L’ESSENTIEL

  • Les pressions, violences, ou encore les agressions de la part de votre employeur ou de l’un de vos collègues peuvent correspondre à du harcèlement psychologique.
  • Si vous êtes victime de harcèlement psychologique sur votre lieu de travail, vous devez agir pour faire cesser ces agissements.
  • N’oubliez pas, vous devez impérativement rapporter la preuve du harcèlement. Néanmoins, cette preuve ne doit pas nécessairement être concrète, elle doit seulement supposer l’existence du harcèlement.

Vous subissez des remarques blessantes et incessantes de la part de votre employeur ou de l’un de vos collègues ? Vous vous sentez à bout et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, on vous explique tout ! 😃

Harcèlement moral au travail

🔦 Le harcèlement moral au travail correspond à des agissements ayant pour effet la dégradation des conditions de travail, une atteinte à la dignité du salarié et une altération de son état de santé physique ou mental. 

La pression psychologique, la violence psychologique, des paroles agressives peuvent constituer un harcèlement moral

💡 Le harcèlement psychologique peut se manifester sous différentes formes

  • pratique d’isolement ; 
  • exclusion du salarié ;
  • attitude de dénigrement systématique ;
  • management autoritaire et excessif. 

💣 ⚠️ Faites attention, si vous sentez que vous vous sentez de plus en plus fragile psychologiquement, agissez vite avant que votre santé se dégrade au point de tomber en burn-out

🚨IMPORTANT🚨: le harcèlement moral au travail est une infraction pénale punie de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

Preuve du harcèlement moral au travail 

🤯 Si vous subissez du harcèlement psychologique sur votre lieu de travail, vous devez impérativement rapporter des preuves pour faire cesser ces agissements.

Ces preuves doivent permettre de supposer l’existence du harcèlement. Il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve concrète de ces agissements

🕵🏻 Vous pouvez rapporter la preuve de votre harcèlement moral au travail par plusieurs moyens : 

  • 👥 Vous pouvez demander à des collègues témoins de ces agissements de faire des attestations.
  • Vous pouvez rapporter des preuves écrites, des compte-rendus de réunions, des e-mails, des post-its
  • 👩🏻‍💻 Vous pouvez rapporter des preuves électroniques : des sms, des messages vocaux. De plus, des enregistrements issus de dispositifs de caméras installés par votre employeur sont acceptés. 
  • 👩🏻‍⚕️ Vous pouvez rapporter des preuves médicales : attestation médicale prouvant un harcèlement moral au travail. Vous pouvez demander une attestation suite à votre arrêt de travail du fait du harcèlement moral que vous subissez. 

Que faire en cas de harcèlement moral au travail 

Signalement

📢 Si vous êtes victime de harcèlement psychologique, dans un premier temps, vous devez faire un signalement auprès de : 

  • votre employeur ;
  • les représentants du personnel ;
  • le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
  • le médiateur ou la cellule de prévention du harcèlement si ces interlocuteurs existent.

Porter plainte

👮🏻🚓 Parallèlement à votre signalement, vous pouvez également déposer une plainte contre l’auteur du harcèlement : 

  • au commissariat de police ;
  • à la gendarmerie ; 
  • par écrit au procureur de la république.

🚨IMPORTANT🚨  : votre plainte ne peut pas être refusée. Cependant, assurez-vous d’avoir les preuves nécessaires pour supposer l’existence du harcèlement moral sur votre lieu de travail. ☝️

Recours prud’hommes

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi par le harcèlement moral au travail, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.

⏱⚠️ Vous avez 5 ans à compter du dernier acte de harcèlement pour saisir le Conseil de prud’hommes. Ce délai court à compter de la date du dernier fait constituant un harcèlement

🚨⚠️ Si vous travaillez dans la fonction public et que vous êtes victime de harcèlement moral au travail, vous devez saisir le tribunal administratif

Bon à savoir 🔦 : vous disposez également d’un délai de 5 ans.

🥑 N’hésitez pas à demander l’assistance d’un avocat afin de vous faire accompagner tout au long de la procédure.

🚓💡 Si vous souhaitez que votre harceleur soit pénalement sanctionné, vous pouvez saisir le tribunal correctionnel. Dans ce cas, vous avez 6 ans à compter du dernier acte de harcèlement pour agir ! ⏱