Assurance responsabilité civile : faites le point !

Accident de voiture, morsure de chien, pot de fleurs qui tombe…  Un dommage est vite arrivé et celui qui en est responsable doit le réparer. En fonction de l’importance du dommage, les sommes à débourser peuvent grimper. Souscrire à une assurance responsabilité civile peut vous éviter de mauvaises surprises.  Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ? […]

Résiliation d’un contrat d’assurance par l’assuré : tout comprendre

Vous avez souscrit à un contrat d’assurance et souhaitez le rompre ? Vous avez la possibilité de mettre fin au contrat d’assurance pour l’avenir très facilement par le biais d’une résiliation. Dans quelles hypothèses est-il possible pour un souscripteur de résilier son contrat d’assurance ? On vous donne toutes les infos sur la résiliation d’un contrat d’assurance. […]

Renonciation à succession : tout savoir

Refus de payer les dettes du défunt, volonté de faire hériter ses enfants… Plusieurs raisons peuvent conduire un héritier à refuser un héritage. L’héritier devra se conformer à des formalités spécifiques pour renoncer à une succession Peut-on refuser un héritage ? Comment refuser une succession ? Quelles sont les conséquences d’une renonciation à succession ? Quel […]

Accepter ou renoncer à la succession : zoom sur l’option successorale

Suite à l’ouverture d’une succession, chacun des héritiers dispose d’une liberté de choix :  il peut accepter ou renoncer à la succession. C’est ce que l’on appelle l’option successorale. Peut-on refuser un héritage ? Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’option successorale ? Quelles sont les démarches à accomplir pour accepter ou refuser une […]

Représentation et succession : tout comprendre

Un héritier n’a pas toujours le droit, la possibilité ou le désir de recueillir la part successorale qui lui est destinée. Ses descendants pourront alors en principe hériter à sa place, en application de la règle de la représentation successorale. Qu’est-ce que la représentation successorale ? Qui peut être représenté dans une succession ? Dans quels […]

Licenciement pour motif personnel : tout savoir

Incompétence du salarié, mauvais comportement, absence prolongée… Nombreux sont les motifs liés à la personne du salarié pouvant conduire l’employeur à le licencier : on parle de licenciement pour motif personnel. Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Comment contester un licenciement de ce type ? Quelles indemnités de licenciement pour motif personnel […]

Tout savoir sur la réserve héréditaire

Déshériter ses enfants est exclu en droit français. La loi réserve en effet une fraction du patrimoine du défunt à certains héritiers, les héritiers réservataires. Ils ont la garantie d’obtenir cette part de la succession, appelée réserve héréditaire. Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Qui sont les héritiers réservataires ? Quel est le montant de […]

Zoom sur l’indignité successorale

Lorsqu’un héritier commet une faute grave à l’égard du défunt, il peut être exclu de la succession et ne pas recueillir la part d’héritage qui lui était destinée : on parle d’indignité successorale. Qu’est-ce que l’indignité successorale ? Quels sont les différents cas d’indignité ? Quelles est la procédure à suivre et quels sont les effets […]

Zoom sur le testament international

Toute personne peut prévoir de son vivant, la transmission à sa mort de tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Pour cela, elle peut opter pour l’un des 3 types de testaments prévus par la loi ou peut décider de rédiger un testament international. Qu’est-ce qu’un testament international ? Comment rédiger un testament […]

Le testament mystique en 4 points clés

Toute personne peut décider de coucher ses dernières volontés sur un testament et désigner l’héritier ou le tiers à qui elle entend transmettre tout ou partie de son héritage à son décès. Parmi les différents types de testament, l’un d’eux évoque le mystère : le testament mystique. Qu’est-ce que le testament mystique ? Comment rédiger un testament […]