L’ESSENTIEL

  • La caution bancaire pour une location meublée ou non meublée correspond à une forme de caution solidaire que le locataire peut proposer à son bailleur.
  • Le mécanisme est simple : la caution bancaire assure le versement des sommes dues en cas de non-paiement des mensualités prévues. Dans une situation où les locataires ne sont plus en mesure de payer leur loyer, le propriétaire sera dédommagé.
  • En pratique, vous devez verser au départ à votre banque une certaine somme d’argent qui sera bloquée pendant toute la durée du contrat de bail. C’est cet argent qu’utilisera votre banque pour payer votre bailleur en cas de loyers impayés.

Lorsque vous concluez un bail d’habitation, le propriétaire a généralement besoin d’être certain que vous serez solvable. Pour cette raison, le mécanisme de caution est très utilisé dans les contrats de location.

Or, il n’est pas toujours facile de trouver une personne acceptant de se porter caution pour vous auprès du bailleur. Pour remédier à ce problème, le mécanisme de la caution bancaire a vu le jour.

Comment fonctionne la caution bancaire dans le cadre d’une location ? Quelles conditions faut-il remplir pour l’obtenir ? Comment l’obtenir ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la caution bancaire dans le cadre d’une location !

Pourquoi demander une caution bancaire ?

Dans le cadre d’un contrat de location, il n’est pas toujours facile de trouver une personne acceptant de se porter caution pour vous auprès du bailleur. Pour remédier à ce problème, le mécanisme de la caution bancaire existe.

🛡 Une caution est une personne qui se porte garant en cas de défaillance du locataire (loyers impayés, charges impayées, travaux non réalisés, etc.). Il existe trois types de cautions :

  • la caution simple : elle s’engage à payer les loyers et les charges locatives à la place du locataire uniquement si ce dernier est insolvable et que les poursuites contre lui ont échoué
  • la caution solidaire : dans ce dispositif, le créancier/propriétaire peut directement se tourner au premier impayé (sans devoir au préalable poursuivre le locataire défaillant)
  • et enfin la caution bancaire.

⛑ Ainsi, la caution bancaire pour une location meublée ou non meublée correspond à une forme de caution solidaire que le locataire peut proposer à son bailleur dans les cas autorisés par la loi. En pratique, cette forme de caution est néanmoins peu utilisée.

🤝 Le principal avantage du dispositif est ainsi de permettre au candidat locataire de convaincre le bailleur de lui faire confiance grâce aux sécurités qu’il amène.

En effet, la caution rassure les propriétaires, qui ont alors la garantie de percevoir leur loyer même en cas de défaut de paiement de leur locataire.

Ainsi, le mécanisme est simple. La caution bancaire assure le versement des sommes dues en cas de non-paiement des mensualités prévues. Par conséquent, dans une situation où les locataires ne sont plus en mesure de payer leur loyer en raison de revenus insuffisants, le propriétaire sera dédommagé.

On vous explique le fonctionnement de la caution solidaire en image ci-dessous ! 👇

Comment fonctionne une caution bancaire pour une location ?

La caution bancaire est un type de garantie bancaire. Elle peut être simple ou solidaire. Concrètement, l’acte de caution solidaire consiste à vous engager juridiquement envers le créancier d’un débiteur aux fins de satisfaire son obligation dans l’hypothèse ou ce dernier serait dans l’impossibilité d’y faire face.

📌 Rappel : le créancier est la personne qui, face à une obligation, dispose d’un droit sur une autre personne. Cette autre personne est appelée le débiteur. Autrement dit, le débiteur est la personne qui a une dette (d’argent, de biens ou de services) envers le créancier.

💡 Bon à savoir : vous avez peur que votre locataire soit insolvable ? Dans ce cas, vous pouvez souscrire une garantie des loyers impayés (GLI). Avec cette assurance, l’assureur s’engage à vous rembourser les loyers impayés

Ainsi, la caution bancaire se pratique tant pour les locations que pour les transactions immobilières. Elle a un fonctionnement particulier : pour obtenir une caution bancaire, vous devez verser au départ à votre banque une certaine somme d’argent qui sera bloquée pendant toute la durée du contrat de bail.

💰 C’est cet argent déposé sur un compte bancaire bloqué qu’utilisera votre banque pour payer votre bailleur en cas de loyers impayés. Ainsi, l’argent de la caution, ce n’est pas l’argent de la banque, mais le vôtre.

Attention ⚠️ : la banque peut appliquer des frais de dossier et une commission pour la création et la gestion d’un tel compte bloqué servant à la caution bancaire. Le locataire doit donc être vigilant lorsqu’il a recours à une caution bancaire.

Certaines banques ne proposent pas le mécanisme de la caution solidaire bancaire. Par ailleurs, les modalités et les conditions de la caution bancaire varient beaucoup d’un établissement à l’autre. N’hésitez pas à comparer les banques entre elles.

Comment obtenir une caution bancaire pour un logement ?

Une caution bancaire est un contrat stipulant qu’un organisme financier se porte caution pour l’un de ses clients et qu’il se substituera à lui, en cas de défaillance.

📝 Une banque peut accepter de se porter caution à titre solidaire. Cela doit bien être inscrit dans votre contrat de cautionnement. Plusieurs éléments vont être étudiés avant de vous octroyer cette sûreté :

  • votre comportement bancaire : il est impératif qu’aucun incident ne soit survenu durant les 3 derniers mois sur le compte bancaire de l’emprunteur
  • les revenus du locataire
  • le montant du loyer
  • et enfin la situation professionnelle et personnelle du locataire : un contrat à durée indéterminée est un élément rassurant pour les organismes cautionnaires.

💰 Une fois le contrat de cautionnement obtenu, vous devrez disposer de la somme d’argent exigée par la banque et être en mesure de la déposer sur un compte créé à cet effet. Vous devez également ramener tous les justificatifs que votre établissement bancaire demandera.

Attention ⚠️ : lorsqu’une demande de caution bancaire est acceptée par l’établissement bancaire, vous devrez prendre en compte les frais que vous devrez payer en plus de la somme déposée. En effet, les frais appliqués servent en général à couvrir :

  • la mise en place de la garantie
  • la conservation de la somme
  • ainsi que le transfert d’argent au bailleur en cas d’impayés. Ces frais varient d’une banque à l’autre.

✍️ Lors de la signature du contrat de location, la caution bancaire devra être annexée au bail. Le bailleur aura donc l’assurance de recevoir le paiement des loyers du locataire si ce dernier n’est pas en mesure de payer.