Vente d’animaux : interdiction légale des animaleries en France ?

Le trafic d’animaux de compagnie et les conditions honteuses d’élevage des animaux destinés à la vente sont dénoncés depuis des années par les associations de protection animale. La production en masse d’animaux de compagnie destinés à la vente par les “puppy-mills” (“usines à chiots”) est largement stigmatisée. San Francisco a franchi un cap en interdisant […]

Humour et injures sexistes : état des lieux

Le sexisme est présent dans la vie de tous les jours, sans que l’on ne saisisse réellement son ampleur. Ce problème, qui constitue pourtant une véritable contrainte pour de nombreuses femmes, n’avait jusqu’alors jamais été appréhendé et évalué dans un rapport public. C’est chose faite par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et […]

L’assistance éducative

Un parent a, en tant que titulaire de l’autorité parentale, la mission d’apporter sécurité et affection à son enfant. Il arrive que les parents n’exercent pas l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant : le juge doit alors intervenir. L’une des possibilités offertes au juge pour remédier à une négligence ou à un abus des parents […]

40% de pensions alimentaires impayées : le gouvernement agit

Il y a du changement du côté du recouvrement des pensions alimentaires ! La Caisse nationale des allocations familiales (CAF) a fait un constat : près d’une pension alimentaire sur deux est totalement ou partiellement impayée. Cette réalité a été prise au sérieux par le gouvernement : ont été mises en place deux nouveautés visant à assurer un recouvrement […]

Fin de la trêve hivernale : le retour de la menace d’expulsion pour des milliers de familles

À compter d’aujourd’hui, les locataires qui n’auraient pas payé leur loyer sont de nouveau susceptibles d’être expulsés de leur logement : c’est la fin de la trêve hivernale. Fin de la trève hivernale : quelle menace pour les locataires ? La trêve hivernale a été levée hier soir : à l’abris des expulsions depuis 5 […]

Aubervilliers : chiffre record de 90% de charges de copropriété impayées

Dans un immeuble de 25 logements à Aubervilliers, presque un quart des propriétaires ne paient pas leurs charges de copropriété. Le montant des impayés s’élève à 90 000 euros, un chiffre record. Il ne s’agit que d’une illustration d’une tendance de non-paiement des charges de copropriété qui se généralise. Les conséquences qui en découlent sont […]

Hidalgo / Airbnb : le bras de fer

La mairie de Paris a attaqué en justice la plateforme de location de logements Airbnb, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de la loi ELAN relatives à la location saisonnière. Airbnb risque une amende colossale. Airbnb risque une amende de 12,5 millions d’euros Anne Hidalgo, la maire de Paris, a assigné en justice la plateforme de […]

Affaire Baupin : ouverture du procès pour diffamation

Accusé en 2016 d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, l’ancien député écologiste Denis Baupin n’avait fait l’objet d’aucune poursuites devant les tribunaux. Ce lundi 4 février, c’est à son initiative que s’ouvre un procès pour diffamation contre Mediapart, France Inter et les huits femmes à l’origine des accusations. Denis Baupin fait face à ses accusateurs aujourd’hui sur […]

Prélèvement à la source : le coup d’envoi pour les salariés

Le prélèvement à la source constitue l’évènement phare de 2019 en matière de fiscalité. Déjà une réalité dans de nombreux pays développés, à l’exception de la Suisse et de Singapour, ce nouveau dispositif est entré en vigueur en France le 1er janvier 2019. Nouvelle étape pour le prélèvement à la source en cette fin de mois de […]

Malus écologique : les français adeptes des voitures polluantes ?

La mise en place du malus écologique en 2008 avait pour objet de dissuader les Français d’acheter des véhicules polluants. Toutefois, selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État, en 2018, beaucoup ont préféré payer un malus et acquérir un modèle de voiture certes plus polluant mais plus séduisant. Malus écologique : […]