Dans quels cas faut-il remplir un certificat de cession ?

Le certificat de cession est un document qui atteste de la transmission du droit de propriété opérée par le vendeur ou le donateur, au bénéfice de l’acheteur ou du donataire, à l’occasion d’une vente ou d’un don. Autrement dit, c’est un document qui doit être établi dès que le véhicule est donné ou vendu à […]

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?

Lorsque vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier, il vous faut passer devant le notaire. Vous signez alors un acte de vente et devenez définitivement propriétaire. Toutefois, le titre de propriété n’est disponible que quelques mois après la signature. Mais à quoi sert réellement un titre de propriété ? Que doit contenir ce document ? […]

Acte de vente : quand et comment l’établir ?

Le certificat de vente est un document très utile lorsque vous réalisez une vente entre particuliers. Effectivement, ce document vous permet de constituer une preuve de la vente. Mais quand devez-vous établir un tel document ? Et comment faire pour rédiger un acte de vente ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que […]

Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?

Vous allez bientôt devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement ? Alors, vous allez obtenir un acte de propriété : il s’agit de l’acte officiel, établi par un notaire, qui prouve que vous êtes propriétaire du bien. Mais comment l’obtenir ? Que faire si vous l’avez perdu ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ce […]

Rédiger son testament chez un notaire

Le testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès. Vous pouvez rédiger ce document seul, ou solliciter les services d’un notaire. Quels avantages présente la rédaction notariée d’un testament ? Cette prestation a-t-elle un coût ? Pas d’inquiétude, on vous dit tout […]

Pacs et testament : ce qu’il faut savoir

Vous êtes pacsé et souhaitez protéger votre partenaire de pacs ? C’est possible, grâce au testament. Néanmoins, certaines contraintes sont à respecter : réserve héréditaire, quotité disponible, notaire, testament authentique ou olographe … Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le testament et le PACS ! Testament et Pacs : […]

Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?

Lors d’un achat immobilier, l’acheteur doit payer des taxes et des frais supplémentaires au prix de vente. C’est ce qu’on appelle les « frais de notaire ». Dans le neuf, ces frais s’élèvent à 2 à 3 % du prix de vente. On parle de « frais réduits » ou « frais de notaire réduits ». À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette réduction de frais de […]

À quoi sert la publicité foncière ?

Le service de la publicité foncière est le service chargé d’enregistrer tous les actes concernant le cadastre tels que les achats, les ventes, les transmissions, les donations, les successions ou encore les mises en hypothèque des biens immobiliers. Il recense toutes les propriétés foncières et les droits qui y sont attachés. Vous venez d’acheter un […]