Comment se passe une mutation dans la fonction publique ?

En tant qu’agent de la Fonction Publique, vous avez la possibilité d’être muté à votre demande. Cette mutation peut aussi relever d’une décision de l’administration. La mutation permet de changer d’affectation et/ou d’emploi tout en conservant son grade. Mais quelles sont les modalités concernant ce dispositif de mobilité réservé aux fonctionnaires ? Qui peut réellement […]

Barème Macron : quel est le montant des indemnités prud’homales ?

Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, ou que son licenciement est abusif, il a le droit à différentes indemnités. Il pourra alors saisir le conseil des prud’hommes pour faire condamner son employeur à lui verser ces sommes. Cependant, depuis 2017 et la réforme du Code du travail, ces indemnités sont plafonnées par le « barème […]

Tout savoir sur le congé de naissance

En France, trois jours d’absence sont accordés par le code du travail au père pour le congé de naissance. Si vous souhaitez en bénéficiez, vous devez prendre ces jours dans les quinze jours précédant ou succédant à la naissance. Dans la mesure où ce congé constitue du travail effectif, vous percevrez votre rémunération habituelle pendant toute […]

Congé parental : quelle rémunération ?

À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant dans votre foyer, le congé parental d’éducation permet aux parents salariés qui accueillent un enfant dans leur foyer de suspendre leur activité ou de diminuer leurs heures de travail, pendant un temps donné. Cependant, est-ce que la rémunération d’un salarié est maintenue pendant son congé […]

Carte grise : quels documents à fournir pour l’obtenir ?

Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’acquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom et fournir les pièces justificatives nécessaires à cette démarche. Vous venez d’acheter un nouveau véhicule ? Comment faire une demande de carte grise ? Quels documents devez vous fournir pour obtenir ce certificat ? […]

Comment envoyer une déclaration de cession d’un véhicule à la préfecture ?

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remplir une déclaration de cession pour signaler le changement de propriétaire. Vous devez également avertir l’administration de ce changement. Pour ce faire, vous devez lui transmettre votre déclaration de cession. Mais à qui adresser cette déclaration de cession ? Faut-il imprimer le certificat de cession et l’envoyer […]