📣 Annonce pour le déconfinement à partir du 11 mai :

– Pour accéder aux transports en commun en Ile-de-France aux heures de pointe, vous devez avoir une attestation de votre employeur ou pour un motif impérieux (un motif de santé, une convocation de justice ou pour accompagner des enfants).

– Le masque dans les transports en commun sera obligatoire pour les personnes âgées de 11 ans et plus. Si vous ne respectez pas le port du masque, vous risquez une amende de 135 €.

– Pour les trajet de plus de 100km, vous devez vous munir d’une attestation. 

– Pour les trajet de moins de 100km, en cas de contrôle, vous devez simplement présenter un justificatif de domicile (facture, assurance auto, chéquier…).

L’ESSENTIEL

  • Un décret a été adopté afin de limiter les déplacements autorisés hors de votre domicile.
  • Si vous ne respectez pas les règles de confinement, vous risquez d’être sanctionné par une amende de 135 euros.
  • En cas de récidive, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’a 450 euros.
  • Si vous récidivez plus de 3 fois, vous risquez une peine de prison et une amende de 3 750 euros.
  • Vous pouvez contester cette amende, si vous arrivez à prouver votre bonne foi avec des justificatifs (convocation judiciaire, convocation médicale, lettre de votre employeur).

Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a mis en place des limitations de déplacement. En effet, vous devez respecter des règles de confinement sous peine de vous faire sanctionner.

On vous détaille tout ! 😃

Quelles sont les cas autorisant votre déplacement hors de votre domicile pendant le confinement ? 

📈 Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le gouvernement limite les déplacements des français.

 📜 En effet, le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire adopté le 23 mars 2020 précise les modalités du confinement. 

Les déplacements autorisés

Vous ne pouvez pas vous déplacer hors de votre domicile, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants : 

  • 🚗 vous devez vous rendre sur votre lieu de votre travail ;
  • 🛒 vous devez faire des achats des fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (des produits d’hygiènes, et alimentaires) ;
  • 👩🏾‍⚕️ vous devez consulter un médecin, si la consultation à distance n’est pas possible déplacements ;
  • 👶🏼 si vous souhaitez vous déplacer pour des raisons familiales (garde d’enfant par une assistante maternelle, garde alternée de vos enfants avec votre ex-conjoint, assistance à des personnes âgées) ;
  • 🐶 vous souhaitez vous promener, faire du sport ou promener votre chien, votre déplacement est limité à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de votre domicile  ;
  • 👮🏻 si vous devez vous présenter devant les services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel ;
  • 📃 si vous êtes convoqué par une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • ⚖️  vous êtes réquisitionné pour des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

L’attestation dérogatoire de déplacement à fournir

📝 Si vous souhaitez vous déplacer pour l’un des motifs suivants, vous devez remplir l’attestation dérogatoire de déplacement ci-dessous : 

Télécharger une attestation dérogatoire de déplacement personnalisée

Bon à savoir 🖌 : si vous faites venir votre nounou à votre domicile pour garder vos enfants, en tant qu’employeur, c’est à vous de remplir l’attestation pour qu’elle puisse se déplacer. 

ATTENTION🚨 : l’attestation dérogatoire de déplacement est à usage unique. Vous devez remplir une nouvelle attestation pour chaque déplacement que vous effectuez. 

💡Lorsque vous n’avez pas de quoi imprimer l’attestation, vous devez l’écrire sur papier libre. L’attestation doit contenir des mentions obligatoires :

✅ Recopier la partie correspondant à l’identité ;

✅ Recopier « Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » ;

✅ Recopier la ligne correspondant au motif ;

✅ Renseigner la date et l’heure ;

✅ Votre signature ;

Que risquez-vous en l’absence d’attestation dérogatoire de déplacement ? 

Si vous ne respectez pas les règles de confinement, vous risquez d’être sanctionné. En effet, si vous sortez sans attestation, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle. 🚨 

👮🏻 Désormais, vous pouvez vous faire contrôler par :

  • les policiers et gendarmes ;
  • la police municipale ;
  • les agents de la ville de Paris ; 
  • les gardes champêtres.

Quelles sont les sanctions en cas de récidive de violation des règles de confinement ?

📜 Le décret relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, adopté le 28 mars 2020, précise les modalités des contraventions pour non-respect du confinement. 

📆 Jusqu’au dimanche 29 mars 2020, si vous récidiviez dans un délai de 15 jours, vous risquiez une amende de 1500 euros

⏰ Désormais, si vous ne justifiez pas votre déplacement hors de votre domicile pour la seconde fois dans un délai de 15 jours, vous êtes verbalisé d’une amende forfaitaire de 200 euros (450 euros en cas de majoration). 

Le caractère forfaitaire de l’amende vous permet d’éviter les poursuites pénales en payant l’amende immédiatement auprès de la police. 👮🏻

👎🏽 De plus, si vous récidivez plus de 3 fois dans un délai de 30 jours, vous risquez 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende.

⚠️ De plus, vous pouvez être sanctionné par 2 peines complémentaires :

  • un travail d’intérêt général, et
  • une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum.

Comment pouvez-vous contester votre amende pour non-respect du confinement ? 

Si vous vous faites sanctionner pour violation des règles de confinement, vous pouvez contester votre amende. 🗣

Pour se faire, vous devez envoyer le formulaire de requête en exonération par courrier. Vous recevez automatiquement ce formulaire en même temps que votre amende. 📮

Vous pouvez également procéder à votre contestation directement en ligne. 👩🏽‍💻

📃 Pour contester votre amende, vous devez prouver votre bonne foi. Pour se faire, vous devez fournir des justificatifs, comme une lettre de votre employeur, ou une convocation médicale. 

Vous avez 45 jours après la réception de votre amende pour vous y opposer. ⏰

Pour éviter ce type de démarche, pensez à remplir votre attestation pour chacune de vos sorties ! ✍🏼⚠️

Le renforcement des règles de confinement pendant le week-end de Pâques

Le gouvernement craint un relâchement du confinement avec week-end de Pâques et ce début de vacances. 🐣🏖

Malgré l’approche de cette fête religieuse, il faut rester chez soi. En effet, les églises sont fermées, et les sorties sont limitées. Cependant, plusieurs messes de Pâques seront diffusées ce week-end sur internet et à la télévision.

De plus, les règles du confinement se renforcent durant ce week-end dans plusieurs départements. 

En Alsace, les déplacements liés aux achats de première nécessité, les promenades, et la pratique sportive sont désormais limités à un seul adulte. 

Les vacances approchent également, et il faut respecter la règle du confinement. C’est pourquoi, les contrôles vont également se renforcer sur le littorale et sur les autoroutes.