Les charges locatives : qui paye quoi ?

Si vous êtes locataire d’un logement, le propriétaire de ce logement risque de vous demander le paiement des « charges locatives ». C’est ainsi que sont désignées les dépenses du propriétaire relatives au logement, qui vous profitent directement. Mais quelles sont les charges pour lesquelles le propriétaire peut vous demander le paiement ? Que faire si ces […]

Qu’est-ce que la prescription ?

La prescription est une durée légale pour agir en justice. Une fois qu’un délai de prescription est écoulé, il n’est plus possible d’agir en justice. Vous rencontrez un litige et souhaitez faire valoir vos droits en saisissant un tribunal ? Vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour agir ? Pas d’inquiétude, on […]

CGS et CDRS : de quoi s’agit-il ?

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux qui visent à combler le « trou de la sécu ». Recouvré directement et automatiquement par l’URSAFF ou l’administration fiscale, il est essentiel de connaître les modalités de ces prélèvements. Quel est le taux de la CGS-CRDS ? […]

Zoom sur le procès-verbal

Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu’il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat. Un agent des forces de l’ordre vous a verbalisé ? Vous vous demandez quelles répercussions peut avoir un procès-verbal ? Pas […]

Dénonciation calomnieuse : quelles sanctions ?

En tant qu’auteur d’une dénonciation calomnieuse, vous risquez de lourdes sanctions pénales. Effectivement, il s’agit-là d’une infraction pénale, sanctionnée d’une forte amende ainsi que d’une peine de prison. Mais quelles sont les conditions d’une dénonciation calomnieuse ? Comment réagir lorsque l’on subit une dénonciation calomnieuse ? La dénonciation calomnieuse peut-elle être commise par un mineur […]

RTT : combien de jours et comment les prendre ?

Vous travaillez plus de 35 heures par semaine ? Vous avez alors le droit de bénéficier de RTT. Il s’agit d’un mécanisme de réduction du temps de travail, qui vous accorde des journées ou des demi-journées de repos. Mais de combien de jours de RTT pouvez-vous bénéficier ? Pouvez-vous les prendre quand vous voulez ou […]