Demande de licenciement

Sauf exception, un salarié ne peut bénéficier de l’allocation chômage que dans le cas où il a perdu involontairement son emploi. Par conséquent, à la différence du licenciement et de la rupture conventionnelle, une démission ne peut donc pas lui permettre de percevoir une telle allocation. Par ailleurs, la démission ne lui permet pas de […]

Licenciement pour insubordination

L’insubordination au travail est notamment caractérisée lorsqu’un salarié refuse d’exécuter les missions liées à l’exécution de son contrat de travail ou de se conformer aux directives de son employeur. Ce comportement peut, sous certaines conditions, justifier une sanction disciplinaire du (ou de la) salarié(e) pouvant aller jusqu’à son licenciement. Votre salarié(e) refuse d’exécuter son contrat […]

Calcul indemnités de licenciement CESU

Les employeurs particuliers ne disposent généralement pas les ressources des grandes entreprises pour le licenciement de ses salariés. Face à la complexité du droit du travail en France, il est donc parfois difficile pour eux, de s’assurer du bon respect de l’ensemble des règles de procédure de licenciement. Par exemple, le droit français permet à […]

Délai entre entretien préalable et licenciement

En plus des traumatismes émotionnels, un licenciement implique également des démarches permettant au salarié d’organiser sa transition vers son nouvel emploi. Il est donc important pour lui d’avoir une visibilité sur les délais. Le délai entre la convocation du salarié et son licenciement effectif peut varier de quelques semaines à quelques mois. Vous venez de […]

Arrêt maladie pour dépression et licenciement

À l’instar de la grossesse, l’arrêt maladie pour cause de dépression peut protéger, sous certaines conditions, le salarié contre certaines mesures de licenciement. Cependant, il ne confère pas au salarié d’immunité contre tout licenciement. Vous êtes en arrêt maladie pour dépression et vous voulez savoir si votre employeur a le droit de vous licencier ? Vous […]

Indemnité de licenciement : imposition

De manière générale, l’indemnité de licenciement est soumise aux mêmes règles d’imposition que l’indemnité de rupture conventionnelle. En principe, seule la fraction qui dépasse l’indemnité légale de licenciement est imposable. Certaines primes (ex., inaptitude) ne sont allouées que dans le cadre de certains licenciements et peuvent être exonérées d’impôt. Vous avez bénéficié d’indemnité de licenciement […]

Licenciement femme enceinte

Le droit français protège tout travailleur contre les mesures discriminatoires prises à son encontre pendant tout la durée de la relation de travail. Un employeur ne peut donc pas, en principe, rompre le contrat de travail d’un(e) salarié(e) sur le fondement d’un critère de distinction illicite interdit par la loi. C’est notamment le cas lorsque […]

Tout savoir sur la portabilité de la mutuelle

Pendant la durée de l’exécution de votre contrat de travail, votre employeur a l’obligation de vous proposer une complémentaire santé, sauf dans certains cas précis (ex., si vous disposez déjà d’une mutuelle individuelle). Lors de la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez continuer de bénéficier de cette mutuelle, sous certaines conditions (dit « portabilité« ). […]

Licenciement pour vol

Le vol est le fait de s’approprier un bien qui appartient à autrui, contre sa volonté. Si cet acte a été commis par un salarié sur son lieu de travail, il peut, sous certaines conditions, constituer un motif légitime de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Par ailleurs, comme toute autre victime de vol, l’employeur […]