Rente viagère : comment ça marche ?

Une rente viagère est une somme d’argent perçue par une personne jusqu’à son décès. Elle peut être la contrepartie d’un capital placé sur un contrat d’épargne retraite, ou le résultat d’une vente immobilière. Il existe plusieurs catégories de rentes, avec des régimes fiscaux différents. Le modèle économique de la rente viagère vous intéresse ? Vous […]

Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : définition et conséquences

Plus de 2 000 000 de personnes sont aujourd’hui inscrites dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), qui regroupe un certain nombre d’incidents de remboursement des crédits. Mais quelles sont les conséquences d’un fichage ? Dans quels cas pouvez-vous être fiché ? Et pour combien de temps ? Pas […]

Dossier de surendettement : quelles conséquences ?

Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne peut plus faire face à ses factures, à ses échéances de crédit et à l’ensemble de ses dettes. Lorsque ces difficultés financières perdurent et deviennent insurmontables, vous pouvez constituer un dossier de surendettement. Mais quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle procédure ? Quelles sont les […]

Quel est le rôle d’une commission de surendettement ?

Si vous n’arrivez plus à rembourser vos dettes non professionnelles, telles que vos charges courantes (loyer, énergie, eau, …) et/ou mensualités de crédits, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. La procédure est totalement gratuite et ouverte aux personnes physiques de bonne foi. Pour cela, vous pouvez vous adresser à la commission de surendettement des particuliers. Mais […]

Le travail dissimulé : définition et sanctions

Le travail dissimulé est un travail non-déclaré par l’employeur. Effectivement, lorsqu’il vous engage, il doit accomplir un certain nombre de formalités, notamment pour la sécurité sociale. Mais que se passe-t-il s’il ne les effectue pas ? Quelles sanctions risque-t-il ? Que pouvez-vous faire en tant que victime ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ce […]

Salaire des fonctionnaires : tout comprendre

Le salaire d’un fonctionnaire est composé d’un traitement indiciaire en fonction de son grade et de son échelon. Des indemnités s’ajoutent à ce traitement en fonction du type de poste. Cette rémunération est aussi appelée « grille indiciaire ». Mais combien gagne un agent public en fonction de la catégorie à laquelle il appartient ? Vous êtes […]

Un employeur peut-il vous demander votre casier judiciaire n°2 ?

Le casier judiciaire d’une personne se divise en 3 bulletins distincts, qui ne contiennent pas les mêmes infractions et ne sont pas accessibles aux mêmes personnes. Mais qu’en est-il du bulletin n° 2 ? Que contient-il ? Votre employeur peut-il en prendre connaissance ? Si oui, dans quelles conditions ? Pas d’inquiétudes : on vous […]

Casier judiciaire B2 : tout comprendre

Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit. Seul le bulletin n°3, qui comprend les sanctions les plus graves, peut être délivré à la personne concernée. Le bulletin n°2 est réservé à certains employeurs et le n°1 est réservé à la […]

Comment fonctionnent les prisons pour mineurs ?

En France, il est possible de condamner un mineur à des sanctions pénales s’il est reconnu capable de discernement. Le placement en prison d’un mineur doit être prononcé en dernier recours, suite à l’échec des mesures éducatives. Votre enfant a été reconnu coupable d’une infraction pénale ? Un mineur reconnu coupable pénalement risque-t-il la prison […]