COMPRENDRE LE TRAITEMENT INDICIAIRE

L’ESSENTIEL

  • Un agent de la fonction publique fonctionnaire ou contractuel, ne perçoit pas un salaire. En effet, il perçoit un traitement indiciaire appelé également traitement de base.
  • Le montant de ce traitement brut est déterminé en fonction du grade et de l’échelon de l’agent public. Chaque indice brut correspond un indice majoré selon un barème. Aussi, c’est l’indice majoré qui détermine la rémunération.
  • Il est calculé en fonction d’un indice majoré. Aussi, il varie selon plusieurs critères dont le reclassement de l’agent public ainsi que son avancement en grade et ses promotions.

Vous êtes agent public, fonctionnaire ou contractuel ? Ou peut-être envisagez-vous de le devenir ? Avez-vous entendu parler du traitement indiciaire ? Qu’est ce que le traitement indiciaire ? A quoi correspond-il ? Comment est-il calculé ? Concrètement, comment ça marche le traitement indiciaire ? Soyez rassuré(e), nous restons focus sur vos droits. Avostart répond à l’ensemble de vos interrogations sur le traitement indiciaire juste ici. 👇

Le traitement indiciaire : comment ça marche ?

Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, ne perçoit pas un salaire. En effet, il perçoit un traitement de base ou indiciaire à titre de rémunération. Il s’agit de la principale composante du salaire d’un agent public, fonctionnaire ou contractuel.

Définition

💰 La rémunération d’un agent public, fonctionnaire ou contractuel est entre autre composée d’un traitement de base ou indiciaire. Il dépend du grade de l’agent public et de son échelon.

Par ailleurs, chaque grade comprend un nombre d’échelons. Ce nombre est fixé par décret. Aussi, chaque échelon correspond un indice brut (IB). Ils s’échelonnent de 100 à 1027. Chaque indice brut correspond un indice majoré (IM). Les indices majorés quant à eux, s’échelonnent de 203 à 830.

L’indice brut correspond à l’indice de carrière. Aussi, il détermine l’échelon auquel est classé l’agent public. En effet, il détermine l’échelon de classement de l’agent public dans son grade, son avancement ou sa promotion interne.

Quant à l’indice majoré, il est utilisé pour le calcul du traitement de base.

Mode de calcul du traitement de base

A chaque échelon de l’agent public correspond un indice brut. L’indice brut correspond à l’indice de carrière appelé également indice de classement. Pour connaitre le montant du traitement de base, il faut faire le calcul suivant : indice majoré x valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 100.

🖋 A noter : les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière en poste à Mayotte, bénéficient d’une majoration de leur IM de 40 %.

Quel est le montant du traitement de base ?

Le traitement de base ou indiciaire ne peut être inférieur au SMIC. De plus, en raison de la crise liée au Covid 19, les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, peuvent percevoir un complément de leur traitement de base.

Minimum du traitement

💰 Le traitement de base ou indiciaire d’un agent public occupant un poste à temps complet ne peut être inférieur au traitement indiciaire brut qui correspond à l’IM 309. L’IM 309 correspond à 17 375,78 euros par an, et donc 1 447,98 euros par mois.

Le traitement de base est réduit proportionnellement à la durée de travail lorsque l’agent public travaille à temps non complet ou incomplet.

Par ailleurs, la rémunération brut d’un agent public à temps complet ne peut être inférieure au montant du SMIC brut. En effet, il ne peut être en dessous de 1554,58 euros. Néanmoins, il peut arriver que le fonctionnaire perçoive moins que le SMIC brut. Aussi, dans ce cas, le fonctionnaire percevra une indemnité différentielle.

La rémunération du fonctionnaire est composée du traitement de base ou indiciaire brut et des avantages en nature.

🖋 A noter : en cas de temps partiel, l’indemnité différentielle est réduite de la même manière que le traitement de base. Il en est de même en cas d’absence notamment en cas de congé de maladie.

Complément lié au Covid-19

💵 En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, un complément du traitement de base ou indiciaire peut être versé aux agents publics. Aussi, vous devez travailler dans les établissements suivants pour en bénéficier :

  • au sein d’un établissement public de santé
  • dans un groupement de coopération sanitaire
  • dans un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
  • au sein d’un hôpital des armées
  • dans l’institution nationale des invalides.

Son montant est fixé à 49 points d’indice majoré soit 229,62 euros. Il est versé chaque mois. Le montant brut de ce complément suit l’évolution de la valeur du point d’indice. De plus, il est soumis aux mêmes cotisations que le traitement indiciaire.

💡 Bon à savoir : les militaires non médicaux peuvent également bénéficier de ce complément. Aussi, le complément de traitement indiciaire vous permet de bénéficier d’un supplément de pension qui est accordé aux pensions de retraites versées depuis le 1er septembre 2020.