Droits de mutation : définition et calcul

Les droits de mutation sont des taxes perçues par les collectivités locales et l’État. Elles sont exigibles à l’occasion d’une vente immobilière, lors d’un changement de propriétaire. Vous venez d’acquérir un bien immobilier et vous ignorez ce que sont les droits de mutation ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils obligatoires ? Pas d’inquiétude, on vous […]

Succession : quels frais de notaire ?

Lorsqu’une personne décède, elle laisse à ses proches un héritage. Or, pour que la transmission du patrimoine puisse opérer, il est parfois nécessaire de faire appel à un notaire. Dès lors, les héritiers devront régler des frais de notaire, appelés émoluments. Mais quel est le montant de ces frais ? Et comment sont-ils répartis entre […]

Succession : quels sont les droits du conjoint survivant ?

Longtemps écartés des successions au profit de la famille du défunt, le conjoint survivant dispose de droits légaux nettement plus importants depuis 2001. En présence d’enfants mais sans testament, le conjoint survivant a normalement droit à 100% de la succession du défunt en usufruit, ou à 1/4 en pleine propriété. Mais qui est réellement considéré […]

Comment bénéficier de frais de notaire réduits dans l’ancien ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez prendre en compte les frais de notaire liés à votre transaction. Effectivement, ces frais peuvent être importants. Mais ces frais sont-ils moins élevés lorsque vous achetez un bien ancien ? Pouvez-vous réduire ces frais ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir […]