L’ESSENTIEL

  • La conduite en état d’ivresse est une infraction au code de la route qui est lourdement sanctionnée.
  • Le seuil d’alcoolémie à ne pas dépasser correspond à environ deux verres d’alcool.
  • Si vous ne respectez pas ce seuil, vous risquez différentes sanctions : un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, une amende pouvant atteindre 4500 € (9000 € en cas de récidive), l’immobilisation du véhicule, le retrait de votre permis, une peine de prison d’une durée de 2 ans (4 ans en cas de récidive)…
  • Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du préfet afin que votre permis de conduire ne soit pas suspendu.
  • En cas de vice de procédure, un avocat peut vous aider à faire une contestation devant le juge. Une telle contestation permet, dans certains cas, d’annuler votre sanction et ainsi de sauver votre permis !

Vous avez été contrôlé lors d’une conduite sous l’emprise d’alcool ? Alors, vous risquez des sanctions lourdes : retraits de points, amendes, peines de prison… Vous vous demandez si vous devez prendre un avocat ? Comment un avocat peut-il vous aider dans cette situation ? On vous explique tout !

Quelle peine pour conduite en état d’ivresse ?

🍻 La conduite en état d’ivresse est une infraction au code de la route. Car c’est très dangereux pour vous et pour les autres, des règles très strictes sont à respecter en ce qui concerne l’alcool au volant. Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez des sanctions très lourdes.

Les règles à respecter

👮 En cas de contrôle par les forces de l’ordre, votre taux d’alcoolémie peut être vérifié. Il faut alors que ce taux ne dépasse le seuil légal. Ce seuil légal détermine à partir de quel moment vous n’avez plus le droit de prendre le volant après avoir bu de l’alcool.

En tant que conducteur détenteur d’un permis définitif, le taux d’alcool autorisé pour prendre le volant est de 0,5g/L de sang, soit de 0,25mg/L d’air expiré. En dépassant ces seuils, vous vous rendez coupable d’une contravention.

Si, en revanche, vous dépassez les 0,8g/L de sang, autrement dit les 0,4mg/L d’air expiré, alors vous commettez un délit.

🍷 En principe, 0,5 g/L de sang équivaut à deux verres d’alcool. Un verre représente environ 25 cl de bière, 10 cl de champagne ou de vin, 7 cl d’apéritif ou 3 cl de whisky.

Attention ⚠️: des règles différentes s’appliquent aux jeunes conducteurs en ce qui concerne la consommation d’alcool, détenteurs d’un permis probatoire. Les jeunes conducteurs sont soumis à la règle de la tolérance zéro. Cela signifie qu’aucun verre ne doit être consommé avant de prendre le volant.

Les sanctions encourues

💡 La sanction que vous risquez en prenant le volant sous l’emprise d’alcool dépend du taux d’alcoolémie qui est découvert dans votre sang.

Ainsi, si votre taux d’alcoolémie est d’au moins 0,5g/L de sang, soit de 0,25mg/L d’air expiré, alors vous risquez :

  • un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ;
  • une amende allant jusqu’à 750 euros ;
  • l’immobilisation de votre véhicule ;
  • le retrait de votre permis.

En revanche, si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8g/L de sang, autrement dit à 0,4mg/L d’air expiré, alors vous risquez :

  • un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ;
  • une amende pouvant atteindre 4500 euros ;
  • l’immobilisation du véhicule ;
  • le retrait de votre permis ;
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation, à vos frais ;
  • une peine de prison d’une durée de 2 ans.

Attention ⚠️: ces sanctions sont encore plus importantes en cas de récidive, autrement dit lorsque vous commettez plusieurs fois ce même délit.

Alcool au volant et avocat

👨‍⚖️ Un avocat peut vous aider de différentes façons après avoir été arrêté pour conduite en état d’ivresse.

Dans un premier temps, il peut être utile d’avoir recours à un avocat lorsque votre permis a été suspendu à la suite de votre conduite en état d’ivresse.

🚗 La suspension du permis de conduire peut être prononcée après une infraction au code de la route particulièrement grave. C’est le cas pour la conduite en état d’ivresse. La durée maximale de la suspension de votre permis de conduire est en principe de 6 mois.

Elle peut être prolongée à 1 an dans les cas jugés particulièrement graves. Ce sera par exemple le cas lors d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne.

💡 Dans ce cas, avec l’aide d’un avocat, vous pouvez faire un recours auprès du préfet pour que la suspension soit retardée dans le temps ou qu’elle n’ait pas lieu du tout.

L’avocat peut formuler une requête écrite et demander au préfet un recours gracieux, dans le but de vous permettre de garder votre permis de conduire. Vous pouvez par exemple vous appuyer sur la nécessité de conduire pour vous rendre à votre travail pour fonder un tel recours.

De la même façon, l’avocat pourra demander à ce que soit posé sur votre véhicule un éthylotest anti-démarrage (EAD). La pose de ce dispositif dans votre véhicule peut vous permettre d’éviter la suspension de votre permis de conduire lorsque votre taux d’alcoolémie est entre 0,4 mg/L et 0,9 mg/L d’air expiré.

Attention : le coût d’achat et de pose du dispositif est alors à votre charge. 💸

Vice de procédure et avocat

L’avocat vous sera également d’une grande aide si vous avez été victime d’un vice de procédure. On parle de vice de procédure lorsque les règles de procédures imposées aux forces de l’ordre n’ont pas été respectées. 👮

Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester la sanction qui vous a été appliquée devant un juge, dans le but d’obtenir une relaxe.

Par exemple 🔦 : votre permis vous a été retiré de façon définitive, mais les règles de procédures n’ont pas été respectées par les forces de l’ordre. Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez contester le retrait de votre permis de conduire et ainsi le récupérer.

Pour obtenir une telle relaxe, il faut faire une contestation devant le tribunal judiciaire. L’avocat pourra, dans ce cas, vous aider à préparer le dossier et vous aider à organiser vos arguments.

💡 Voilà quelques exemples de vices de procédure :

  • l’agent qui vous a sanctionné n’avait pas la qualité pour cela ;
  • il n’y avait pas de second officier présent sur les lieux du contrôle d’alcool ;
  • l’éthylomètre était non-conforme ou non-homologué ;
  • les forces de l’ordre ne vous ont pas communiqué votre taux d’alcoolémie ou vos droits ;
  • vous n’avez pas eu la possibilité de souffler une seconde fois ;
  • la marge d’erreur n’a pas été prise en compte.