Covid-19 : Vers un retour au confinement ?

Vendredi 9 octobre 2020, invité sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin (BFMTV et RMC), le professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, annonce qu’il faudra vivre avec le virus jusqu’à l’été 2021. La situation sanitaire en France Jeudi 8 octobre 2020, Olivier Véran, Ministre de la Santé, annonce de nouvelles restrictions sur 4 villes : […]

Les formalités à suivre en cas de décès

Lorsqu’une personne décède, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. Qui doit-on prévenir en cas de décès ? Quels sont les délais à respecter pour en avertir les organismes dont dépendait le défunt ? 🔦 Ne vous inquiétez pas, on vous dit tout ! Démarches en cas de décès à l’hôpital ou à […]

Lettre de résiliation de bail avec 1 mois de préavis

Vous êtes locataire d’un logement et souhaitez mettre fin à votre contrat de bail d’habitation meublée. Pour cela, vous devez dans un premier temps informer votre bailleur de votre volonté de rompre le contrat par l’envoi d’une lettre de résiliation avec un préavis de 1 mois. 🔦 Par ailleurs, le délai légal de 1 mois […]

La remise tardive du solde de tout compte

À la fin du contrat de travail, votre employeur doit obligatoirement vous remettre un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Votre employeur refuse ou tarde à vous fournir votre reçu de solde de tout compte ? En tant que salarié, vous bénéficiez de protection judiciaire. L’attestation […]

La période d’essai pour un cadre

La période d’essai est la première phase du contrat de travail. Elle doit être prévue dans le contrat. La période d’essai pour un cadre est la période durant laquelle il est mis à l’épreuve par son employeur. Elle intervient toujours au début du contrat. Cette période profite à l’employeur pour juger de la capacité du […]

Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique de vente ?

La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est l’étape préalable à la vente engageant les parties, l’une à vendre en cédant son bien et l’autre en achetant. Par conséquent, le compromis vaut vente. De plus, les parties ont le choix d’établir la promesse de vente devant un notaire ou par elles-mêmes. ⚠️ À […]