Egalité des sexes : 3 portraits de femmes

En ce 8 mars 2019, c’est la Journée internationale des droits des femmes. Instaurée en 1977 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), cette journée a pour but de sensibiliser la société au combat pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Pour célébrer ensemble ce rendez-vous annuel de lutte pour l’autonomisation et l’égalité, […]

Loi alimentation : ce qui change pour votre panier

Comme pour le prélèvement à la source, la plupart des dispositions de la Loi Alimentation sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. En ce 1er février 2019, de nouveaux volets clefs de cette loi deviennent applicable. C’est notamment le cas pour la hausse des marges des distributeurs, qui passent à 10% pour certains produits. Alors, […]

Obligations du bailleur : faites le point

Quand un propriétaire conclut un bail avec un locataire, il est tenu d’un certain nombre d’obligations. Il s’agit notamment de fournir un logement décent, et de prendre certains frais à sa charge. Bien connaître les obligations du bailleur est essentiel, notamment en tant que locataire. Mais alors, quelles sont les obligations du bailleur ? Quels frais doit-il […]

Le licenciement pour inaptitude : tout comprendre

Dans certains cas, le licenciement prononcé par l’employeur peut intervenir pour inaptitude du travailleur à réaliser les tâches qui lui sont confiées. Constatée médicalement, l’inaptitude peut être physique ou psychologique et dériver d’une cause professionnelle ou non professionnelle. Vous souhaitez connaître le fonctionnement du licenciement pour inaptitude physique ou psychologique ? Vous aimeriez calculer votre […]

Déclaration de décès : comment procéder

Lorsqu’un proche décède, il est obligatoire de procéder à une déclaration de décès. La procédure à suivre va dépendre de l’endroit où a eu lieu le décès. Qu’est-ce qu’une déclaration de décès ? Qui prévenir en cas de décès ? Les pompes funèbres ou l’hôpital peuvent-ils effectuer la déclaration de décès ? Nous vous expliquons pas à […]

La séparation de corps : quelles conséquences ?

La séparation de corps est un moyen pour un couple marié de se séparer sans recourir à une procédure de divorce. Moins coûteuse et plus rapide, la séparation de corps emporte des conséquences pour certains aspects de la vie du couple. Les époux ne sont, par exemple, plus obligés de vivre ensemble. Quelles sont les conséquences de […]

Le bail : tout savoir

Le bail locatif, ou contrat de location, est un contrat par lequel une personne, le bailleur, accorde à une autre personne, le locataire, le droit de jouir d’un bien immobilier. Il est possible d’y avoir recours dans des situations très différentes, allant de la location d’un lieu de vie à la location afin d’y établir un […]

Location : le point sur le garant

Souvent, le propriétaire d’un bien en location demande que le locataire fournisse un ou plusieurs garants. On parle alors de « se porter caution ». Pour le propriétaire, cela permet de limiter les risques d’éventuels impayés des loyers ou des charges par le locataire. Se porter caution emporte un certain nombre de conséquences juridiques. Bien comprendre le […]

Faire appel d’un jugement au civil : aperçu

La partie non satisfaite d’un jugement rendu au civil peut décider de faire appel, c’est-à-dire de l’attaquer afin de voir l’affaire rejugée lors d’un nouveau procès. Vous souhaitez savoir comment faire pour faire appel d’un jugement au civil ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la question. Qu’est-ce qu’un appel au civil […]

4 points clés pour comprendre le RSA

Sous certaines conditions d’éligibilité, le revenu de solidarité active (ou RSA) est une aide destinée à aider les personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Vous souhaitez comprendre le RSA ? En connaître les conditions d’obtention et les conséquences ? Faites le point avec nous pour y voir plus clair. Qu’est-ce que le revenu […]