COMPRENDRE LE CONGE D’ADOPTION DES FONCTIONNAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L’ESSENTIEL

  • En tant que fonctionnaire de la fonction publique territoriale, vous avez droit à un congé d’adoption indemnisé si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger.
  • Le congé d’adoption vous permet vous ou votre conjoint ou simultanément tous les deux, de profiter de la présence de votre enfant.
  • La durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et de votre situation familiale. Ce congé n’est pas automatique. En effet, vous devez en formuler la demande.

Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique territoriale et vous adoptez un enfant ? Avez-vous entendu parler du congé d’adoption ? Quelle est la durée de ce congé ? Comment pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Concrètement, comment fonctionne le congé d’adoption dans la fonction publique ? Soyez rassuré(e), nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur le congé d’adoption pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale juste ici. 👇

Le congé d’adoption des fonctionnaires de la fonction publique territoriale: comment ça marche ?

En tant que fonctionnaire de la fonction publique territoriale, vous avez droit à un congé si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger.

Pour qui ?

👨‍👩‍👧 Vous pouvez bénéficier du congé d’adoption si vous avez adopté un enfant par le biais :

  • de l’Agence française de l’adoption (Afa)
  • du service départemental d’aide sociale à l’enfance (Ase)
  • de l’Organisme français autorisé pour l’adoption (OAA)
  • de toute autorité étrangère compétente.

🖋 A noter : ce congé peut être accordé à vous ou à l’autre parent adoptif. Aussi, si vous êtes tous deux fonctionnaires en poste, il pourra être réparti entre vous deux.

Durée du congé

La durée du congé est fonction de votre situation familiale, le nombre d’enfants déjà à charge et le nombre d’enfants adoptés. De plus, il est également fonction de la répartition ou non entre les deux parents adoptifs.

Nombre d’enfants adoptésNombre d’enfant à chargeDurée du congé pris par 1 seul parentDurée du congé réparti entre les 2 parents
10 ou 116 semaines16 semaines plus 25 jours
12 ou plus18 semaines18 semaines plus 25 jours
2 ou plusPeu importe le nombre22 semaines22 semaines plus 32 jours

📆 Le congé d’adoption débutera à la date d’arrivée de votre enfant à votre domicile. Néanmoins, vous avez la possibilité de le débuter au maximum 7 jours avant son arrivée. Aussi, vous pouvez demander à ce qu’il commence juste après le congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

Enfin, à l’issue de votre congé, vous serez réaffecté sur l’emploi que vous occupiez. Le cas échéant, vous aurez la priorité pour occuper un emploi similaire à votre précédant emploi.

🖋 A noter : le congé ne pourra être fractionné qu’en 2 périodes dont 1 au moins de 25 jours, si vous envisagez de répartir le répartir entre vous et votre époux, conjoint ou partenaire de PACS.

Demande et rémunération du congé d’adoption pour les fonctionnaires

Il vous appartient de demander votre congé d’adoption. En effet, son octroi n’est pas automatique. Vous devez à cet égard accomplir certaines démarches. On vous dit toutes les démarches à accomplir juste ici. 👇

Comment demander son congé ?

Pour demander votre congé d’adoption, vous devez adresser un courrier à votre chef de service. Ce courrier devra indiquer :

  • votre souhait de prendre un congé d’adoption
  • la date d’arrivée de l’enfant
  • vos dates de congé.

📃 Aussi, vous devrez joindre à votre demande ces justificatifs :

  • tout document permettant d’attester qu’un enfant vous a été confié en vue d’adoption par un service ou un organisme compétent autorisé pour l’adoption. Ce document doit préciser la date d’arrivée de votre enfant.
  • une déclaration de l’autre parent adoptant attestant qu’il ne bénéficie d’aucun congé d’adoption pour cet enfant. Le cas échéant, la déclaration doit indiquer que vous vous partagez le congé d’adoption.

📌 En principe, votre chef de service ne pourra que répondre favorablement à votre demande de congé d’adoption. Néanmoins, en cas de refus, vous pourrez le contester en saisissant le Conseil de prud’hommes.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez également demander un congé de 6 semaines si vous envisagez d’aller en outre-mer ou à l’étranger pour adopter votre enfant. Cependant, ce congé ne pourra pas être supérieur à 6 semaines. De plus, il ne sera pas rémunéré.

💡 Bon à savoir : à ce jour, aucun texte n’indique le délai à respecter pour faire votre demande de congé d’adoption.

Rémunération du congé

💰 Votre traitement indiciaire reste le même pendant votre congé d’adoption. En effet, vous continuerez de le percevoir dans sa totalité. Aussi, vous continuerez à percevoir également l’indemnité de résidence si vous en percevez une. Il en est de même pour le supplément familial de traitement si vous y aviez droit. Quant aux primes et aux indemnités, elles seront également versées en totalité.

💡 Bon à savoir : à l’arrivée de votre enfant vous pourrez prétendre à la prestation d’accueil du jeune enfant. De plus, vous pourrez également bénéficier de la prime à l’adoption. Si vous souhaitez en savoir plus sur la prime à l’adoption, il vous suffit juste de cliquer ici !