous devez vivre seul(e) et résider en France. De plus, vous devez avoir au moins un enfant à charge que vous élevez seul(e) depuis au moins un mois.

Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier de l’allocation de soutien familial si vous percevez une pension alimentaire inférieure à 116,11 euros par mois.

Pour bénéficier de l’ASF, vous devez télécharger les formulaires cerfa n° 12038 et n° 11423 à retourner à votre caisse accompagnés des justificatifs demandés.

✏️ A noter : la CAF ou la MSA pourra agir à votre place pour le recouvrement des pensions alimentaires non versées par l’autre parent. En effet, elle pourra mettre en place une procédure de recouvrement auprès du parent défaillant.

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi) au chômage

Pôle emploi verse aux parents isolés et demandeurs d’emploi qui reprennent une activité professionnelle ou suivent une formation, une aide pour la garde de leurs enfants. Vous devez remplir des conditions fixées par Pôle emploi pour en bénéficier. Ainsi, hormis votre qualité de parent élevant seul ses enfants, vous devez être demandeur d’emploi et vous allez reprendre une activité professionnelle. Sinon, vous êtes créateur. De plus, vous n’êtes pas indemnisé par Pôle Emploi ou vous percevez une allocation chômage inférieure ou égale à 29,56 euros.

La prestation d’accueil du jeune enfant

La prestation d’accueil du jeune enfant est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole aux parents à faibles ressources d’un enfant qui vient de naître pour les aider dans le financement des dépenses liées à l’éducation de leur enfant. En tant que parent isolé, vous pouvez bénéficier de cette prestation.

La PAJE comprend les aides suivantes :

👉 La prime à la naissance ou à l’adoption

Elle vous permet de faire face aux dépenses liées à l’arrivée de votre enfant (naissance et adoption).

👉 L’allocation de base

Cette prestation contribue au financement des dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de votre enfant.

👉 Le congé parental

A l’occasion de l’arrivée d’un enfant dans votre foyer, le congé parental d’éducation permet aux parents salariés qui accueillent un enfant dans leur foyer de suspendre leur activité ou de diminuer leurs heures de travail, pendant un temps donné.

👉 Le complément libre choix mode de garde

Cette prestation compense les frais de garde d’un enfant chez une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.

L’attribution de ces prestations est soumise à des plafonds de revenus fixés par votre CAF ou votre MSA. Le plafond de ressources exigé pour les parents isolés est le même que celui d’un couple dont les 2 parents exercent une activité professionnelle.

💡 Bon à savoir : les parents isolés bénéficient d’un coup de pouce fiscal. En effet, vous pouvez bénéficier d’une demi part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu si vous exercez une activité professionnelle. A cet égard, lors de la déclaration de vos impôts, il vous suffira simplement de cocher la case « parent isolé ».