Tableau de pourcentage d’invalidité : décryptage

Après un accident du travail, si vos séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente. Pour connaître le montant de l’indemnité correspondant à chaque taux d’incapacité, il existe des tableaux d’invalidité. Mais comment fonctionnent ces tableaux ? Comment sont calculées les indemnités […]

Vice de forme : définition et conséquences

Lors du déroulement d’une procédure devant le juge, vous vous apercevez que votre adversaire a méconnu une règle en établissant un acte de procédure ? Vous pouvez alors contester cet acte. Mais comment faire pour le contester ? Dans quel délai ? Quelles en seront les conséquences ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout […]

L’incapacité de travail : de quoi s’agit-il ?

En arrêt maladie, vous souhaitez savoir comment va se poursuivre votre incapacité de travail ? Vous n’êtes pas sur de pouvoir reprendre certaines de vos tâches professionnelles ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le constat et l’indemnisation de l’inaptitude au travail ! L’incapacité de travail 💡 On […]

Demande d’invalidité par le médecin traitant : à quelles conditions ?

Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle ou encore d’une usure prématurée de l’organisme, vous avez perdu une partie (ou la totalité) de votre capacité de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, être reconnu invalide. Mais comment une situation d’invalidité est-elle reconnue ? Qui doit en faire la demande ? […]

Chômage après licenciement pour inaptitude : quel montant ?

Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise. Si votre employeur ne vous trouve pas de poste de travail adapté (on parle de reclassement), il pourra pour licencier pour inaptitude. Vous aurez alors droit à des allocations […]

Maladie professionnelle : quelle en est la durée maximale ?

Dans certains cas, un arrêt de travail peut être dû à une maladie professionnelle. Dans ce cas, des règles spécifiques s’y appliquent, notamment en ce qui concerne la durée de votre indemnisation. Effectivement, si cette durée est limitée à la suite d’une maladie non-professionnelle, elle ne l’est pas si votre arrêt de travail a été […]

Maladie professionnelle et retraite : tout comprendre

Si vous contractez une maladie professionnelle, elle n’aura pas seulement des conséquences immédiates sur votre contrat de travail. Elle aura aussi des conséquences sur le calcul du montant de votre retraite, et sur votre âge de départ à la retraite. Vous souffrez d’une maladie professionnelle ? À quel âge pourrez-vous partir à la retraite ? Pouvez-vous bénéficier d’une retraite à […]

Inaptitude professionnelle : ce qu’il faut savoir

L’inaptitude au travail désigne une situation dans laquelle votre état de santé vous empêche de réaliser certaines tâches demandées par votre employeur. Or, lorsque vous êtes inapte, vous bénéficiez d’une protection particulière par le droit du travail ! Mais comment se passe la déclaration d’inaptitude ? Que se passe-t-il après avoir été déclaré inapte ? […]

Maladie professionnelle : quels sont vos droits ?

Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail. Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à une indemnisation. Mais comment est reconnue une maladie professionnelle ? Quel est le montant de l’indemnisation ? Quelles démarches faut-il effectuer pour les percevoir ? […]