COMPRENDRE LE CONGE DE PROCHE AIDANT

L’ESSENTIEL

  • Le dispositif du congé de proche aidant a été mis en place par la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
  • Le congé de proche aidant vous permet en tant que salarié de cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre proche handicapé ou de votre proche victime d’une perte d’autonomie particulièrement grave.
  • Ce congé peut être fractionné. De plus, il bénéficie d’une rémunération.

Vous avez entendu parler du congé de proche aidant ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quelles sont les conditions que vous devez réunir ? Pendant combien de temps en bénéficierez-vous ? Est-il rémunéré ? Concrètement, comment ça marche ? Aucune inquiétude. Avostart reste focus sur vos droits ! Nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur le congé de proche aidant juste ici. 👇

Le congé de proche aidant : comment ça fonctionne ?

Le congé de proche aidant vous permet en tant que salarié de cesser de travailler pour vous occuper de votre proche handicapé ou de votre proche victime d’une perte d’autonomie particulièrement grave. Vous pouvez en bénéficier sous conditions. Nous vous expliquons tout cela juste ici.

Sous quelles conditions

📃 Ce congé est accessible à l’ensemble des salariés. Cependant, la personne pour qui le salarié souhaite prétendre au congé de proche aidant, doit être :

  • l’époux(se), le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS
  • son ascendant, son descendant, un enfant à sa charge ou un collatéral jusqu’au 4e degré
  • l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple
  • une personne handicapée ou une personne âgée avec laquelle le salarié réside ou avec laquelle il entretient des liens et à qui il vient régulièrement en aide de manière non professionnelle
  • une personne résidant en France de manière stable et régulière.

Comment demander le congé de proche aidant ?

📃 En tant que salarié, vous devez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier d’un congé de proche aidant. A cet égard, vous devez formuler votre demande au moins 1 mois avant la date du début de votre congé.

Par ailleurs, sachez que votre congé peut débuter si votre proche se trouve dans l’une de ces situations :

  • dégradation soudaine de l’état de santé de votre proche
  • situation de crise nécessitant une action urgent de votre part
  • cessation soudaine de l’hébergement en établissement dont bénéficiait votre proche.

A cet égard, vous devez fournir des justificatifs à l’appui. En effet, vous devez joindre à votre demande de congé les documents suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant de votre lien familial avec la personne aidée
  • une déclaration sur l’honneur indiquant que vous n’avez jamais eu recours à un congé de proche aidant. Le cas échéant, vous devez préciser pendant combien de temps vous en avez bénéficié
  • une copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente pour votre proche au moins égale à 80 % ou une copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie.

📌 En principe, l’employeur ne peut que répondre favorablement à votre demande de congé de proche aidant. Néanmoins, en cas de refus, vous pouvez le contester en saisissant le Conseil de prud’hommes.

Congé de proche aidant : durée et indemnisation

La durée du congé de proche aidant varie en fonction des dispositions conventionnelles de votre lieu de travail.

Durée

📅 Elle est fixée par convention ou accord de branche. Mais elle peut être aussi déterminée par convention ou accord collectif d’entreprise. Néanmoins, si aucune disposition en ce sens n’existe sur votre lieu de travail, sa durée est de 3 mois. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de fractionner votre congé de proche aidant ou de le transformer en temps partiel. A cet égard, il vous faudra l’accord de votre employeur.

💡 Bon à savoir : le congé de proche aidant est renouvelable. Toutefois, sa durée ne peut excéder 1 an sur l’ensemble de votre carrière en tant que salarié.

Aussi, vous pouvez mettre fin de manière anticipée à votre congé en cas de :

  • décès du proche que vous aidez
  • admission de votre proche au sein d’un établissement
  • diminution importante de vos ressources
  • recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne que vous aidez
  • congé de proche aidant pris par une autre personne de votre famille.

A cette fin, vous devez informer votre employeur de votre souhait de mettre fin à votre congé de proche aidant en tenant compte de la durée de préavis prévue avant votre retour anticipé. Les conditions ainsi que les délais d’information sont prévus au sein de votre convention ou accord d’entreprise.

Cependant, si aucune disposition n’existe, vous devez adresser votre demande motivée à votre employeur au moins 1 mois avant la date de départ à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre congé.

💡 Bon à savoir : à la fin de votre congé, vous retrouverez votre emploi ou un emploi équivalent, avec une rémunération équivalente. Vous aurez droit également à un entretien avec votre employeur.

Rémunération

💰 Depuis le 30 septembre 2020, sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires, le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur. Cependant, vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA). Cette aide financière est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole.

Son montant est de 43,87 euros par jour pour une personne vivant en couple et de 52,13 euros par jour pour une personne seule.