Adoption : quelle est la procédure à suivre ?

L’adoption donne lieu à un véritable chamboulement dans la vie de l’enfant : il ne doit pas être confié aux premiers venus. Il faut donc s’assurer que les parents candidats à l’adoption lui apporte chaleur, affection et stabilité. C’est pourquoi toute adoption nécessite de suivre une procédure spécifique. On vous explique les différentes étapes à suivre […]

Adoption simple : quelles conditions ?

Vous souhaitez adopter et, parmi les deux types d’adoption, vous avez opté pour une adoption simple. Avant de vous lancer, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les conditions de l’adoption simple. Quelles sont les conditions de l’adoption simple ? Nous vous éclairons sur tout ce qu’il faut savoir. Adoption simple : qui peut-on adopter ? […]

Qu’est-ce que l’adoption simple ?

Vous désirez adopter ? Sachez qu’il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple produit des effets moins radicaux : à la différence de l’adoption plénière, les liens entre l’enfant et ses parents biologiques sont maintenus. Comment adopter un enfant par le biais d’une adoption simple ? Quelles sont les conditions et les effets de l’adoption […]

2 types d’adoption : simple ou plénière ?

La filiation est le lien qui unit un individu à ses parents. Les liens de filiation sont en principe fondés sur la vérité biologique : les parents d’un enfant sont ceux qui l’ont conçu. Toutefois, des liens de filiation peuvent être créés par le biais d’une procédure d’adoption, sans qu’il y ait de liens biologiques entre les parents adoptifs et l’adopté. Qu’est-ce que l’adoption […]

Divorce : quelles conséquences ?

Au-delà des conséquences psychologiques, le divorce entraîne diverses conséquences juridiques, suite au prononcé du jugement. En effet, après la séparation officielle, les époux doivent reprendre leur vie individuellement. Pour bien divorcer, des dispositions doivent donc être prises au moment du divorce pour permettre à chacun des époux d’organiser au mieux leur avenir sans l’autre. Quelles sont les […]

Location saisonnière : que prévoit la loi ELAN ?

La loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) comporte toute une série de règles relatives à la location saisonnière de courte durée de type Airbnb. À quelles obligations le propriétaire bailleur est-il soumis ? Quelles sont les missions de la plateforme de location ? En cas de manquement aux obligations du propriétaire bailleur, quelles […]

Quels sont les effets du mariage ?

Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux. Il a alors pour effet de tisser non seulement des liens personnels entre les époux mais aussi des liens économiques. Quels sont les effets du mariage ? On fait le point. Effets personnels du mariage Quels […]

Les liens familiaux : tout comprendre

Savoir caractériser les liens familiaux qui unissent chacun des membres de la famille est important pour comprendre les règles qui s’appliquent en droit de la famille et en droit des successions notamment. Vous êtes perdu au milieu des notions d’alliés, de collatéraux, de ligne directe, de degrés ? Laissez-nous vous éclairer ! Qu’est-ce que le […]

Tout savoir sur le mariage

Le mariage est une forme d’union universelle qui existe depuis des siècles. Le mariage est toutefois une institution mouvante dont les caractéristiques varient en fonction de la société dans laquelle on se place et selon l’époque dans laquelle on se situe. Le mariage n’est aujourd’hui plus l’unique option pour s’unir. Quelles sont les caractéristiques du mariage […]