L’ESSENTIEL

  • Lorsqu’un individu prend l’identité d’une personne différente, à son insu, on parle d’une usurpation d’identité.
  • L’usurpation d’identité peut être utilisée pour souscrire, en votre nom, à un crédit : il s’agit alors d’une usurpation d’identité bancaire.
  • Une usurpation d’identité peut avoir de lourdes conséquences : vous risquez l’interdiction bancaire et le fichage auprès de la banque de France.
  • Pour éviter cela, vous devez contacter la banque de France et porter plainte auprès de la gendarmerie, de la police ou du Procureur de la République au plus vite.
  • L’usurpation d’identité constitue une infraction pénale passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Une banque vous contacte au sujet d’un prêt que vous n’avez jamais contracté ? Une demande de crédit vous est refusée en raison d’incidents de remboursement dont vous n’êtes pas à l’origine ? Il est alors possible que vous ayez fait l’objet d’une usurpation d’identité bancaire. Il faut alors réagir vite, mais pas de panique ! Voilà tout ce que vous devez savoir.

Comment savoir si on est victime d’usurpation d’identité bancaire ?

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité bancaire ?

👥 Une usurpation d’identité est un délit, qui consiste en l’utilisation, par un tiers, de vos données personnelles destinées à vous identifier, à des fins frauduleuses.

Autrement dit, une personne malveillante utilise votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance ou toute autre information permettant de vous identifier, pour se faire passer pour vous et accomplir des actes en votre nom.

💻 Ce phénomène est largement facilité par l’intermédiaire d’internet, où de nombreuses données personnelles circulent : on parle alors d’une usurpation d’identité sur internet.

Or, lorsque votre identité est usurpée à des fins bancaires, et notamment pour souscrire des prêts en votre nom, ce délit peut avoir des conséquences particulièrement graves.

Effectivement, bien souvent, cela conduit à un « fichage » auprès de la banque de France. Cette inscription, en votre nom, vous empêchera d’obtenir un crédit et, dans certains cas, peut vous mener jusqu’à une interdiction bancaire.

Bon à savoir 📝 : effectivement, si le prêt n’est pas remboursé dans les délais prévus, l’établissement de crédit demandera à la Banque de France votre inscription au fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Reconnaître l’usurpation bancaire

⏳ Lorsque votre identité a été utilisée à des fins frauduleuses, il est essentiel de réagir rapidement. Ainsi, plusieurs signes doivent vous alerter :

  • vous êtes contacté par un organisme de crédit qui vous demande de rembourser un prêt que vous n’avez jamais souscrit
  • la banque bloque votre carte bancaire sans qu’il n’y ait, à votre connaissance, une raison justifiant un tel blocage
  • votre demande d’emprunt est refusée au motif d’un fichage à la banque de France, alors que vous n’avez jamais eu d’incidents de remboursement auparavant.

💡 Cela arrive bien souvent lorsqu’un usurpateur vole votre identité pour établir un crédit en votre nom.

Vérifier votre situation auprès de la banque de France

🔎 Pour avoir la certitude sur votre situation, vous avez la possibilité de vérifier votre situation auprès de la Banque de France.

Vous pouvez effectivement prendre un rendez-vous auprès de la banque de France pour consulter les fichiers d’incidents. Voilà comment contacter la banque de France !

Cela vous permettra de savoir si vous avez fait l’objet d’un fichage, et, le cas échéant, d’accéder à la liste de dettes contractées.

Bon à savoir 📝 : vous vous êtes fait voler vos documents d’identité ? Dans ce cas, pensez à faire une vérification auprès de la banque de France, quelques mois après l’incident, afin de vous assurer que vos données n’ont pas été usurpées.

Comment se protéger contre une usurpation d’identité ?

🔦 Voilà quelques conseils pour mieux se protéger contre une usurpation d’identité :

  • évitez de communiquer vos données personnelles par mail, téléphone ou sur les réseaux sociaux
  • ne jetez pas vos documents à la poubelle, qui représente une mine d’or pour les usurpateurs
  • gardez toujours un œil sur vos documents
  • surveillez régulièrement vos comptes bancaires (afin d’éviter notamment l’arnaque à la carte bancaire).

Comment réagir face à une usurpation d’identité bancaire ?

Prendre connaissance de la situation

👉 Lorsque vous êtes victime d’une usurpation d’identité bancaire, il vous faudra :

  • rapidement prévenir tous les établissements financiers dont vous êtes clients (banques, assurances et établissement de crédits)
  • prenez contact avec la banque de France pour vérifier un éventuel fichage
  • vérifiez dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) si des comptes ont été ouverts à votre nom par l’usurpateur.

📨 Vous pouvez prendre connaissance du fichier des comptes bancaires en envoyant une lettre avec une photocopie de votre pièce d’identité à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont voici l’adresse :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07

Demander une correction à la banque de France

📬 Si vous avez été fiché bancaire suite à une usurpation d’identité bancaire, il faudra adresser un dossier pour usurpation d’identité à la banque de France.

La banque de France pourra apposer la mention “Usurpation d’identité” sur la fiche, qui indique que vous n’êtes pas à l’origine de ces faits. Cette procédure peut prendre jusqu’à 2 mois.

📩 Vous devez, pour cela, faire parvenir à la banque de France :

  • une liste des banques auprès desquelles vous n’avez pas effectué de crédit et qui vous ont fichés
  • la photocopie de votre dépôt de plainte
  • une photocopie de votre pièce d’identité.

Qui peut porter plainte pour usurpation d’identité bancaire ?

L’usurpation d’identité est un délit lourdement sanctionné. Elle est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

👮 Ainsi, lorsque vous êtes victime d’une usurpation d’identité, vous avez le droit de porter plainte contre l’usurpateur auprès d’un commissariat de police ou de la gendarmerie de votre choix.

Vous pouvez également adresser directement un courrier recommandé avec accusé de réception au procureur de la République de votre domicile.