Comment consulter un jugement du tribunal correctionnel ?

Un jugement a été rendu par le tribunal correctionnel et son contenu vous intéresse ? Sauf exception, la justice rendue est France est publique, car elle est rendue au nom du peuple français. Autrement dit, toute personne peut en prendre connaissance. Mais quand et comment pouvez-vous consulter un jugement ? Pas d’inquiétude : on vous […]

Saisie immobilière : quelle procédure ?

La saisie immobilière est une forme de saisie judiciaire qui a pour objet un bien immobilier. Effectivement, la saisie d’un bien immobilier, maison ou appartement, est possible, sous certaines conditions, lorsque vous ne payez pas vos dettes. Votre bien est alors vendu afin que la personne à qui vous devez de l’argent puisse obtenir son […]

Garde et astreinte : de quoi s’agit-il ?

En France, le temps de travail légal hebdomadaire est de 35 heures. Toutefois, de nombreuses exceptions existent et les 35 heures peuvent être aménagées selon les besoins du service. La garde et l’astreinte sont, par exemple, des modalités permettant à votre employeur d’aménager votre temps de travail. Mais comment fonctionnent la garde et l’astreinte ? […]

Comment obtenir un prêt immobilier fonctionnaire ?

En tant que fonctionnaire, votre statut vous distingue des salariés du secteur privé. Cela se répercute également sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre. Un prêt spécifique, dit prêt fonctionnaire, vous permet d’emprunter à des conditions particulièrement avantageuses. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et combien pouvez-vous emprunter ? Pas d’inquiétude : […]

Prêt patronal : comment ça fonctionne ?

Le prêt patronal, aussi connu sous le nom de prêt 1 % employeur et désormais appelé Prêt Action Logement est un prêt qui peut vous être accordé par votre employeur. Ce prêt présente des conditions très avantageuses : taux peu élevé, durée de remboursement flexible, possibilité de combinaison avec d’autres prêts, pas d’apport personnel nécessaire… Mais […]

Comment bénéficier de l’accession sociale à la propriété ?

Vous souhaitez devenir propriétaire, mais n’avez pas les moyens nécessaires pour acquérir le bien de vos rêves ? Dans ce cas, il faut savoir que de nombreux mécanismes d’aide existent afin de vous permettre d’accéder à la propriété. L’un de ces mécanismes est l’accession sociale à la propriété. Mais que quoi s’agit-il ? Comment en […]

Impôts.gouv : accéder à son compte, comment faire ?

Désormais, la déclaration d’impôt doit obligatoirement se faire en ligne : c’est ce que l’on appelle la télédéclaration. Or, pour cela, vous devez vous connecter à votre compte sur le site impots.gouv.fr. Mais comment se connecter à son compter particulier ? Comment réaliser sa déclaration d’impôts ? Pas d’inquiétude : on vous explique pas à […]

Assurance vie : comment fonctionnent les abattements ?

Que vous soyez bénéficiaire ou souscripteur d’une assurance-vie, les bénéfices qui y sont liés sont imposables. Toutefois, des abattements s’appliquent parfois, ce qui permet de réduire l’assiette sur la base de laquelle votre impôt est calculé. Mais dans quels cas s’appliquent ces abattements ? Et comment en bénéficier ? Pas d’inquiétude : on vous explique […]

Succession : quelle fiscalité pour une assurance vie ?

Les bénéfices d’une assurance vie sont en principe imposables, ce pourquoi des droits de succession sont à payer par le bénéficiaire après le décès du souscripteur. Toutefois, certains abattements vous permettent de réduire le montant imposable. Mais comment se passe exactement la transmission d’une assurance vie après un décès ? Quels sont les abattements applicables […]