L’ESSENTIEL

  • En tant que locataire, vous avez des obligations. Vous devez préserver votre logement. Par conséquent, vous êtes responsable en cas de dommage causé au logement.
  • Ainsi, afin de vous protéger, la loi vous oblige à souscrire une assurance risques locatifs afin de couvrir les éventuels dommages.
  • Vous pouvez également souscrire une assurance afin de couvrir les éventuels dommages que vous pouvez causer à vos voisins (incendie, dégâts des eaux…).
  • Si vous souhaitez louer une maison pour les vacances, la loi ne vous oblige pas à souscrire une telle assurance.
  • Votre propriétaire a également la possibilité de couvrir les risques locatifs. Effectivement, il peut souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO).
  • Sachez que si votre propriétaire a un logement dans une copropriété, il est tenu de souscrire une PNO.

Vous êtes nouveau locataire, et vous devez souscrire une assurance risques locatifs ? Mais de quoi s’agit-il ? Est-elle obligatoire même pour une location saisonnière ? C’est parti, on vous dit tout !

Qu’est-ce que la garantie risques locatifs ?

 🛋 Lorsque vous devenez locataire, vous signez un bail afin de vous engager.

En tant que nouveau locataire, vous avez des obligations. Effectivement, vous devez préserver le logement. Vous êtes alors responsable des dommages que vous pouvez causer au logement pendant le temps de votre bail.

Par conséquent, vous devrez prendre en charge des réparations ou rénovations en cas de dommages. Afin de vous protéger en cas de sinistre, la loi vous oblige à souscrire une assurance logement afin de couvrir les risques locatifs.

🗝 Lorsque le propriétaire vous remet les clés de votre logement, vous devez lui remettre votre attestation d’assurance habitation. Il peut également vous demander cette attestation chaque année, afin de vérifier que vous êtes toujours assuré.

Bon à savoir : si vous n’êtes pas assuré, votre propriétaire peut mettre fin à votre bail lorsque le contrat de location contient une clause de résiliation pour défaut d’assurance.

⚠️ ATTENTION : si vous causez des dommages à vos biens dans le logement loué, cette assurance ne couvre pas vos biens. Pour protéger vos biens, il est préférable de souscrire une garantie multirisques habitation couvre cette situation.

En plus d’une assurance risques locatifs, vous pouvez également souscrire une garantie «recours des voisins et des tiers». Effectivement, elle permet de couvrir les dommages causés aux biens de vos voisins.

💦 Par exemple, si vous avez un dégât des eaux dans votre logement et qu’il détériore l’appartement de votre voisin, cette assurance permet d’indemniser les dommages causés à votre voisinage.

L’assurance risques locatifs est-elle obligatoire pour une location saisonnière ?

Si vous faites une location classique, vous êtes tenu de souscrire une assurance risques locatifs. Cependant, si vous souhaitez louer une maison pour les vacances, la loi ne vous oblige pas à souscrire une telle assurance.

A noter✏️ : le propriétaire de la location saisonnière n’est pas non plus obligé de souscrire une assurance.

Généralement, le propriétaire de la location saisonnière a déjà souscrit une assurance multirisque habitation :

  • avec une clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours », dans ce cas, vous ne serez pas responsable en cas de dégât des eaux ou incendies, mais vous n’êtes pas couvert pour les dégâts causés aux voisins ;
  • pour « le compte de qui il appartiendra» avec abandon recours, et dans ce cas, vous êtes également couvert l’égard des voisins et des tiers.

L’assurance risques locatifs pour les propriétaires 

Votre propriétaire a également la possibilité de souscrire une assurance contre les risques locatifs : l’assurance propriétaire non-occupant (PNO). Cette assurance permet à votre propriétaire d’être couvert contre les risques qui ne sont pas couverts par votre assurance.

Bon à savoir 🔎 : vous pouvez également souscrire une assurance propriétaire-bailleur.

Cette assurance peut alors couvrir de nombreux risques :

  • les risques d’incendie, de vol ou vandalisme des biens immobiliers, de dégâts des eaux ;
  • les sinistres des aménagements immobiliers, de l’électroménager encastré, des dommages électriques et des biens mobiliers ;
  • les recours des voisins et des tiers.

L’assurance PNO couvre également votre responsabilité civile en tant que propriétaire-bailleur.  

⚠️ IMPORTANT : si votre bien immobilier est dans une copropriété, vous êtes obligé de souscrire une assurance PNO. 

Cette assurance apporte également des garantie supplémentaires à votre propriétaire :

  • si vous n’êtes pas assuré, ou si votre assurance ne présente pas des garanties suffisantes, l’assurance de votre propriétaire peut prendre le relais ; 
  • il en va de même lorsque le sinistre ne relève pas de votre responsabilité (lorsqu’il s’agit par exemple d’un vice de construction).