Cour d’assises : ce qu’il faut savoir

Vous êtes convoqué devant la Cour d’assises, mais ne savez pas de quoi il s’agit véritablement ? Vous vous interrogez sur les compétences de la Cour d’assises ? Comment sont choisis les jurés d’assises ? Comment se déroule la procédure devant la Cour d’assises ? On vous explique tout ! Cour d’assises : définition Cours […]

Recours gracieux : comment faire ?

Vous souhaitez contester une décision prise par l’administration ? Vous avez alors la possibilité d’entamer différents recours. L’un d’entre eux est appelé recours gracieux. Vous ne savez pas de quoi il s’agit exactement ? Vous souhaitez savoir comment former un tel recours ? Ne vous inquiétez pas, on vous aide à comprendre la procédure ! […]

Tribunal de police : ce qu’il faut savoir

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police après avoir commis une contravention ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par le tribunal de police ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Tribunal de police : définition 🏛️ Le tribunal de police est la juridiction pénale de premier degré, appartenant […]

Tribunal correctionnel : les points essentiels

Vous êtes convoqué au tribunal correctionnel pour un délit que vous avez commis ? Vous avez reçu une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime d’un délit ? Comment se déroule une procédure devant le tribunal correctionnel ? La représentation par un avocat est-elle obligatoire ? On vous explique tout ! Tribunal correctionnel : […]

Comment contester les honoraires d’un avocat ?

Vous avez fait appel à un avocat pour vous aider à régler un litige, mais ce dernier vous réclame par la suite des honoraires injustifiés ? Votre avocat applique un tarif horaire, mais vous pensez que la note d’honoraires ne correspond pas au temps qu’il a réellement passé sur votre dossier ? Comment faire pour […]

Prise d’acte de rupture : ce qu’il faut savoir

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et vous ne souhaitez plus travailler dans la même entreprise ? Est-il possible de mettre fin à votre contrat de travail sans démissionner ? En effet, en cas de manquement grave de l’employeur à ses obligations, le salarié peut quitter sa fonction en reprochant à son employeur […]

La convention d’honoraires d’avocat

Dans la plupart des cas, lorsque vous recourez à un avocat, il est obligatoire d’établir une convention d’honoraires. Alors, à quoi sert la convention d’honoraires d’un avocat ? À quelles sanctions s’exposent l’avocat en cas d’absence de ce document ? On vous explique tout ! La convention d’honoraires est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que la convention […]

Comprendre l’offre de contrat de travail

Suite à un entretien d’embauche, il se peut que l’employeur vous envoie une offre de contrat de travail avant de procéder à la signature du contrat. Qu’est-ce que l’offre de contrat de travail ? Qu’est-ce qui la distingue de la promesse unilatérale de contrat de travail ? Pouvez-vous changer d’avis après avoir accepté une offre […]