Émoluments : de quoi s’agit-il ?

Les émoluments sont les honoraires des officiers ministériels. Par exemple, l’émolument correspond à la somme que le notaire reçoit en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions). Les avocats peuvent aussi être amenés à facturer des émoluments à leurs clients. Mais dans quels cas devez-vous payer des émoluments ? Comment calculer […]

Qu’est-ce que la dévolution successorale ?

La dévolution successorale désigne le transfert du patrimoine du défunt aux héritiers. Vous êtes héritier et souhaitez savoir comment réaliser la dévolution successorale ? Faut-il faire appel à un notaire ? Combien coûte cette procédure ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Dévolution successorale : que dit le Code civil ? […]

Rédaction d’un testament chez un notaire : prix, forme et conditions

Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Il vous permet notamment de transmettre, après votre décès, vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament jusqu’à votre décès. Mais quel modèle de testament choisir ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Quel est le […]

Le chômage technique : comment ça fonctionne ?

Le chômage dit « technique » ne désigne pas une véritable forme de chômage. Effectivement, vous êtes alors encore lié par un contrat de travail à votre employeur. Simplement, vos heures de travail sont réduites. Mais comment ça fonctionne exactement ? Comment êtes-vous rémunéré ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir […]

Tout comprendre de votre avis d’imposition

L‘avis d’imposition est un document officiel adressé par l’administration fiscale aux contribuables. Ce document constitue un moyen de preuve pour justifier le montant de vos revenus déclarés à l’administration fiscale. Certains organismes sont susceptibles de demander la production d’un avis d’imposition. Que contient un avis d’imposition ? Comment le demander ? Sur quelle année le […]

Qu’est-ce qu’un héritier réservataire ?

En France, le choix du défunt d’attribuer son patrimoine à d’autres personnes n’est pas totalement libre. En effet, une certaine partie de ses biens, appelée « réserve héréditaire » est réservée aux héritiers réservataires. Mais qui peut avoir la qualité d’héritier réservataire ? Comment la réserve héréditaire est elle partagée entre ces héritiers ? Les mêmes règles […]

La quotité disponible : définition et fonctionnement

La question de la quotité disponible se pose lorsque vous organisez votre succession. Par opposition à la réserve héréditaire, elle désigne la partie que vous pouvez librement organiser et répartir entre les personnes de votre choix. Mais que représente cette part ? Et comment l’utiliser ? Pas d’inquiétudes : on vous explique tout ce que […]

Tout savoir sur le contrat de travail temporaire

Le travail temporaire (aussi appelé travail intérimaire) consiste à mettre à disposition d’entreprises des salariés. Ainsi, ces salariés vont effectuer une mission à titre temporaire en contrepartie d’une rémunération convenue. Vous souhaitez signer un contrat de travail temporaire ? Mais que doit-il contenir réellement ? Quelle est la durée maximale de ce type de contrat ? Pas d’inquiétude, […]

La subrogation : quand, comment et pourquoi y avoir recours ?

La subrogation est une technique juridique qui a pour effet de modifier les parties tenues par une dette. Légal ou conventionnel, ce mécanisme existe dans de nombreux domaines. Mais comment fonctionne la subrogation ? Qui peut être subrogé ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la subrogation ! […]