L’ESSENTIEL

  • Si vous subissez un harcèlement moral sur votre lieu de travail, et que votre santé physique ou mentale se dégrade de plus en plus, vous pouvez demander à votre médecin de vous mettre en arrêt de travail.
  • Si votre santé ne s’améliore pas pendant votre arrêt de travail, un médecin de travail peut vous déclarer inapte au travail. Dans ce cas, votre employeur est tenu de rechercher un reclassement au sein de l’entreprise.
  • Si votre employeur vous licencie sans rechercher un reclassement, vous pouvez contester votre licenciement et obtenir des dommages et intérêts.

Le harcèlement moral est de plus en plus fréquent au travail. Il est difficile à reconnaître et peut parfois avoir des conséquences sur les conditions de travail du salarié victime de harcèlement.

Si vous êtes victime de harcèlement moral et que vous êtes à bout de cette situation, il est possible que vous soyez déclaré inapte au travail. On vous explique alors les conséquences ! 😁

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes et il est de plus en plus difficile à reconnaitre

 💡 Le harcèlement moral correspond :

  • à une dégradation des conditions de travail 
  • des agissements répétés susceptibles de porter atteinte à votre dignité 
  • d’altérer votre santé physique ou mentale ou, 
  • de compromettre votre avenir professionnel. 

🤕 Si vous sentez que vous subissez un harcèlement moral sur votre lieu de travail, et que votre santé mentale ou physique se dégradent, votre médecin peut vous mettre en arrêt de travail.

👨🏻‍⚕️ Si votre état de santé ne s’améliore pas et que vous êtes à bout, il est possible de recourir à un médecin du travail pour qu’il prononce votre inaptitude au travail

Inaptitude pour dépression

Lorsque votre état de santé mentale se dégrade à cause du harcèlement moral que vous subissez dans l’entreprise, vous pouvez être déclaré inapte à travailler dans cette entreprise

👨🏻‍⚕️ Vous devez alors vous faire examiner par le médecin du travail

🚨ATTENTION🚨 : votre médecin traitant ne peut pas vous déclarer inapte au travail. 

⏱ L’inaptitude est prononcée au bout de 2 visite médicale espacées d’au moins 2 semaines.  

Dans ce cas, votre employeur a l’obligation de rechercher un reclassement dans l’entreprise. Il doit alors rechercher un nouveau poste pour le salarié avant de procéder à votre licenciement.

Bon à savoir 🔦 :  il doit satisfaire à cette obligation dans un délai d’1 mois à compter de l’avis du médecin du travail. 

⚠️  Votre employeur est en droit de procéder à votre licenciement pour inaptitude en cas :

  • D’impossibilité de vous reclasser dans l’entreprise : il faudra toutefois que votre employeur vous explique la raison de cette impossibilité.
  • De votre refus de prendre le poste de reclassement proposé.
  • D’une mention dans l’avis d’inaptitude que votre maintien au sein de l’entreprise serait dangereux pour votre santé ou sa sécurité.

Licenciement pour inaptitude

🙅🏼‍♂️ Si votre reclassement dans l’entreprise est impossible, votre employeur peut procéder à votre licenciement pour impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise. 

🚨💰Cependant, si votre employeur prononce votre licenciement sans rechercher activement un reclassement au sein de l’entreprise, vous pouvez contester votre licenciement et obtenir des dommages et intérêts.

En effet, si votre inaptitude est due à votre harcèlement moral sur votre lieu de travail, votre employeur a une obligation de sécurité envers vous. Il peut alors être condamné s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour améliorer vos conditions de travail. 🆘

Bon à savoir 🔦 :  même si votre inaptitude fait suite à un arrêt de travail pour harcèlement moral au travail, votre employeur a l’obligation de rechercher un reclassement au sein de l’entreprise avant de procéder à votre licenciement.

 💡 Si vous contestez votre licenciement devant le Conseil de prud’hommesvous pouvez obtenir :

  • la requalification du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 
  • des dommages et intérêts à la charge de votre employeur ;
  • votre réintégration dans l’entreprise si vous le souhaitez.