RSA : quels droits et obligations pour le bénéficiaire ?

Le revenu de solidarité active (RSA), est une aide financière dont peuvent notamment bénéficier les personnes à la recherche d’un emploi ou dont les revenus sont faibles. Si cette aide permet d’obtenir des droits comme celui de toucher un revenu fixe et de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel, elle implique également de rechercher activement un […]

Les démarches pour toucher le RSA

Le revenu de solidarité active, ou RSA, permet d’apporter une aide financière aux personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Pour l’obtenir, il est obligatoire d’effectuer un certain nombre de démarches administratives. Alors, comment doit-on procéder pour toucher le RSA ? Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle à l’organisme d’affiliation ? Nous vous guidons pas à […]

Zoom sur le pourvoi en cassation au civil

Le pourvoi en cassation est le derniers recours dont disposent les parties pour attaquer une décision jugée illégale. Il est formé devant la Cour de cassation, qui se situe à Paris. Pour les affaires civiles, la loi prévoit une procédure et des démarches spécifiques qu’il est important de bien comprendre avant de se lancer. Comment fonctionne […]

Faire appel d’un jugement au civil : les démarches

Pour faire appel d’un jugement au civil, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches. Notamment, il faut effectuer une déclaration d’appel auprès du greffe et renseigner un certain nombre d’informations obligatoires. Alors, comment doit-on procéder pour faire appel au civil ? Quels sont les coûts et les conséquences d’un tel recours ? Pas d’inquiétudes […]

Faire appel d’un jugement aux affaires familiales : le point

Il est possible de faire appel d’une décision rendue par le juge aux affaires familiales, communément appelé JAF. Ce recours doit concerner des éléments spécifiques du jugement, et éventuellement permettre la modification des mesures provisoires ordonnées initialement. Alors, comment faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Faites le point pour y voir plus clair. […]

Contrat unique d’insertion (CUI) : le point

Aussi appelé CUI, le contrat unique d’insertion est un contrat permettant l’insertion professionnelle d’individus sans emploi et rencontrant des difficultés d’ordre professionnel et social. Alors, qu’est-ce qu’un CUI ? Qui peut conclure un tel contrat, et quelles en sont les modalités ? Que se passe-t-il quand il prend fin ? Faites le point avec nous. […]

Avantage en nature : 3 points clés

Pour les salariés, il est très courant qu’un employeur propose des avantages en nature à ses salariés. Voiture ou appartement de fonction, achat d’un ordinateur, participation aux frais de repas…  Vous souhaitez savoir ce qu’un avantage en nature ? Connaître les règles qui encadrent ce mode de rémunération ? Nous vous expliquons ce qu’il faut […]

Contrat de professionnalisation : quelle rémunération ?

En échange du travail qu’il effectue, le salarié bénéficiaire d’un contrat de a le droit de toucher une rémunération. Combien est-on rémunéré lorsque l’on travaille sous contrat de professionnalisation ? A-t-on droit à des avantages en nature, et comment sont-ils déduits ? Voici nos explications pour y voir plus clair. Contrat de professionnalisation : la […]

Contrat de professionnalisation : les avantages pour l’employeur

Pour l’employeur, la conclusion d’un contrat de professionnalisation emporte un certain nombre d’avantages. Il s’agit notamment d’exonérations de cotisations patronales, ou encore d’aides accordées au titre des heures de formation organisées pour les salariés concernés. Quels effets le contrat de professionnalisation a-t-il pour l’employeur ? De quels financements et exonérations peut-il bénéficier ? Nous vous […]