Vente de voiture : quels sont les documents à fournir ?

La vente ou le don d’un véhicule impose de remettre un certain nombre de documents à l’acheteur et d’avertir l’administration du changement de propriétaire. Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Quels documents devez-vous fournir à l’acheteur ? Comment se les procurer ? Pas d’inquiétude, on vous explique tous les documents que vous […]

Vendre sa voiture à un particulier : ce qu’il faut savoir

Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables pour finaliser la vente, et sécuriser la transaction. Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Quel mode de paiement pouvez vous accepter […]

Signer un compromis de vente chez un notaire : ce qu’il faut savoir

Le compromis de vente, aussi appelé « promesse synallagmatique de vente » est un avant-contrat réalisé avant la vente définitive. Concrètement, l’acheteur s’engage à acheter le bien, et le vendeur s’engage à lui vendre le bien réciproquement. Même s’il est possible de signer un compromis de vente en présence d’un agent immobilier ou directement entre vendeur et acheteur, la signature devant […]

Carte grise : comment faire un changement de propriétaire ?

Tout conducteur doit se munir de la carte grise du véhicule avant de prendre le volant. Effectivement, ce document est obligatoire : il permet d’identifier le propriétaire du véhicule. Ainsi, lorsque vous devenez le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion, vous devez impérativement procéder à la modification de la carte grise. Mais comment procéder à cette […]

Quand et comment établir un certificat de vente ?

Le certificat de vente, ou certificat de cession, est un formulaire Cerfa utilisé dès lors que le propriétaire d’une voiture change. Il permet non seulement de sécuriser le changement de propriétaire pour les parties, mais également d’en avertir l’administration. Mais quand devez-vous réaliser un certificat de vente ? Et comment l’établir ? Pas d’inquiétude : […]

Perte de carte grise : que faire ?

La carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », est un document indispensable dès lors que vous souhaitez circuler avec votre voiture. En cas de vol ou de perte, vous devez le signaler aux autorités compétentes. Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de perte de carte grise. Il faudra par la suite faire une demande […]

À quoi sert une attestation de propriété ?

En France, lors du règlement d’une succession comportant des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire. Ce professionnel doit rédiger une attestation de propriété (appelée également « attestation immobilière ») afin de constater que les biens qui appartenaient au défunt appartiennent désormais à ses héritiers. Vous avez reçu une attestation de propriété à la suite d’une […]

La déclaration de cession : comment déclarer la vente d’un véhicule ?

La déclaration de cession de véhicule est un document indispensable lors de la vente de votre véhicule. Elle vous permet notamment d’avertir l’administration du changement de propriétaire, ce qui est une obligation lors de la vente d’un véhicule immatriculé en France. Mais comment le compléter ? Quelles sont les autres démarches à effectuer ? À […]